Travaux d'entretien, de grosses réparations, d'aménagement et d'amélioration dans les 21 cimetières communaux (2 Lots)

Ville de Marseille

Travaux d'entretien, de grosses réparations, d'aménagement et d'amélioration dans les 21 cimetières communaux (2 Lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FTTS Société D'exploitation SAS
• Gregori Provence SAS

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché
2017-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2016_30304_0009
Brève description:

Travaux d'entretien, de grosses réparations, d'aménagement et d'amélioration dans les 21 cimetières communaux (2 Lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422345
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconductible par période DE 1 AN, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle minimum: 100 000 euro(s) (H.T.). Maximum: 400 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de voirie, réseaux, clôtures et génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et grosses réparations comprenant notamment toutes les prestations de voirie, réseaux, clôtures et génie civil.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible par période DE 1 AN, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i 7° du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an.

Le marché est reconductible par période DE 1 AN, dans la limite de 3 reconductions.

La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle

minimum: 100 000 euro(s) (H.T.).

Maximum: 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Travaux de pose de garde-corps, rampes, portail et autres liés à la mise en sécurité des lieux fréquentés par le public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de pose de garde-corps, rampes, portail et autres liés à la mise en sécurité des lieux fréquentés par le public.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

minimum: 10 000 euro(s) (H.T.).

Maximum: 80 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 cimetières communaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour 2016 (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)

— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour 2016, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille Service des Opérations Funéraires Division des Cimetières
Adresse postale: 380 rue Saint Pierre
Point de contact: M. J-P Basso ou Mme. C. Rolland
Téléphone: +33 491146766 📞
Courrier électronique: jpbasso@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491146708 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible par période DE 1 AN, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.

pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.

Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur: remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.

Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

critères de jugement des offres:

* Pour le Lot no 1: Travaux de voirie, réseaux, clôtures et génie civil

Prix de l'offre — 60 points

valeur technique de l'offre 30 points

délais d'intervention d'urgence 10 points

* Pour le Lot no2: Travaux de pose de garde-corps, rampes, portail et autres liés à la mise en sécurité des lieux fréquentés par le public

prix de l'offre — 70 points

valeur technique de l'offre 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 232-422345 (2016-11-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien, de grosses réparations, d'aménagement et d'amélioration dans les 21 cimetières communaux (2 lots).

Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284913
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422345
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Durée: 48 mois. Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille — direction générale des services / services juridiques Service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 — fax: 04 91 55 19 27 — tél.: 04 91 55 19 30.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai d'intervention d'urgence
Pondération du coût: 10
70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
2017-05-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée: 48 mois.

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):

Mairie de Marseille — direction générale des services / services juridiques

Service des marchés publics — 39 bis rue Sainte — 13233 Marseille Cedex 20 — fax: 04 91 55 19 27 — tél.: 04 91 55 19 30.

Source: OJS 2017/S 139-284913 (2017-07-20)

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