Travaux d'entretien des couvertures du patrimoine de la RTM
La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet les Travaux d'entretien des couvertures du patrimoine de la RTM.
Il s'agit d'une procédure visant la passation d'un Marché négocié avec mise en concurrence, en application de l' article 144-i-1 du code des marchés publics.
Le marché à passer est de forme fractionnée, à bons de commande sans maximum d'engagement (en vertu de l'article 169 du CMP), conclu avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons, sans négociation ni mise en concurrence.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire
Le montant minimum d'engagement annuel est de 20 000 EUR (HT).
Ces prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières (CCP) n° 15s0044, pièce faisant partie du DCE remis en phase ultérieure, aux candidats admis à déposer une offre.
La procédure n'est pas allotie. Elle ne comporte pas de tranches.
Le marché à passer est un marché de travaux. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 8.9.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-01-21
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Avis de marché
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