Travaux d'entretien de la voirie et des espaces verts pour les années 2017 A 2020

Ville de Levallois

La consultation a pour objet l'entretien et certains travaux de réfection des voies communales, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalétique extérieure et directionnelle, ainsi que des clôtures, statues, plaques et stèles de la Ville.
Ces marchés sont des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899, sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360.
Chacun des marchés, correspondant aux neuf lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur maximale des marchés est de 6 190 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-28 Avis de marché
2016-10-03 Informations complémentaires
2016-10-10 Informations complémentaires
2017-01-23 Avis d'attribution de marché
2017-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Nc/16.177/Rd
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien et certains travaux de réfection des voies communales, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalétique extérieure et directionnelle, ainsi que des clôtures, statues, plaques et stèles de la Ville. Ces marchés sont des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899, sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360. Chacun des marchés, correspondant aux neuf lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est de 6 190 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de marquage routier 📦
Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Mobilier urbain 📦
Services prestés par les sculpteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340148
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: — www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, — www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se reporter au chapitre 5 du Règlement de la Consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien et certains travaux de réfection des voies communales, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalétique extérieure et directionnelle, ainsi que des clôtures, statues, plaques et stèles de la Ville.
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Ces marchés sont des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899, sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360.
Chacun des marchés, correspondant aux neuf lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur maximale des marchés est de 6 190 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Entretien de la voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est fixé à 3 500 000 EUR HTVA.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les prestations débuteront à compter du 1.1.2017, ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure, pour l'année civile 2017, avec possibilité de reconduction annuelle tacite dans la limite de trois fois.
Description des options:
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30 — 7° du décret).
Intitulé du lot: Signalisation horizontale — marquage au sol
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est fixé à 250 000 EUR HTVA.
Description des renouvellements:
Les prestations débuteront à compter du 1.1.2017, ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure, pour l'année civile 2017, avec possibilité de reconduction annuelle tacite dans la limite de 3 fois.
Intitulé du lot: Entretien courant et ponctuel de la signalisation directionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est fixé à 50 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est fixé à 1 500 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 5
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est fixé à 400 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Équipements dynamiques de la signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 6
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est fixé à 80 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Entretien des clôtures dans les parcs et squares
Numéro du lot: 7
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Fourniture et remplacement de la signalétique des parcs et squares
Numéro du lot: 8
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est fixé à 60 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Entretien de statues, plaques et stèles dans les Parcs et Squares de la Ville
Numéro du lot: 9
Brève description: Le montant maximum annuel du marché est fixé à 200 000 EUR HTVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principale références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
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— des qualifications propres à certains lots sont souhaitées: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie de traitement des demandes, mise en chantier et conduite des travaux dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations des lots auxquels le candidat soumissionne dans le cadre du présent marché (nombre de personnes, qualification et ancienneté du personnel)
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «poser une nouvelle question»: date limite pour poser les questions: jeudi 20.10.2016
Adresse postale: Date limite de réponse aux questions: jeudi 27.10.2016, en cas de question d'ordre administratif, Mme Alice Petit
Téléphone: +33 149683212 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf jours fériés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les prestations débuteront à compter du 1.1.2017, ou de la notification des marchés si celle-ci est postérieure, pour l'année civile 2017, avec possibilité de reconduction annuelle tacite dans la limite de trois fois. Ils ne pourront excéder le 31.12.2020.
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Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2020.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
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Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se reporter au chapitre 5 du Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2016/S 190-340148 (2016-09-28)
Informations complémentaires (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien et certains travaux de réfection des voies communales, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalétique extérieure et directionnelle, ainsi que des clôtures, statues, plaques et stèles de la Ville. Ces marchés sont des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899, sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360. Chacun des marchés, correspondant aux neuf lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est de 24 760 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347072
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340148
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces marchés sont des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899, sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret nº 2016-360.
La valeur maximale des marchés est de 24 760 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Source: OJS 2016/S 193-347072 (2016-10-03)
Informations complémentaires (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien et certains travaux de réfection des voies communales, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalétique extérieure et directionnelle, ainsi que des clôtures, statues, plaques et stèles de la Ville. Ces marchés sont des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899, sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360. Chacun des marchés, correspondant aux 9 lots décrits ci-dessous, sera attribué à 1 unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est de 6 190 000 EUR HT, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358083
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chacun des marchés, correspondant aux 9 lots décrits ci-dessous, sera attribué à 1 unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.
La valeur maximale des marchés est de 6 190 000 EUR HT, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Source: OJS 2016/S 199-358083 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien et certains travaux de réfection des voies communales, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalétique extérieure et directionnelle, ainsi que des clôtures, statues, plaques et stèles de la ville. Ces marchés sont des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899, sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360. Chacun des marchés, correspondant aux 9 lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est de 6 190 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
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Valeur totale du marché: 24 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029185
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes: Lot n° 1: montant maximum annuel 3 500 000 EUR HTVA. Lot n° 2: montant maximum annuel 250 000 EUR HTVA. Lot n° 3: montant maximum annuel 50 000 EUR HTVA. Lot n° 7: montant maximum annuel 150 000 EUR HTVA. Lot n° 8: montant maximum annuel 60 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la notification des marchés pour l'année civile 2017, avec possibilité de reconduction annuelle tacite dans la limite de 3 fois. Ils ne pourront excéder le 31.12.2020. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin. Tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien et certains travaux de réfection des voies communales, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalétique extérieure et directionnelle, ainsi que des clôtures, statues, plaques et stèles de la ville.
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Ces marchés sont des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899, sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360.
Chacun des marchés, correspondant aux 9 lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.
Description des options:
Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30-7° du décret).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes:
Lot n° 1: montant maximum annuel 3 500 000 EUR HTVA.
Lot n° 2: montant maximum annuel 250 000 EUR HTVA.
Lot n° 3: montant maximum annuel 50 000 EUR HTVA.
Lot n° 7: montant maximum annuel 150 000 EUR HTVA.
Lot n° 8: montant maximum annuel 60 000 EUR HTVA.
Il n'y a pas de montant minimum.
Les prestations débuteront à compter de la notification des marchés pour l'année civile 2017, avec possibilité de reconduction annuelle tacite dans la limite de 3 fois. Ils ne pourront excéder le 31.12.2020.
Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service documentation — 26 rue Clément Bayard — 92300 Levallois
Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin.
Tél: 01 47 15 74 17 — fax: 01 47 15 75 66.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.
Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2017/S 018-029185 (2017-01-23)
Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'entretien et certains travaux de réfection des voies communales, des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore, de la signalétique extérieure et directionnelle, ainsi que des clôtures, statues, plaques et stèles de la Ville. Ces marchés sont des accords-cadres au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899, sont soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360. Chacun des marchés, correspondant aux neuf lots décrits ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est de 6 190 000 EUR (HT) va, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
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Valeur totale du marché: 24 760 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049216
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes: Lot n° 4: montant maximum annuel 1 500 000 EUR HTVA; Lot n° 5: montant maximum annuel: 400 000 EUR HTVA; Lot n° 6: montant maximum annuel 80 000 EUR HTVA; Lot n° 9: montant maximum annuel 200 000 EUR HTVA. Les prestations débuteront à compter de la notification des marchés pour l'année civile 2017, avec possibilité de reconduction annuelle tacite dans la limite de trois fois. Ils ne pourront excéder le 31.12.2020. Les lots n° 1, 2, 3, 7 et 8 ont fait l'objet d'un précédent avis d'attribution en date 23.1.2017. Les contrats peuvent être consultés, après demande au service Documentation — 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois, Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin - Tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La valeur maximale des marchés est de 6 190 000 EUR (HT) va, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes:
Lot n° 4: montant maximum annuel 1 500 000 EUR HTVA;
Lot n° 5: montant maximum annuel: 400 000 EUR HTVA;
Lot n° 6: montant maximum annuel 80 000 EUR HTVA;
Lot n° 9: montant maximum annuel 200 000 EUR HTVA.
Les prestations débuteront à compter de la notification des marchés pour l'année civile 2017, avec possibilité de reconduction annuelle tacite dans la limite de trois fois. Ils ne pourront excéder le 31.12.2020.
Les lots n° 1, 2, 3, 7 et 8 ont fait l'objet d'un précédent avis d'attribution en date 23.1.2017.
Les contrats peuvent être consultés, après demande au service Documentation — 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois, Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 — fermeture le jeudi matin - Tél.: +33 147157417 — fax: +33 147157566.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2017/S 028-049216 (2017-02-06)
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Fournisseurs:
Eiffage Energie IDF-Agence de Nanterre EP Eiffage TP Île-de-France Centre emc2 Groupement Eiffage Énergie IDF-Agence de... Kangourou — Services Supports Urban environnement Verre & Metal Zebra — Applications
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...