Travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs — secteur 1

Conseil général de Seine-Saint-Denis

No de consultation 20169300228: Travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs — secteur 1. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics qui prend effet à dater de sa notification et ce pour une durée de 4 ans, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, répondant à la définition des articles 66, 67 et 68 du même décret. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum: 100 000 EUR HT. Montant maximum: 400 000 EUR HT. Pour la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDL

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20169300228
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458004
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux — secteur 1. Le secteur 1 comprend les établissements sociaux (crèches, PMI, circonscriptions sociales, ...).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont incités à utiliser la lettre de candidature et la déclaration du candidat mises à leur disposition par le Département:

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

— une attestation de régularité fiscale de moins d'un an et une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat.

Liste les prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Virement bancaire — délai global de paiement 30 jours — financement sur ressources propres du département — avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, à l'attention de Mme Francine Schutz, Hôtel du Département; direction de la nature, des paysages et de la biodiversité, 93006 Bobigny Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département- délégation de la commande publique
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Sous pondération:

1 ) Valeur technique (coefficient de pondération: 40 %)

(Échelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères décrits ci-dessous:

. Les moyens qu'il entend affecter pour parvenir au résultat (descriptif des moyens matériels et humains mobilisés pour réaliser les travaux dans les délais prévus au marché) (4points).

. Travaux nécessitant des moyens d'approvisionnement, d'évacuation des déchets, d'acheminement du matériel et de mise en oeuvre adaptés aux différents sites: voiries à charge limitée et de petite largeur, difficultés d'accès et de stationnement, et zone d'évolution limitée (4points).

. Certains travaux pourront se dérouler dans l'enceinte des établissements générant des contraintes lourdes (type crèches) et doivent faire l'objet d'organisations de chantier spécifiques: horaires de travail, environnement nécessitant des précautions particulières liées à l'utilisation des jardins par des enfants de 0 à 3 ans, confinement des zones d'interventions...) (3 points).

. Le candidat précisera l'ensemble des mesures qu'il prendra pour assurer la Sécurité du personnel et des usagers. Il devra par ailleurs fournir un Plan de Prévention et de Sécurité relatif à l'ensemble des prestations prévues au marché: prestations d'entretien à réaliser annuellement et prestation d'entretien à réaliser occasionnellement sur bon de commande (3 points).

. Le candidat précisera les modalités de planification et de compte-rendu de ses prestations (modèle de bon de passage, planning de travaux) (3 points).

. Le candidat précisera lesdélais d'exécution sur lesquels il s'engage à exécuter l'ensemble des prestations (3 points).

2) Valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 %)

(Échelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat et notée sur la base des sous critères décrits ci-dessous:

. Le Département développe des techniques de gestion écologique soucieuse du respect des écosystèmes. Le candidat devra mettre en avant les mesures de formation et d'organisation qu'il prévoit de mettre en place en matière de protection de l'environnement (4 points).

. Les mesures prévues pour réduire les impacts des approvisionnements (choix des fournitures, origines et modes d'approvisionnement) et pour limiter l'utilisation des produits polluants (composition des produits, techniques et précaution d'utilisation des produits, mesures prises en cas de déversement accidentel) (6 points).

. Le candidat devra présenter un Plan détaillé de Gestion des Déchets avec un objectif de réduction de leur volume et de recyclage (4 points).

. Le candidat devra présenter, pour chacun des travaux objet du présent marché, ses choix techniques afin de limiter les nuisances acoustiques et visuelles, afin de protéger la biodiversité et afin de limiter la consommation des différentes énergies (3 points).

. Le candidat devra présenter un bilan carbone type (3 points).

3 ) Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %)

(échelle de notation de 0 à 20) Apprécié au regard des prix du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école.

Visite prealable obligatoire: l'entreprise devra faire signer le certificat de présence par le représentant du Département et le remettre lors de son offre. En l'absence de ce document (cf annexe 2 du R.C.), son offre sera considérée comme irrégulière. Elle sera organisée le 10.1.2017 à 9:30 à la Crèche Jean Jaurès — la Courneuve(93120) pour l'ensemble des crèches avec l'ensemble des candidats intéressés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 249-458004 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No de consultation 20169300228: travaux d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs — secteur 1. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services fractionné à bons de commande en vertu des articles 78 et 80 du décret n

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338363
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458004
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, à l'attention de Mme Francine Schutz, Hôtel du Département; direction de la nature, des paysages et de la biodiversité, F — 93006 Bobigny Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2017/S 164-338363 (2017-08-25)

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