Travaux d'entretien de peinture- papiers peints- revêtements de sols dans les logements de l'ensemble du patrimoine d'Archipel Habitat

Archipel habitat OPH de Rennes Métropole

Travaux d'entretien de peinture, de papiers peints, de vitrerie et de revêtements de sols dans les logements notamment après été des lieux ou suite à sinistre ou dans les parties communes des logements.
Conformément à l'article 30 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, des clauses d'insertion sociales sont mis en œuvre dans les marchés.
1094 heures affectées à la clause sociale ont été définies et réparties entre les différents lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Archipel habitat OPH de Rennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Quantité ou étendue: Il y a environ 1500 états des lieux par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222600 📞
Fax: +33 299928870 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264280
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Critères d'analyse des candidatures: 1. Capacités techniques, professionnelles et financières 2. Références pour des prestations similaires Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 6 lots Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à l'adressesuivante:www.marches-securises.fr Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au règlement de consultation. Les propositions pourront être remises sous format papier, sous pli fermé, indiquant l'objet de la consultation 1) Soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 3 place de la Communauté, CS40805-35208 Rennes 2) Soit contre récépissé à la même adresse de 8:30 à 17:00. Les offres pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur privilégie le dépôt des offres sous format papier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
19 500 000 💰
Brève description:

Conformément à l'article 30 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, des clauses d'insertion sociales sont mis en œuvre dans les marchés.

1094 heures affectées à la clause sociale ont été définies et réparties entre les différents lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Patrimoine Agence Rennes Nord (1)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
2 955 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les heures d'insertion sociale affectées à ce lot sont de 158 par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Patrimoine Agence Rennes Nord (2)
Valeur estimée hors TVA: 960 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les heures d'insertion sociale affectées à ce lot sont de 61 par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Patrimoine Agence Rennes Nord (3)
Valeur estimée hors TVA: 1 770 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les heures d'insertion sociale affectées à ce lot sont de 96 par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Patrimoine Agence Rennes Ouest (1)
Valeur estimée hors TVA: 2 865 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les heures d'insertion sociale affectées à ce lot sont de 166 par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Patrimoine Agence Rennes Ouest (2)
Valeur estimée hors TVA: 2 025 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les heures d'insertion sociale affectées à ce lot sont de 114 par an.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Patrimoine Agence Rennes Ouest (3)
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les heures d'insertion sociale affectées à ce lot sont de 123 par an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Patrimoine Agence Rennes Sud (1)
Valeur estimée hors TVA: 2 130 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Patrimoine Agence Rennes Sud (2)
Valeur estimée hors TVA: 1 545 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Les heures d'insertion sociale affectées à ce lot sont de 88 par an.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Patrimoine Agence Rennes Sud (3)
Valeur estimée hors TVA: 1 695 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Patrimoine Agence Pays de Rennes
Valeur estimée hors TVA: 1 605 000 💰
Numéro de référence: 16-92
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner ou formulaire DC1.

— Une déclaration du candidat présentant la forme juridique de l'entreprise ou le formulaire DC2

— L'identification de la personne ayant pouvoir pour engager la société et fourniture d'une délégation de pouvoir et signature si nécessaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en précisant le lieu où ils interviennent.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour des travaux les plus importants en indiquant le montant du marché et le nom et les coordonnées de la personne pouvant être contactée. Nous recommandons de cibler les références en lien avec l'objet du marché.

— Attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité

— Les certificats de qualifications et/ou de qualité suivantes ou toute autre certification équivalente délivrée par un organisme certificateur accrédité: : S'agissant de travaux à proximité ou sur des matériaux amiantés, l'entreprise doit se conformer à la sous-section 4 du décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Dans ce cadre, il doit transmettre à Archipel Habitat:

o Les certificats de formation des salariés et de l'encadrant

o Une copie des modes opératoires déposés auprès de la DIRECCTE.

— Les qualifications professionnelles suivantes:

o 6111: Peinture et ravalement (technicité courante),

o 6223: Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum) (technicité supérieure),

o 6311: Carrelage, revêtements (technicité courante).

o Pour la pose des revêtements lors de douche siphon de sol, il est demandé une attestation des compagnons ayant suivi une formation de pose avec le fournisseur du revêtement proposé ou la qualification 6224.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur les fonds propres de l'organisme.

Paiement par virement bancaire à compter de la date de réception de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3, Place de la Communauté. CS 40805
URL pour informations complémentaires: http://www.archipel-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.archipel-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-92
Informations complémentaires

Critères d'analyse des candidatures:

1. Capacités techniques, professionnelles et financières

2. Références pour des prestations similaires

Une même entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 6 lots

Le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur le profil acheteur d'archipel Habitat à

l'adressesuivante:www.marches-securises.fr

Pour des renseignements d'ordre technique ou administratif, se référer au règlement de consultation.

Les propositions pourront être remises sous format papier, sous pli fermé, indiquant l'objet de la consultation

1) Soit par courrier permettant de justifier de la date d'arrivée à Archipel Habitat, 3 place de la Communauté,

CS40805-35208 Rennes

2) Soit contre récépissé à la même adresse de 8:30 à 17:00.

Les offres pourront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Le pouvoir adjudicateur privilégie le dépôt des offres sous format papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-264280 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien de peinture, de papiers peints et de revêtements de sols dans les logements, notamment après états des lieux ou suite à sinistre ou dans les parties communes des logements.

Valeur totale du marché: 19 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Revêtement de sols et de murs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457072
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264280
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum pour la durée du marché: Lot 1 — mini 50 000 EUR HT, maxi 2 955 000 EUR HT. Lot 2 — mini 50 000 EUR HT, maxi 960 000 EUR HT. Lot 3 — mini 50 000 EUR HT, maxi 1 770 000 EUR HT. Lot 4 — mini 50 000 EUR HT, maxi 2 865 000 EUR HT. Lot 5 — mini 50 000 EUR HT, maxi 2 025 000 EUR HT. Lot 6 — mini 50 000 EUR HT, maxi 1 950 000 EUR HT. Lot 7 — mini 50 000 EUR HT, maxi 2 130 000 EUR HT. Lot 8 — mini 50 000 EUR HT, maxi 1 545 000 EUR HT. Lot 9 — mini 50 000 EUR HT, maxi 1 695 000 EUR HT. Lot 10 — mini 50 000 EUR HT, maxi 1 605 000 EUR HT. Les marchés sont consultables au siège d'Archipel Habitat, de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine agence Rennes Nord (1)
Brève description: Travaux d'entretien de peinture, papiers peints et revêtements de sols.
Intitulé du lot: Patrimoine agence Rennes Nord (2)
Patrimoine agence Rennes Nord (3)
Patrimoine agence Rennes Ouest (1)
Patrimoine agence Rennes Ouest (2)
Patrimoine agence Rennes Ouest (3)
Patrimoine agence Rennes Sud (1)
Patrimoine agence Rennes Sud (2)
Patrimoine agence Rennes Sud (3)
Patrimoine agence Pays de Rennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants minimum et maximum pour la durée du marché:

Lot 1 — mini 50 000 EUR HT, maxi 2 955 000 EUR HT.

Lot 2 — mini 50 000 EUR HT, maxi 960 000 EUR HT.

Lot 3 — mini 50 000 EUR HT, maxi 1 770 000 EUR HT.

Lot 4 — mini 50 000 EUR HT, maxi 2 865 000 EUR HT.

Lot 5 — mini 50 000 EUR HT, maxi 2 025 000 EUR HT.

Lot 6 — mini 50 000 EUR HT, maxi 1 950 000 EUR HT.

Lot 7 — mini 50 000 EUR HT, maxi 2 130 000 EUR HT.

Lot 8 — mini 50 000 EUR HT, maxi 1 545 000 EUR HT.

Lot 9 — mini 50 000 EUR HT, maxi 1 695 000 EUR HT.

Lot 10 — mini 50 000 EUR HT, maxi 1 605 000 EUR HT.

Les marchés sont consultables au siège d'Archipel Habitat, de 8:30 à 17:00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 249-457072 (2016-12-21)

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