Travaux d'entretien des logements — Peinture (2017-2020)
Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti en 4 lots géographiques, il concerne des travaux de peinture d'entretien courant dans les logements d'Habitat nord Deux-Sèvres. Il pourra donner lieu également à la conclusion de marchés subséquents. Il est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans minimum avec un montant maximum, selon une procédure adaptée en application des articles 27, 78, 79 et 80 du décret no. 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-16
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Avis de marché
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