Brève description
Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La présente consultation porte sur 7 lots géographiques comportant une ou plusieurs communes.