Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage — ventilation

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes:
Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage ventilation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-08 Avis de marché
2016-08-08 Avis d'attribution de marché
2017-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 4 Lots géographique.Les montants de chaque lot sont les suivant:lot 65: Mini: 10'000 EUR HT pour 1 an — sans maxilot 66: Mini: 10'000 EUR HT pour 1 an — sans maxilot 67: Mini: 8'000 EUR HT pour 1 an — sans maxilot 68: Mini: 10'000 EUR HT pour 1 an — sans maxichaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite. La durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-047767
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics marché à bons de commande criteres d'attributions: Il sera jugé d'une part sur la base d'1 « Détail Quantitatif Estimatif masqués » validé par les membres de la CAO avant l'ouverture des offres parmi 4 présentés. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera notée sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux: — question 1/ Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au présent marché. Détailler l'organisation prévue permettant de respecter les délais mentionnés au présent marché. Noté sur 20 coefficient 1 — question 2/ Qualité et provenance des fournitures mises en place. Pour chaque famille du Bpu: description du matériel prévu, liste des catalogues bénéficiant des remises. Noté sur 20 coefficient 1 unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs « Contrat(S)-Cadre(S) » au sens de la DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes:
Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage ventilation.
Numéro du lot: 65
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest.
Numéro du lot: 66
Brève description: Pôle technique de Toulon Est.
Numéro du lot: 67
Brève description: Pôle technique de Saint Maximin.
Numéro du lot: 68
Brève description: Pôle technique de Draguignan.
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 4 Lots géographique.
Les montants de chaque lot sont les suivant:
lot 65: Mini: 10'000 EUR HT pour 1 an — sans maxi
lot 66: Mini: 10'000 EUR HT pour 1 an — sans maxi
lot 67: Mini: 8'000 EUR HT pour 1 an — sans maxi
lot 68: Mini: 10'000 EUR HT pour 1 an — sans maxi
chaque marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Chaque marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite. La durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
Description des options:
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
— nombre de reconductions: 3
— marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) seront susceptibles d'être conclus.
Numéro de référence: 15S0124

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;
l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 Code des Marchés Publics;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. (Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)
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— qualification: Qualibat 5311 ou équivalent: Installations thermiques (Technicité courante ).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni Cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un Virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots — si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 51- vII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 15s0124 — travaux des bâtiments — chauffage — ventilation — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0124
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics
marché à bons de commande
criteres d'attributions: Il sera jugé d'une part sur la base d'1 « Détail Quantitatif Estimatif masqués » validé par les membres de la CAO avant l'ouverture des offres parmi 4 présentés.
Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société.
Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur.
La note obtenue sera notée sur 40 points.
D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et notée sur 40 points.
Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:
— question 1/ Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au présent marché. Détailler l'organisation prévue permettant de respecter les délais mentionnés au présent marché. Noté sur 20 coefficient 1
— question 2/ Qualité et provenance des fournitures mises en place. Pour chaque famille du Bpu: description du matériel prévu, liste des catalogues bénéficiant des remises. Noté sur 20 coefficient 1
unité monétaire utilisée, l'euro. La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs « Contrat(S)-Cadre(S) » au sens de la DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 030-047767 (2016-02-08)
Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15s0124
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes: Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du département du Var — chauffage ventilation.
Valeur totale du marché: 160729.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr825 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés — 390 avenue des Lices — CS 41303
Contact
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278355
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-047767
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Marchés allotis à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum, pour chaque marché. Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite. La durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. Date de conclusion: le 29.7.2016. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au 04.83.95.78.78.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Description des options:
— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,
— nombre de reconductions: 3,
— marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. article 35.II.6° CMP) seront susceptibles d'être conclus.
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Est
Pôle technique de Saint-Maximin
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Marchés allotis à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum, pour chaque marché. Les marchés sont passés pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite. La durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
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Date de conclusion: le 29.7.2016.
Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la direction des marchés par fax au 04.83.95.78.78.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2016/S 154-278355 (2016-08-08)
Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes: Travaux d'Entretien Et Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var — chauffage Ventilation.
Valeur totale du marché: 186 753 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182385
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date de conclusion: 03/05/2017 marché à bon de commande avec un minimum de 10 000 euro(s) Ht et sans maximum. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois par Tacite reconduction et ne pouvant dépasser 4 ans. Le montant indiqué est celui du Dqe. Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par fax à la Direction des Marchés au 04.83.95.78.78.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'Entretien Et Amélioration Des Collèges Et Bâtiments Du Département Du Var — chauffage Ventilation.
Intitulé du lot: Pôle technique de Draguignan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion: 03/05/2017
marché à bon de commande avec un minimum de 10 000 euro(s) Ht et sans maximum. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois par Tacite reconduction et ne pouvant dépasser 4 ans. Le montant indiqué est celui du Dqe.
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Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par fax à la Direction des Marchés au 04.83.95.78.78.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 093-182385 (2017-05-11)
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