Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments départementaux

Conseil général Hauts-de-Seine

Le présent accord-cadre a pour objet la conclusion de marchés subséquents pour l'exécution de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 201600DMP0339
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la conclusion de marchés subséquents pour l'exécution de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture et de vitrerie 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396069
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

I.transmission des Plis Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier ou électronique. Pour une remise par voie papier, les plis doivent remis contre récépissé ou envoyés (avec accusé réception) à l'adresse suivante: Conseil départemental des Hauts-de-Seine — Hôtel du Département — direction de la commande publique — bureau 10.04, 10ème étage — 2/16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Par voie électronique, les plis doivent être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante: https://marchespublics.hauts-de-seine.fr. En l'application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25.3.2016, il est rappelé aux candidats que, pour chaque étape de la procédure, ils doivent appliqué le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils remettent au Département. II. Sélection des Candidatures L'analyse des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants: garanties et capacités juridiques, professionnelles et financières. Les niveaux minimums de capacités exigés sont décrits dans le règlement de la consultation (chiffre d'affaires minimum concernant la capacité financière et qualifications exigées ou équivalence pour la capacité professionnelle). III. Sélection des Offres Les critères d'analyse des offres, identiques pour tous les lots, sont les suivants: a. Valeur technique: 80 points appréciée sur la base des sous critères suivants: 1. Moyens humains prioritairement dédiés à l'accord-cadre (40 points) 2. Organisation dédiée et gestions des chantiers (40 points) b. Valeur économique: 20 points iv. Mode de règlement et modalités de Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental et aux budgets annexes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires

I.transmission des Plis

Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier ou électronique. Pour une remise par voie papier, les plis doivent remis contre récépissé ou envoyés (avec accusé réception) à l'adresse suivante: Conseil départemental des Hauts-de-Seine — Hôtel du Département — direction de la commande publique — bureau 10.04, 10ème étage — 2/16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Par voie électronique, les plis doivent être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante: https://marchespublics.hauts-de-seine.fr. En l'application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25.3.2016, il est rappelé aux candidats que, pour chaque étape de la procédure, ils doivent appliqué le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils remettent au Département.

II. Sélection des Candidatures

L'analyse des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants: garanties et capacités juridiques, professionnelles et financières. Les niveaux minimums de capacités exigés sont décrits dans le règlement de la consultation (chiffre d'affaires minimum concernant la capacité financière et qualifications exigées ou équivalence pour la capacité professionnelle).

III. Sélection des Offres

Les critères d'analyse des offres, identiques pour tous les lots, sont les suivants:

a. Valeur technique: 80 points appréciée sur la base des sous critères suivants:

1. Moyens humains prioritairement dédiés à l'accord-cadre (40 points)

2. Organisation dédiée et gestions des chantiers (40 points)

b. Valeur économique: 20 points

iv. Mode de règlement et modalités de Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental et aux budgets annexes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie, plâtrerie, revêtements scellés, VRD.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Étanchéité, couverture, charpente bois.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie, sanitaire, ventilation, chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture, ravalement, revêtement de sols, vitrerie, miroiterie et faux plafonds.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:

Menuiserie (bois, PVC, métalliques), serrurerie et clôtures, volets roulants, stores et rideaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire du groupement (ou imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée;

— les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature, etc.);

— une déclaration sur l'honneur signée en originale (ou imprimé Dc1 fourni parle Département signé en original) indiquant le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— la copie du ou des jugements(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, souhaite de faire application, dès que cela est possible, des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des accords-cadres, chaque marché subséquent déterminera s'il est fait application d'une clause d'insertion par l'activité économique et précisera le nombre d'heures d'insertion que le titulaire s'engage à honorer.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Point de contact: Direction de la commande publique — bureau 10.04
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

I.transmission des Plis

Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier ou électronique. Pour une remise par voie papier, les plis doivent remis contre récépissé ou envoyés (avec accusé réception) à l'adresse suivante: Conseil départemental des Hauts-de-Seine — Hôtel du Département — direction de la commande publique — bureau 10.04, 10ème étage — 2/16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Par voie électronique, les plis doivent être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante: https://marchespublics.hauts-de-seine.fr. En l'application de l'article 40 du décret no2016-360 du 25.3.2016, il est rappelé aux candidats que, pour chaque étape de la procédure, ils doivent appliqué le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils remettent au Département.

II. Sélection des Candidatures

L'analyse des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants: garanties et capacités juridiques, professionnelles et financières. Les niveaux minimums de capacités exigés sont décrits dans le règlement de la consultation (chiffre d'affaires minimum concernant la capacité financière et qualifications exigées ou équivalence pour la capacité professionnelle).

III. Sélection des Offres

Les critères d'analyse des offres, identiques pour tous les lots, sont les suivants:

a. Valeur technique: 80 points appréciée sur la base des sous critères suivants:

1. Moyens humains prioritairement dédiés à l'accord-cadre (40 points)

2. Organisation dédiée et gestions des chantiers (40 points)

b. Valeur économique: 20 points

iv. Mode de règlement et modalités de Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental et aux budgets annexes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 218-396069 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211787
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396069
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Attribution: les marchés ont attribués par la Commission d'appel d'offres réunie le 22 mars 25017. Modalités de consultation des pièces: Les pièces constitutives des marchés attribués sont consultables auprès de la Direction de la Commande publique du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: ehalluin@hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-27 📅
2017-04-25 📅
2017-04-28 📅
2017-05-22 📅
2017-04-21 📅
2017-04-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Attribution: les marchés ont attribués par la Commission d'appel d'offres réunie le 22 mars 25017.

Modalités de consultation des pièces: Les pièces constitutives des marchés attribués sont consultables auprès de la Direction de la Commande publique du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: ehalluin@hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Source: OJS 2017/S 106-211787 (2017-06-01)

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