Travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la Commune de Sainte-Maxime

Commune de Sainte-Maxime

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation de l'ensemble du patrimoine de la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-24 Avis de marché
2016-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre avec montant annuel minimum et un opérateur économique par lot. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec montant minimum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet d'un marché subséquent pourront être réglés par application des prix unitaires selon les stipulations du présent accord-cadre. Toutefois, ces prix pourront être modifiés à l'issue de la remise en concurrence de chaque marché subséquent.Les prestations sont réparties en 10 lots de consultation désignés ci-dessous:Lot 01: Maçonnerie, Plâtrerie, Cloisons sèches, Revêtements scellés et minimum en euro (H.T.) 20 000Lot 02: Plomberie, sanitaire, VMC et minimum en euro (H.T.) 5 000lot 03: Charpente, couverture et étanchéité et minimum en euro (H.T.) 10 000lot 04: Peinture, ravalement et minimum en euro (H.T.) 20 000lot 05: Faux-Plafonds, sols souples et minimum en euro (H.T.) 10 000lot 06: Menuiserie aluminium,serrurerie, ferronnerie, stores et vélums et minimum en euro (H.T.) 10 000Lot 07: Clôtures, portails et portillons et minimum en euro (H.T.) 5 000Lot 08: Electricité courants fort et faible et minimum en euro (H.T.) 15 000Lot 09: Menuiseries bois et PVC et minimum en euro (H.T.) 10 000Lot 10: Vitrerie, miroiterie et minimum en euro (H.T.) 5 000durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066477
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le devis quantitatif masqué est une simulation d'un chantier représentatif qui n'est pas porté à la connaissance des candidats, mais élaboré avant le lancement de la procédure et qui participe à l'analyse du critère prix. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie papier auprès du service commande publique après demande par courrier, télécopie, courriel ou retrait sur place ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: Euros Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien, de transformation et de rénovation de l'ensemble du patrimoine de la Commune.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Maçonnerie, Plâtrerie, Cloisons sèches, Revêtements scellés
Brève description:
Le présent contrat a pour objet les travaux de maçonnerie, plâtrerie, cloisons sèches et revêtements scellés relatifs aux travaux d'entretien, de réparations courantes de grosses réparations des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum des commandes du lot: 20 000 euro (H.T.).a titre indicatif le montant des commandes de l'année 2015 était de 99 601,00 euro t.t.c.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 1 sont pondérés de la manière…
… suivante:1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Délai d'exécution (astreinte pour travaux d'urgence) 30 %)2-Prix 40 % (Détail estimatif 17 %, détail estimatif masqué 14 %, rabais d'importance 9 %).
… suivante:
1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Délai d'exécution (astreinte pour travaux d'urgence) 30 %)
2-Prix 40 % (Détail estimatif 17 %, détail estimatif masqué 14 %, rabais d'importance 9 %).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire, VMC
Brève description:
Le présent contrat a pour objet les travaux de plomberie, sanitaire et VMC relatifs aux travaux d'entretien, de réparations courantes de grosses réparations des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum des commandes du lot: 5 000 euro (H.T.).a titre indicatif le montant des commandes de l'année 2015 était de 36 000,00 euro t.t.c.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 2 sont pondérés de la manière…
… suivante:1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Délai d'exécution (astreinte pour travaux d'urgence) 30 %)2-Prix 40 % (Détail estimatif 17 %, détail estimatif masqué 14 %, rabais d'importance 9 %).
… suivante:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Charpente, couverture et étanchéité
Brève description:
Le présent contrat a pour objet les travaux de charpente, couverture et étanchéité relatifs aux travaux d'entretien, de réparations courantes de grosses réparations des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum des commandes du lot: 10 000 euro (H.T.). A titre indicatif le montant des commandes de l'année 2015 était de 180 533,00 euro t.t.c.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 3 sont pondérés de la manière…
… suivante:1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Délai d'exécution (astreinte pour travaux d'urgence) 30 %)2-Prix 40 % (Détail estimatif 17 %, détail estimatif masqué 14 %, rabais d'importance 9 %).
… suivante:
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Peinture, ravalement
Brève description:
Le présent contrat a pour objet les travaux de peinture et ravalement relatifs aux travaux d'entretien, de réparations courantes de grosses réparations des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum des commandes du lot: 20 000 euro (H.T.). A titre indicatif le montant des commandes de l'année 2015 était de 75 200,00 euro t.t.c.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 4 sont pondérés de la manière…
… suivante:1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Fournitures et produits mis en oeuvre 30 %)2-Prix 40 % (Détail estimatif 17 %, détail estimatif masqué 14 %, rabais d'importance 9 %).
… suivante:
1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Fournitures et produits mis en oeuvre 30 %)
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Faux-Plafonds, sols souples
Brève description:
Le présent contrat a pour objet les travaux de faux-plafonds et sols souples relatifs aux travaux d'entretien, de réparations courantes de grosses réparations des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum des commandes du lot: 10 000 euro (H.T.). A titre indicatif le montant des commandes de l'année 2015 était de 23 432,00 euro t.t.c.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 5 sont pondérés de la manière…
… suivante:1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Fournitures et produits mis en oeuvre 30 %)2-Prix 40 % (Détail estimatif 17 %, détail estimatif masqué 14 %, rabais d'importance 9 %).
… suivante:
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium, serrurerie, ferronnerie, stores et vélums
Brève description:
Le présent contrat a pour objet les travaux de menuiserie aluminium, serrurerie, ferronnerie, stores et vélums relatifs aux travaux d'entretien, de réparations courantes de grosses réparations des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum des commandes du lot: 10 000 euro (H.T.). A titre indicatif le montant des commandes de l'année 2015 était de 112 143,00 euro t.t.c.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 6 sont pondérés de la manière…
… suivante:1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Fournitures et produits mis en oeuvre 30 %)2-Prix 40 % (Détail estimatif 17 %, détail estimatif masqué 14 %, rabais d'importance 9 %).
… suivante:
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Clôtures, portails et portillons
Brève description:
Le présent contrat a pour objet les prestations clôtures, portails et portillons relatifs aux travaux d'entretien, de réparations courantes de grosses réparations des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum des commandes du lot: 5 000 euro (H.T.). A titre indicatif le montant des commandes de l'année 2015 était de 44 552,00 euro t.t.c.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 7 sont pondérés de la manière…
… suivante:1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Fournitures et produits mis en oeuvre 30 %)2-Prix 40 % (Détail estimatif 17 %, détail estimatif masqué 14 %, rabais d'importance 9 %).
… suivante:
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Electricité, courants fort et faible
Brève description:
Le présent contrat a pour objet les travaux d'électricité, courants fort et faible relatifs aux travaux d'entretien, de réparations courantes de grosses réparations des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum des commandes du lot: 15 000 euro (H.T.). A titre indicatif le montant des commandes de l'année 2015 était de 79 188,00 euro t.t.c.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 8 sont pondérés de la manière…
… suivante:1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Délai d'exécution( astreinte pour travaux d'urgence) 30 %)2-Prix 40 % (Détail estimatif 17 %, détail estimatif masqué 14 %, rabais d'importance 9 %).
… suivante:
1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Délai d'exécution( astreinte pour travaux d'urgence) 30 %)
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Menuiseries bois et PVC
Brève description:
Le présent contrat a pour objet les travaux de menuiseries bois et PVC relatifs aux travaux d'entretien, de réparations courantes de grosses réparations des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum des commandes du lot: 10 000 euro (H.T.). A titre indicatif le montant des commandes de l'année 2015 était de 32 921,00 euro t.t.c.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 9 sont pondérés de la manière…
… suivante:1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Fournitures et produits mis en oeuvre 30 %)2-Prix 40 % (Détail estimatif 17 %, détail estimatif masqué 14 %, rabais d'importance 9 %).
… suivante:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Vitrerie, miroiterie
Brève description:
Le présent contrat a pour objet les travaux de vitrerie et miroiterie relatifs aux travaux d'entretien, de réparations courantes de grosses réparations des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum des commandes du lot: 5 000 euro (H.T.). A titre indicatif le montant des commandes de l'année 2015 était de 16 200,00 euro t.t.c.
Informations complémentaires sur les lots:
Les critères intervenant pour le jugement des offres du lot 10 sont pondérés de la manière…
… suivante:1-Valeur technique 60 % (Méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %, Sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %, Fournitures et produits mis en oeuvre 30 %)2-Prix 40 % (Détail estimatif 17 %, détail estimatif masqué 14 %, rabais d'importance 9 %).
… suivante:
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant annuel minimum et un opérateur économique par lot. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec montant minimum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics. Les ouvrages ou prestations faisant l'objet d'un marché subséquent pourront être réglés par application des prix unitaires selon les stipulations du présent accord-cadre. Toutefois, ces prix pourront être modifiés à l'issue de la remise en concurrence de chaque marché subséquent.
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Les prestations sont réparties en 10 lots de consultation désignés ci-dessous:
Lot 01: Maçonnerie, Plâtrerie, Cloisons sèches, Revêtements scellés et minimum en euro (H.T.) 20 000
Lot 02: Plomberie, sanitaire, VMC et minimum en euro (H.T.) 5 000
lot 03: Charpente, couverture et étanchéité et minimum en euro (H.T.) 10 000
lot 04: Peinture, ravalement et minimum en euro (H.T.) 20 000
lot 05: Faux-Plafonds, sols souples et minimum en euro (H.T.) 10 000
lot 06: Menuiserie aluminium,serrurerie, ferronnerie, stores et vélums et minimum en euro (H.T.) 10 000
Lot 07: Clôtures, portails et portillons et minimum en euro (H.T.) 5 000
Lot 08: Electricité courants fort et faible et minimum en euro (H.T.) 15 000
Lot 09: Menuiseries bois et PVC et minimum en euro (H.T.) 10 000
Lot 10: Vitrerie, miroiterie et minimum en euro (H.T.) 5 000
durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la date de notification.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16*002*01/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maxime, 83120.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Cerfa de lettre de candidature Dc1, dûment complété et signé; si l'entreprise est en redressement judiciaire: copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Imprimé Cerfa de déclaration du candidat Dc2, dûment complété et signé; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16*002*01/10
Informations complémentaires
Le devis quantitatif masqué est une simulation d'un chantier représentatif qui n'est pas porté à la connaissance des candidats, mais élaboré avant le lancement de la procédure et qui participe à l'analyse du critère prix.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie papier auprès du service commande publique après demande par courrier, télécopie, courriel ou retrait sur place ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Plis à remettre par voie papier ou électronique. Monnaie: Euros
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 3
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: CCRIL préfecture de Région- SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2016/S 041-066477 (2016-02-24)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16*002*1/10
Brève description:
Travaux d'entretien, de transformation et de rénovation dans l'ensemble du patrimoine de la commune de Sainte-Maxime.
Valeur totale du marché: 346531.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux de façade 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux d'installation de vélums 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154, à l'attention de M. le maire de Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317271
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-066477
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables conformément aux arrêté Tropic CE 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne CE 4.4.2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra). Le marché étant un accord-cadre, le montant total des lots communiqué pour chacun d'entre eux indique le montant du DQE du titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maçonnerie, plâtrerie, cloisons sèches, revêtements scellés
Numéro du lot: 1
2
3
4
Intitulé du lot: Faux-plafonds, sols souples
Numéro du lot: 5
6
Intitulé du lot: Clôtures, portails, et portillons
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité, courants fort et faible
Numéro du lot: 8
9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maxime.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %; sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %; délai d'exécution (astreinte pour travaux d'urgence) 30 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (détail estimatif 17 %; détail estimatif masqué 14 %; rabais d'importance 9 %)
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %; sécurité du personne et des occupants des sites 15 %; délai d'exécution (astreinte pour travaux d'urgence) 30 %)
Valeur technique (méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %; sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %; fournitures et produits mis en œuvre 30 %)
Valeur technique (méthodologie d'intervention et organisation des chantiers 15 %; sécurité du personnel et des occupants des sites 15 %; fournitures et produits mis en œuvre 30 %
Critère de coût: Prix (détail estimatif 17 %; détail estimatif masqué 14 %; rabais d'importance 9 %)/pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccril
Adresse postale: Préfecture de région — SGAR — boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2016/S 177-317271 (2016-09-12)
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