Travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments communaux

Commune de Viry-Châtillon

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché a fait l'objet d'une consultation préalable — consultation Stb2613 — à l'issue de laquelle plusieurs lots ont été attribués (lots n° 1 à n° 10 et lots n° 12 à n° 14). Le lot n° 11 a été déclaré infructueux (aucune offre reçue).
Les lots n° 10 « serrurerie » et n° 12 « menuiserie alu — PVC — miroiterie » ont fait l'objet d'une décision de résiliation en date du 4.6.2015, suite à la liquidation judiciaire de la société attributaire des 2 lots.
Une nouvelle consultation pour ces 2 lots — consultation Stb4015 -— passée sur appel d'offres ouvert, a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges prévoyait une durée initiale du marché de sa date de notification au 31.12.2015, alors que la notification du marché ne pouvait intervenir avant la date du 31.12.2015.
La présente consultation a pour objet la relance des lots n° 10 « Serrurerie », et n° 12 « Menuiserie alu — PVC — miroiterie ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FMD SAS

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché
2016-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande au sens du droit français, accord-cadre mono-attributaire au sens communautaire. Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, la consultation aboutira à un marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République, BP 43
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Téléphone: +33 169126212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009205
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2017 au 31.12.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Le marché a fait l'objet d'une consultation préalable — consultation Stb2613 — à l'issue de laquelle plusieurs lots ont été attribués (lots n° 1 à n° 10 et lots n° 12 à n° 14). Le lot n° 11 a été déclaré infructueux (aucune offre reçue).

Les lots n° 10 « serrurerie » et n° 12 « menuiserie alu — PVC — miroiterie » ont fait l'objet d'une décision de résiliation en date du 4.6.2015, suite à la liquidation judiciaire de la société attributaire des 2 lots.

Une nouvelle consultation pour ces 2 lots — consultation Stb4015 -— passée sur appel d'offres ouvert, a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges prévoyait une durée initiale du marché de sa date de notification au 31.12.2015, alors que la notification du marché ne pouvait intervenir avant la date du 31.12.2015.

La présente consultation a pour objet la relance des lots n° 10 « Serrurerie », et n° 12 « Menuiserie alu — PVC — miroiterie ».

Numéro du lot: 10
Brève description:

SerrurerieMontant minimum annuel: 3 000 EUR (HT). Pas de montant maximum.

Serrurerie

Montant minimum annuel: 3 000 EUR (HT). Pas de montant maximum.

Quantité ou étendue: Les montants minimum-maximum s'entendent par période annuelle.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Menuiserie alu — PVC — miroiterieMontant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Pas de montant maximum.

Menuiserie alu — PVC — miroiterie

Montant minimum annuel: 5 000 EUR (HT). Pas de montant maximum.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: STB0316
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

pouvoir de la personne signataire des pièces de la candidature et de l'offre (extrait K-Bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc...).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour le lot 10 (serrurerie): Qualibat 4411;

Pour le lot 12 (Menuiserie alu — PVC — miroiterie): Qualibat 3521 et 3621.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire (article 5-2 du CCAP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal ville — règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements;

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
3. Délais d'intervention en cas d'urgence % (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Point de contact: Vilain Jean-Marie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Viry-Châtillon: direction des services techniques — Thierry Girard
Adresse postale: Centre technique municipal, 20 avenue André Malraux
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169121518 📞
Nom: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics — Sylvie Monneret
Téléphone: +33 169126122 📞
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STB0316
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.

Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2016/S 008-009205 (2016-01-08)

Avis d'attribution de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Stb0316
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché a fait l'objet d'une consultation préalable — consultation STB2613 — à l'issue de laquelle plusieurs lots ont été attribués (lots n° 1 à n° 10 et lots n° 12 à n° 14). Le lot n° 11 a été déclaré infructueux (aucune offre reçue). Les lots n° 10: «Serrurerie» et n° 12 «menuiserie ALU — PVC — miroiterie» ont fait l'objet d'une décision de résiliation en date du 4.6.2015, suite à la liquidation judiciaire de la société attributaire des 2 lots. Une nouvelle consultation pour ces deux lots — consultation STB4015, passée sur appel d'offres ouvert, a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges prévoyait une durée initiale du marché de sa date de notification au 31.12.2015, alors que la Notifica.

Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Contact
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143226
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-009205
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics, la consultation aboutit à des marchés conclus avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: — pour le lot 10: montant minimum annuel en EUR HT: 3 000 — pas de montant maximum, — Pour le lot 12: montant minimum annuel en EUR HT: 5 000 — pas de montant maximum. Le marché est passé à compter de sa date de notification (6.4.2016) jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a fait l'objet d'une consultation préalable — consultation STB2613 — à l'issue de laquelle plusieurs lots ont été attribués (lots n° 1 à n° 10 et lots n° 12 à n° 14). Le lot n° 11 a été déclaré infructueux (aucune offre reçue).

Les lots n° 10: «Serrurerie» et n° 12 «menuiserie ALU — PVC — miroiterie» ont fait l'objet d'une décision de résiliation en date du 4.6.2015, suite à la liquidation judiciaire de la société attributaire des 2 lots.

Une nouvelle consultation pour ces deux lots — consultation STB4015, passée sur appel d'offres ouvert, a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges prévoyait une durée initiale du marché de sa date de notification au 31.12.2015, alors que la Notifica.

Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Montant minimum annuel: 3000 euros (H.T.) Pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Menuiserie alu — PVC — miroiterie
Brève description: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT. Pas de montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon — 91170 Viry-Châtillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Délais d'intervention en cas d'urgence
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires

— pour le lot 10: montant minimum annuel en EUR HT: 3 000 — pas de montant maximum,

— Pour le lot 12: montant minimum annuel en EUR HT: 5 000 — pas de montant maximum.

Le marché est passé à compter de sa date de notification (6.4.2016) jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et 1

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2016/S 081-143226 (2016-04-21)

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