Travaux d'entretien des espaces publics minéralisés

Ville d'Arras

Travaux d'entretien des espaces publics minéralisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: montant minimum annuel: 20 833.33 EUR HT (25 000 EUR TTC) et montant maximum annuel: 500 000 EUR HT (600 000 EUR TTC). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an, et est reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: Mairie d'Arras, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321505053 📞
Fax: +33 321505138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009197
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou disponibles sur http://arras.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur place, envoyés sur demande à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au 03 21 50 51 38 ou par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics. . Modalités de sélection des offres: Les modalités d'analyse des offres sont énoncées dans l'annexe au règlement de consultation. . Autres renseignements complémentaires: Les modalités d'analyse des offres sont détaillées dans l'annexe au règlement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===; — Autres renseignements demandés: l'imprimé Dc1ex-Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ; — Autres renseignements demandés: l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat),; — Autres renseignements demandés: l'extrait KBIS; — Autres renseignements demandés: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; — Autres renseignements demandés: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2); — Autres renseignements demandés: les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger);; — Autres renseignements demandés: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Autres renseignements demandés: la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — Autres renseignements demandés: la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou disponibles sur http://arras.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur place, envoyés sur demande à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au 03 21 50 51 38 ou par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics. .

Modalités de sélection des offres: Les modalités d'analyse des offres sont énoncées dans l'annexe au règlement de consultation. .

Autres renseignements complémentaires: Les modalités d'analyse des offres sont détaillées dans l'annexe au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

— Autres renseignements demandés: l'imprimé Dc1ex-Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ;

— Autres renseignements demandés: l'imprimé Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat),;

— Autres renseignements demandés: l'extrait KBIS;

— Autres renseignements demandés: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— Autres renseignements demandés: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

— Autres renseignements demandés: les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger);;

— Autres renseignements demandés: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Autres renseignements demandés: la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Autres renseignements demandés: la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 83 333,33 💰
2 000 000 💰
Brève description: Travaux d'entretien des espaces publics minéralisés.
Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois de façon tacite par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix du marché sont révisables dans les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Une avance est prévue selon les modalités énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Financement sur fonds prore de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Il est prévu une clause d'insertion sociale et professionnelle dans les conditions énoncées au cahier des clauses administartives particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique apprécièe au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620041019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Adresse postale: Mairie d'Arras, service marchés publics, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Point de contact: Meryll Hefti
Téléphone: +33 321506929 📞
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
Adresse postale: Mairie d'Arras Sce marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, BP 70913
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0009
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou disponibles sur http://arras.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Les dossiers de consultation sont disponibles gratuitement sur place, envoyés sur demande à l'adresse s-marches@ville-arras.fr ou par télécopie au 03 21 50 51 38 ou par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse http://arras.fr rubrique marchés publics. .

Modalités de sélection des offres: Les modalités d'analyse des offres sont énoncées dans l'annexe au règlement de consultation. .

Autres renseignements complémentaires: Les modalités d'analyse des offres sont détaillées dans l'annexe au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

— Autres renseignements demandés: l'imprimé…

… Dc1ex-Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), disponible à l'adresse suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ;

… Dc2 ex-dc5 (déclaration du candidat),;

— Autres renseignements demandés: l'extrait KBIS;

— Autres renseignements demandés: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— Autres renseignements demandés: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

— Autres renseignements demandés: les pièces prévues aux articles D8222-5 (candidat individuel ou membre de groupement établi en France) ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (candidat individuel ou membre de groupement établi à l'étranger);;

— Autres renseignements demandés: la déclaration indiquant…

… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Autres renseignements demandés: la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional amiable pour les marchés publics, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe, 143 rue J. Giélée, BP 2039
Marché renouvelable
Janvier 2020.
Source: OJS 2016/S 008-009197 (2016-01-08)

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