Travaux d'entretien des toitures des Gymnases et autres bâtiments sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Creilloise

Communauté d’agglomération Creilloise

Travaux d'entretien des toitures des Gymnases et autres bâtiments sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Creilloise. Les travaux consistent en la révision, nettoyage, ramassage des feuilles et déchets, nettoyage des regards de réception des eaux pluviales, nettoyage des gouttières et des chéneaux, des réparations diverses. La consultation est une procédure adaptée régie par l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend l'exécution des prestations suivantes: — deux visites annuelles des bâtiments entre novembre et mai. Les visites annuelles donne lieu à un prix global et forfaitaire. — Des prestations complémentaires (réparations) dont l'exécution sera demandée à la survenance du besoin par l'émission de bon de commandes, conclu sur le fondement de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum mais avec montant maximum, et qui seront exécutées, si possible, pendant les congés scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Basto Étanchéité

Qui ?

• Communauté d’agglomération Creilloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 16BAT06 toitures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: m.babes@agglocreilloise.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UOFV4qKLxL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HU2tKS1jbH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254314
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le titulaire devra réaliser deux visites annuelles qui auront lieu entre novembre et mai, et les réparations seront exécutées pendant les congés scolaires.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de la maintenance préventive le prestataire effectuera: révision, nettoyage, ramassage des feuilles et déchets, nettoyage des regards de réception des eaux pluviales, nettoyage des gouttières et des chéneaux, réparations diverses sur les chéneaux, gouttières et descentes de toitures et adaptera la prestation en fonction de l'accessibilité et de l'auto protection des toitures terrasses ainsi que du revêtement de la toiture sera également pris en compte. Pendant la durée du marché, l'entreprise devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour réaliser des dépannages et traitement des fuites sur l'ensemble des bâtiments communautaires. Ces travaux seront facturés sur la base du bordereau des prix unitaires.

En ce qui concerne la maintenance corrective, elle sera effectuée à la suite des opérations de maintenance préventive, pour les grosses anomalies constatées, l'entreprise proposera des devis de réparation sur la base du bordereau des prix unitaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 1 fois tacitement, pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de reconduction, les caractéristiques principales du marché resteront inchangées. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le marché ne comprend pas d'options à chiffrer par les candidats. Il comprend uniquement une reconduction possible.

Informations complémentaires:

Le titulaire devra réaliser deux visites annuelles qui auront lieu entre novembre et mai, et les réparations seront exécutées pendant les congés scolaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1;

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. ;

— Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société;

— désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification pour l'étanchéité en matériaux bitumineux en feuille.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour lequel s'engage le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UOFV4qKLxL 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite de site:

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite de site. Deux séries de visites sont prévues. La première série de visites se déroulera sur 2 jours les 2.8.2016 et 3.8.2016 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au siège de la CAC, 24 rue de la Villageoise à Creil.

La deuxième série de visites se déroulera sur 2 jours les 6.9.2016 et 7.9.2016 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (même adresse)

Les candidats pourront s'inscrire au 03.44.64.74.92, au plus tard:

— pour la première série de visites, jusqu'au jeudi 28 juillet;

— pour la deuxième série de visites, jusqu'au jeudi 1er septembre.

A l'issue de la visite, les candidats recevront une attestation de visite qui devra impérativement être jointe à l'offre.

L'offre du candidat doit comprendre les documents suivants:

L'acte d'engagement complété, daté et signé,

La décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée, datée et signée;

Le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé;

Le détail quantitatif estimatif dûment complété, daté et signé;

Un mémoire technique détaillant et comprenant notamment les éléments suivants:

— l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation présentant notamment la qualification du personnel

— les matériaux utilisés (fiches techniques)

— la méthodologie d'intervention tenant compte notamment de la configuration des bâtiments

— les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation

— le planning prévisionnel des visites annuelles

— les délais d'intervention pour les prestations prescrites par bons de commande (délai standard et délai d'urgence)

— les mesures de sécurité prises pour l'exécution des prestations

critères de notation:

— prix noté sur 40 points soit 40 %

pour la notation du prix, il sera fait une addition du prix global et forfaitaire en euro(s) HT de la visite annuelle figurant à l'acte d'engagement et du montant total en euro(s) HT du devis quantitatif estimatif quantitatif.

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum de 40.

Les autres offres sont notées de façon linéaire dans cette fourchette.

Les notes inférieures à 0 sont ramenées à 0.

Les notes des autres candidats seront obtenues en application de la formule suivante:

Note = [ ( 2 X offre moins disante) — offre considérée] X Note maxi / Offre moins disante

— délais 10 % notés sur 10 points:

Le critère délai est noté sur 10 points appréciés en fonction du délai figurant à l'acte d'engagement.

Le délai le plus court obtiendra la note maximum de 10.

chaque candidat obtiendra une note sur 100 points, additionnant la note de prix, la note de valeur technique et la note délais

négociations:

La personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes. Le cas échéant, la négociation pourra conduire à une modification des cahiers des clauses particulières.

Si elle a lieu, la négociation sera ouverte à tous les candidats ayant remis une offre compétitive et susceptible, à ce titre, de remporter la consultation au regard des critères de sélection des offres. Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres les mieux disantes et ce quel que soit les écarts constatés entre elles.

Les offres irrégulières ou inacceptables, au sens des dispositions applicables en matière de commande publique, pourront être négociées dans les mêmes conditions si elles sont par ailleurs compétitives et dans la mesure où elles sont potentiellement acceptables et régularisables. Les offres inappropriées, au sens des mêmes dispositions, ne seront en aucun cas négociées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254314 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien des toitures des gymnases et autres bâtiments sur le territoire de la communauté de l'agglomération Creilloise. Les travaux consistent en la révision, nettoyage, ramassage des feuilles et déchets, nettoyage des regards de réception des eaux pluviales, nettoyage des gouttières et des chéneaux, des réparations diverses. La consultation est une procédure adaptée régie par l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend l'exécution des prestations suivantes: — 2 visites annuelles des bâtiments entre novembre et mai. Les visites annuelles donne lieu à un prix global et forfaitaire, — des prestations complémentaires (réparations) dont l'exécution sera demandée à la survenance du besoin par l'émission de bon de commandes, conclu sur le fondement de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum mais avec montant maximum, et qui seront exécutées, si possible, pendant les congés scolaires.

Valeur totale du marché: 525832.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091423
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254314
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La valeur totale finale du marché indiquée en section II est le montant du marché sur la durée totale de celui-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 2 visites annuelles des bâtiments entre novembre et mai. Les visites annuelles donne lieu à un prix global et forfaitaire,

— des prestations complémentaires (réparations) dont l'exécution sera demandée à la survenance du besoin par l'émission de bon de commandes, conclu sur le fondement de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum mais avec montant maximum, et qui seront exécutées, si possible, pendant les congés scolaires.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Il est rappelé que le marché est traité à prix mixtes et comporte:

— une partie fixe: 2 visites annuelles des bâtiments,

— une partie traitée à bons de commande pour l'exécution de prestations complémentaires conclu sur le fondement de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum mais avec montant maximum annuel porté à 120 000 EUR HT.

De ce fait, le montant indiqué en section V est un montant annuel estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Source: OJS 2017/S 050-091423 (2017-03-08)

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