Travaux d'entretien de joints de dilatation existants et de la mise en place de joints neufs sur les ouvrages d'art situés sur le territoire de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le marché consiste à assurer les travaux d'entretien des joints de dilatation existants et de mise en place de joints neufs sur les grands ouvrages tels que les ponts et passerelles métalliques de grande portée, les trémies routières et murs de grande hauteur mais aussi sur de petits ouvrages (ponceaux, escaliers...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Freyssinet Rhône-Alpes Auvergne
• RCA

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: 16-VMOG-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308735
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Montant minimum sur 4 ans: 400 000 euro (H.T.). Montant maximum sur 4 ans: 1 600 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La liste des communes est indiquée à la rubrique "II.2.4) Description des prestations".
Numéro du lot: 1
Brève description:

Communes de: Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Jonage, Lyon 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 6ème, 7ème et 8ème, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Fons, Saint Priest, Sathonay camp, Sathonay village,

solaize, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le lot objet de l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon expresse une fois deux années.

Informations complémentaires:

Montant minimum sur 4 ans: 400 000 euro (H.T.).

Montant maximum sur 4 ans: 1 600 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: La liste des communes est indiquée à la rubrique "II.2.4) Description des prestations"
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes de: Albigny sur Saône, Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Charly, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Craponne, Curis au Mont d'or, Dardilly, Ecully, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, Limonest, Lissieu, Lyon 5ème et 9ème, Marcy l'etoile, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or, Tassin la demi-lune, La Tour de Salvagny, Vernaison.

Informations complémentaires:

Montant minimum sur 4 ans: 400 000 euros (H.T.). Montant maximum sur 4 ans: 1 600 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter à "II.2.4) Description des prestations".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1 version 31/03/2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé):

* n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

* est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des art. 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement -cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon — dDUCV direction de la voirie-unité marchés — 83 cours de la Liberté — 69003 LYON.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Condition d'obtention du Dce:

* Le dossier de consultation est remis gratuitement, le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation avec le numéro de référence 16-vmog-02 sur la rubrique «“Rechercher”» de la page d'accueil du site internet, http://marchespublics.grandlyon.com

* Demande d'envoi du DCE: La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être effectuée: — soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation développement urbain et cadre de vie, Direction de la voirie, Unité marchés, 20, rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 — soit par télécopie au no 04.26.99.30.78 — soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «“Enveloppe”» sur la page dédiée à la consultation).

* Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation développement urbain et cadre de vie, Direction de la voirie, Unité marchés — 8ème étage, 83 cours de la Liberté, 69003 LYON.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. — Sur le fondement de l'article L.521.1 du code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-308735 (2016-09-02)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006285
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-308735
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. * Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Mêmes adresses.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La liste des communes est indiquée à la rubrique «II.2.4) Description des prestations»
Brève description:

… Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Jonage, Lyon 1er, 2e, 3e, 4e, 6ème, 7ème et 8ème, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville-sur-Saône, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Fons, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Vaulx-en-Vélin, Vénissieux, Villeurbanne.

… Albigny-sur-Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Écully, Francheville, Givors, Grigny, Irigny, Limonest, Lissieu, Lyon 5ème et 9ème, Marcy-l'Étoile, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour de Salvagny, Vernaison.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter à «II.2.4) Description des prestations».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée — référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE. — Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 — n° 291545) — recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» n° 358994).

Source: OJS 2017/S 005-006285 (2017-01-05)

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