Travaux d'entretien et d'amélioration du réseau assainissement eaux pluviales

Communauté de l'agglomération Creilloise

La consultation concerne la réalisation de divers travaux d'eau potable: Fourniture et pose de canalisations (extensions, renforcements, déplacements...) ainsi que les pièces de robinetterie et fontainerie associées et la reprise de branchements particuliers et ouvrages existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique

Qui ?

• Communauté de l'agglomération Creilloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2016-05-27	Informations complémentaires
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 16EAV04 TVX AEP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: m.babes@agglocreilloise.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PcleDw5Ldr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PcleDw5Ldr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165695
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'Offre du candidat doit comprendre l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaire, le détail estimatif et un mémoire technique Le mémoire technique servira à l'analyse technique des offres. Référence supplémentaires: Dans le bordereau des prix unitaires, les candidats pourront insérer des références supplémentaire en lieu avec l'objet du marché variantes: Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation mais peut proposer une variante en apportant des prix supplémentaires au bordereau des prix présenté. Dans ce cas, ces prix supplémentaires seront présentés sous forme de feuille additive insertion par l'activité économique: Le marché comporte une clause d'exécution à caractère social décrite à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière en ce qu'elle ne respecterait pas les exigences posées par les documents de la consultation. Négociations: la personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes. Le cas échéant, la négociation pourra conduite à une modification des cahiers des clauses particulières. Si elle a lieu, la négociation sera ouverte à tous les candidats ayant remis une offre compétitive et susceptible, à ce titre, de remporter la consultation au regard des critères de sélection des offres. Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres les mieux disantes et ce quel que soit les écarts constatés entre elles. Les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pourront être négociées. Les offres inappropriées, au sens de l'article 59 du même décret, ne seront en aucun cas négociées. Il est néanmoins rappelé que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

Informations complémentaires

L'Offre du candidat doit comprendre l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaire, le détail estimatif et un mémoire technique Le mémoire technique servira à l'analyse technique des offres.

Référence supplémentaires:

Dans le bordereau des prix unitaires, les candidats pourront insérer des références supplémentaire en lieu avec l'objet du marché

variantes:

Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation mais peut proposer une variante en apportant des prix supplémentaires au bordereau des prix présenté. Dans ce cas, ces prix supplémentaires seront présentés sous forme de feuille additive

insertion par l'activité économique:

Le marché comporte une clause d'exécution à caractère social décrite à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière en ce qu'elle ne respecterait pas les exigences posées par les documents de la consultation.

Négociations: la personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes. Le cas échéant, la négociation pourra conduite à une modification des cahiers des clauses particulières. Si elle a lieu, la négociation sera ouverte à tous les candidats ayant remis une offre compétitive et susceptible, à ce titre, de remporter la consultation au regard des critères de sélection des offres. Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres les mieux disantes et ce quel que soit les écarts constatés entre elles.

Les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pourront être négociées. Les offres inappropriées, au sens de l'article 59 du même décret, ne seront en aucun cas négociées.

Il est néanmoins rappelé que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de divers travaux d'eau potable tels que la fourniture et la pose de canalisations (extensions, renforcements, déplacements...) ainsi que les pièces de robinetterie et fontainerie associées et la reprise de branchements particuliers et ouvrages existants. Par ailleurs, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) regroupe, dans le cadre du fascicule no 71 du CCTG, les prescriptions techniques particulières relatives aux travaux ponctuels:

— d'extension, de renforcement et de déplacement des réseaux AEP,

— de fourniture et pose d'appareils de sectionnement, protection ou régulation,

— de pose de défense incendie

— de reprises de branchements et accessoires,

qui seront effectués dans le cadre d'un marché à bons de commande pour la période de 2016 à 2019.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération creilloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1;

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. ;

— Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société;

— désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels.

— présentation d'une liste du matériel dont dispose

l'entreprise pour exécuter les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat d'indice professionnel de la fédération

nationale des travaux publics, en particulier les référentiels 511, et notamment 5112 et 5118, et 513

ou à défaut la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années similaires aux travaux demandés et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux

exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Clause d'insertion par l'activité économique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PcleDw5Ldr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Offre du candidat doit comprendre l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaire, le détail estimatif et un mémoire technique Le mémoire technique servira à l'analyse technique des offres.

Référence supplémentaires:

Dans le bordereau des prix unitaires, les candidats pourront insérer des références supplémentaire en lieu avec l'objet du marché

variantes:

Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation mais peut proposer une variante en apportant des prix supplémentaires au bordereau des prix présenté. Dans ce cas, ces prix supplémentaires seront présentés sous forme de feuille additive

insertion par l'activité économique:

Le marché comporte une clause d'exécution à caractère social décrite à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrégulière en ce qu'elle ne respecterait pas les exigences posées par les documents de la consultation.

Négociations: la personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes. Le cas échéant, la négociation pourra conduite à une modification des cahiers des clauses particulières. Si elle a lieu, la négociation sera ouverte à tous les candidats ayant remis une offre compétitive et susceptible, à ce titre, de remporter la consultation au regard des critères de sélection des offres. Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres les mieux disantes et ce quel que soit les écarts constatés entre elles.

Les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pourront être négociées. Les offres inappropriées, au sens de l'article 59 du même décret, ne seront en aucun cas négociées.

Il est néanmoins rappelé que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-165695 (2016-05-12)

Informations complémentaires (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de divers travaux d'eau potable: fourniture et pose de canalisations (extensions, renforcements, déplacements...) ainsi que les pièces de robinetterie et fontainerie associées et la reprise de branchements particuliers et ouvrages existants.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185249
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-165695
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2016/S 104-185249 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 913 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034788
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la réalisation de divers travaux d'eau potable tels que la fourniture et la pose de canalisations (extensions, renforcements, déplacements...) ainsi que les pièces de robinetterie et fontainerie associées et la reprise de branchements particuliers et ouvrages existants. Par ailleurs, le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) regroupe, dans le cadre du fascicule no 71 du CCTG, les prescriptions techniques particulières relatives aux travaux ponctuels:

— de pose de défense incendie,

— de reprises de branchements et accessoires qui seront effectués dans le cadre d'un marché à bons de commande pour la période de 2016 à 2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération Creilloise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2017/S 021-034788 (2017-01-26)

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