Travaux d'entretien des logements — Peinture (2017-2020)

Habitat Nord Deux-Sèvres

Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti en 4 lots géographiques, il concerne des travaux de peinture d'entretien courant dans les logements d'Habitat nord Deux-Sèvres. Il pourra donner lieu également à la conclusion de marchés subséquents. Il est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans minimum avec un montant maximum, selon une procédure adaptée en application des articles 27, 78, 79 et 80 du décret no. 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Qui ?

• Habitat Nord Deux-Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:

La durée initiale du marché est de 1 an du 1er janvier au 31.12.2017, il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +49 0549666635 📞
Fax: +49 0549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-327080
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les candidats devront justifier d'une implantation à moins de 50 km du secteur géographique concerné voir détails sur le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'entretien peinture secteur Thouars
Brève description: Travaux d'entretien des logements en peinture sur le secteur de Thouars.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien peinture secteur Parthenay
Brève description: Travaux d'entretien des logements en peinture sur le secteur de Parthenay.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel 160 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'entretien peinture secteur Bressuire
Brève description: Travaux d'entretien des logements en peinture sur le secteur de Bressuire.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 260 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux d'entretien peinture secteur Cerizay
Brève description: Travaux d'entretien des logements en peinture sur le secteur de Cerizay.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1609TR10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01 Secteur Thouars (79100) Lot 02 secteur Parthenay (79200) Lot 03 secteur Bressuire (79300) Lot 04 secteur Cerizay (79140).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dans leur version de mars 2016, DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016

· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

· Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution;

· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;

· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le ou les certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes;

— Le certificat de formation aux travaux à proximité de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (MPCA) sous-section 4 pour l'encadrant et au minima un ouvrier. Les modes opératoires déposés et résultats du ou des chantier(s) test(s) réalisés.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Conformément Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par virement bancaire sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Élodie Sabourin — directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1609TR10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2020.
Source: OJS 2016/S 182-327080 (2016-09-16)

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