Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement de batiments communaux

Ville de Gonesse

La présente consultation concerne la relance du lot no07: plomberie, déclaré sans suite lors de la précédente procédureaccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 08/05/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Louisiane SA

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 15T07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: +33 134451950 📞
Fax: +33 134451168 📠
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195740
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: La Collectivité accepte la réception de fichiers aux formats suivants: .doc .xls .pdf .dgw Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**)Du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Les fichiers contaminés ne seront pas traités.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Gonesse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique décomposée comme suit: : Les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur présentation d'un mémoire technique décomposée comme suit: : La méthodologie spécifique mise en place pour garantir la procédure d'astreinte définie au CCTP
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gonesse
Adresse postale: direction de la Commande Publique Service des marchés publics 66 rue de Paris Boite postale 10060

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 — 4, boulevard de l'Hautil BP 33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 110-195740 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 7: plomberie.
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, service des marchés publics, 66 rue de Paris, boite postale 10060

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-403989
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195740
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le montant total de 20 000 EUR HT est une estimation car il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plomberie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 222-403989 (2016-11-15)

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