Travaux d'entretien des voiries d'intérêt territorial sur le secteur du « Haut Val de Marne » pour la période 2016-2019

EPT 11

Travaux d'entretien des voiries d'intérêt territorial sur le secteur du « Haut Val de Marne » pour la période 2016-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-11	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet les travaux d'entretien courant ( y compris travaux urgents) et de grosses réparations comprenant la réfection partielle, la modification ou l'aménagement de la voirie, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements, pour le compte de l'établissement public territorial 11 sur le territoire de ses communes membres de Boissy-Saint-Léger, Chennevières-Sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Sucy-en-Brie, à titre principal.prestations divisées en 4 lots séparés de type géographique. Voir descriptif des lots Ci-Apres.Marchés passés à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP, avec un opérateur économique, avec minimum et maximum annuel.Marchés passés pour une durée initiale allant de leur date de notification au 31.12.2016, reconductible pour 3 périodes d'un an au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: 19 avenue de la Sablière
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-en-Brie
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
Téléphone: +33 156741881 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088151
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP. Les bons de commandes seront notifiés au titulaire de chaque marché au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.

Brève description:

Travaux d'entretien des voiries d'intérêt territorial sur le secteur du « Haut Val de Marne » pour la période 2016-2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communes du Plessis-Trévise et de La Queue en Brie
Brève description:

Travaux sur le territoire des communes du Plessis-Trévise et de La Queue en Brie.

Informations complémentaires sur les lots:

Lot passé avec les montants minimum et maximum…

… suivants:— 1ère période (2016): 20 000 EUR à 150 000 EUR HT.— Périodes suivantes: 50 000 EUR à 400 000 EUR HT/ an.

… suivants:

— 1ère période (2016): 20 000 EUR à 150 000 EUR HT.

— Périodes suivantes: 50 000 EUR à 400 000 EUR HT/ an.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communes de Chennevières-sur-Marne, Noiseau et Ormesson-sur-Marne
Brève description:

Travaux sur le territoire des communes de Chennevières-sur-Marne, Noiseau et Ormesson-sur-Marne.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Commune de Sucy-en-Brie
Brève description: Travaux sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Commune de Boissy-Saint-Léger
Brève description: Travaux sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger.
Quantité ou étendue:

prestations divisées en 4 lots séparés de type géographique. Voir descriptif des lots Ci-Apres.

Marchés passés à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP, avec un opérateur économique, avec minimum et maximum annuel.

Marchés passés pour une durée initiale allant de leur date de notification au 31.12.2016, reconductible pour 3 périodes d'un an au maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: usage obligatoire du formulaire D.C.1

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— attestations d'assurance en responsabilité en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (usage obligatoire du formulaire D.C.2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— certificats de qualification professionnelle (voir règlement de la consultation ).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 références de marchés à bons de commandes de travaux d'entretien analogues à l'objet et la nature du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement des prestations par mandat administratif sous 30 jours. Prix unitaires révisables annuellement en cas de reconduction du marché.

Financement sur fonds propres inscrits au budget de l'EPT 11.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique (Sucy-en-Brie)
Nom: EPT 11
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MjSpr3c4z9 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 053-088151 (2016-03-11)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244269
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088151
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes de Chennevières sur Marne, Noiseau et Ormesson sur Marne
Brève description:

Travaux sur le territoire des communes de Chennevières-Sur-Marne, Noiseau et Ormesson-Sur-Marne.

Intitulé du lot: Commune de Sucy-En-Brie
Brève description: Travaux sur le territoire de la commune de Sucy-En-Brie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 Moyens pour les interventions en urgence
Sous critère 4 Dispositions de sécurité
Sous critère 5 Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 6 Méthodes d'éxecution des chantiers
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Sous critère 1 Rabais par tranches de travaux
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Sous critère 2 Montant DQE
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Sous critère 3 Somme des classement du BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-244269 (2016-07-13)

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