Travaux d'entretien de la voirie du Pôle de Val de Seine et du Pôle Seine Sud

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs.
Les travaux du présent marché sont désignés ci-après:
Travaux de préparation
— installation et repliement de chantier,
— la signalisation horizontale et verticale provisoire pendant les travaux,
— implantation d'ouvrages (avaloirs, ...),
— scarification du rabotage de la chaussée existante,
— terrassement divers,
— travaux de démolitions.
Travaux de réseaux
— pose de canalisations d'assainissement,
— création de regards,
— mise à la cote de tous les ouvrages existants et neufs.
Travaux de maçonnerie et de revêtements de chaussées et trottoirs.
— Structure de chaussée en tout venant 0/80 et tout venant siliceux 0/31,5,
— revêtement de chaussées en enrobé noir 0/10 et trottoirs en enrobé rouge 0/6,
— revêtement de trottoirs en béton désactivé,
— fourniture, pose et dépose de bordures en béton,
— fourniture, pose et dépose de pavés grès,
— fourniture, pose et dépose d'ouvrages d'assainissement.
Travaux divers et d'aménagements
— fourniture, pose et dépose de mobilier urbain,
— fourniture et pose de coussins Berlinois,
— et d'une façon générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation dans de bonnes conditions des ouvrages décrits au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-14 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot Nº1 :- travaux d'entretien de la voirie à:Elbeuf, Caudebec-Lès-Elbeuf et Saint Pierre-Lès-Elbeuf: 100 000,00 euro (H.T.).Lot Nº2: Travaux d'entretien de la voirie à — grand-Quevilly et Petit-Couronne: 100 000,00 euro (H.T.).Lot Nº3 — travaux d'entretien de la voirie à:Grand-Couronne: 30 000,00 euro (H.T.).Lot Nº4 — travaux d'entretien de la voirie à:Petit-Quevilly et Sotteville-Lès-Rouen: 80 000,00 euro (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016335
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le début des prestations pour la commune de Petit-Couronne (lot 2) ne démarrera qu'à partir du 9 juillet 2016. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à deux (2). Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-ppvsp2s-txentvoirie. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 1 mars 2016. La séance n'est pas publique. Date prévisible d'attribution par la CAO: 18 mars 2016. Début d'exécution des prestations: avril 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs.
Les travaux du présent marché sont désignés ci-après:
Travaux de préparation
— installation et repliement de chantier,
— la signalisation horizontale et verticale provisoire pendant les travaux,
— implantation d'ouvrages (avaloirs, ...),
— scarification du rabotage de la chaussée existante,
— terrassement divers,
— travaux de démolitions.
Travaux de réseaux
— pose de canalisations d'assainissement,
— création de regards,
— mise à la cote de tous les ouvrages existants et neufs.
Travaux de maçonnerie et de revêtements de chaussées et trottoirs.
— Structure de chaussée en tout venant 0/80 et tout venant siliceux 0/31,5,
— revêtement de chaussées en enrobé noir 0/10 et trottoirs en enrobé rouge 0/6,
— revêtement de trottoirs en béton désactivé,
— fourniture, pose et dépose de bordures en béton,
— fourniture, pose et dépose de pavés grès,
— fourniture, pose et dépose d'ouvrages d'assainissement.
Travaux divers et d'aménagements
— fourniture, pose et dépose de mobilier urbain,
— fourniture et pose de coussins Berlinois,
— et d'une façon générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation dans de bonnes conditions des ouvrages décrits au présent marché.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la voirie à: Elbeuf, Caudebec-Lès-Elbeuf et Saint Pierre-Lès-Elbeuf
Brève description: Seuil minimum: 100 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la voirie à: Grand-Quevilly et Petit-Couronne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la voirie à: Grand-Couronne
Brève description: Seuil minimum: 30 000,00 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la voirie à: Petit-Quevilly et Sotteville-Lès-Rouen
Brève description: Seuil minimum: 80 000,00 euro (H.T.).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Lot Nº1 :- travaux d'entretien de la voirie à:
Elbeuf, Caudebec-Lès-Elbeuf et Saint Pierre-Lès-Elbeuf: 100 000,00 euro (H.T.).
Lot Nº2: Travaux d'entretien de la voirie à — grand-Quevilly et Petit-Couronne: 100 000,00 euro (H.T.).
Lot Nº3 — travaux d'entretien de la voirie à:
Grand-Couronne: 30 000,00 euro (H.T.).
Lot Nº4 — travaux d'entretien de la voirie à:
Petit-Quevilly et Sotteville-Lès-Rouen: 80 000,00 euro (H.T.).
Numéro de référence: 2016-PPVSP2S-TxEntVoirie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôles de Proximité Val de Seine et Seine Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour du 25/8/2014
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le destinataire, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 euro.Ht.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du Plie,
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 sans qualification en rupture scolaire (niveau infra Cap/Bep),
— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-PPVSP2S-TxEntVoirie
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le début des prestations pour la commune de Petit-Couronne (lot 2) ne démarrera qu'à partir du 9 juillet 2016.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P.
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que le nombre de lots attribués à un même candidat est limité à deux (2).
Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-ppvsp2s-txentvoirie.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 1 mars 2016.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible d'attribution par la CAO: 18 mars 2016.
Début d'exécution des prestations: avril 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 «Département Tarn et Garonne» req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 012-016335 (2016-01-14)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en des réfections ponctuelles de voirie, d'assainissement et d'espaces aménagés, des réalisations de surbaissés de trottoirs (travaux de préparation, travaux de réseaux, travaux de maçonnerie et de revêtements de chaussées et trottoirs, travaux divers et d'aménagements et d'une façon générale, tous les travaux rendus nécessaires pour la réalisation dans de bonnes conditions des ouvrages décrits au marché).
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Valeur totale du marché: 552190.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289129
Se réfère à l'avis: 2016/S 012-016335
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22. La Commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande: lot 1 avec minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum à la société MBTP, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 193 425,60 EUR TTC — lot 2 avec minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum à la société Viafrance Normandie, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 137 820,00 EUR TTC — lot 3 avec minimum de 30 000 EUR HT et sans maximum à la société MBTP, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 130 935,60 EUR TTC — lot 4 avec minimum de 80 000 EUR HT et sans maximum à la société Malandin-Leonard, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 200 447,88 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n° 15-185355 publié le 15.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la voirie à Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf et Saint Pierre-lès-Elbeuf
Brève description: Seuil minimum: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la voirie à Grand-Quevilly et Petit-Couronne
Travaux d'entretien de la voirie à Grand-Couronne
Brève description: Seuil minimum: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien de la voirie à Petit-Quevilly et Sotteville-lès-Rouen
Brève description: Seuil minimum: 80 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
La Commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande: lot 1 avec minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum à la société MBTP, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 193 425,60 EUR TTC — lot 2 avec minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum à la société Viafrance Normandie, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 137 820,00 EUR TTC — lot 3 avec minimum de 30 000 EUR HT et sans maximum à la société MBTP, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 130 935,60 EUR TTC — lot 4 avec minimum de 80 000 EUR HT et sans maximum à la société Malandin-Leonard, à titre indicatif, le montant du DQE (non contractuel) est de 200 447,88 EUR TTC.
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Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n° 15-185355 publié le 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 160-289129 (2016-08-18)
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Fournisseurs:
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