Travaux d'entretien, de contrôle, de réparation et de rénovation de couvertures

Ville d'Arras

Travaux d'entretien, de contrôle, de réparation et de rénovation de couvertures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-29 Avis de marché
2017-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: 16S0057
Brève description: Travaux d'entretien, de contrôle, de réparation et de rénovation de couvertures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: Mairie d'Arras, 6 place Guy Mollet
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422362
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — iI — 3° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, qui sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande selon les modalités de l'article 80 du décret précité. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage: 1. Valeur technique apprécièe au regard du mémoire technique ( pondération: 60 %) 2. Prix ( pondération: 40 %) les modalités d'analyse de la valeur technique sont énoncées dans la trame de mémoire technique, jointe au dossier de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'Accord cadre est reconductible 3 fois de façon tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:
— l'extrait Kbis
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:
— l'imprimé Dc1 ex Dc4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
— l'imprimé Dc2 ex Dc5 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— Pièces complémentaires: les qualifications QUALIBAT ci-dessous, ou tout moyen de preuve équivalente:
— qualification 3142: Ardoise de shiste ou fibro-ciment (technicité confirmé)
— qualification 3152: Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmé)
— qualification 3211: Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
— qualification 1552: Traitement de l'amiante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — iI — 3° du Décret no 2016-360 du 25.3.2016, qui sera exécuté au fur et à mesure de bons de commande selon les modalités de l'article 80 du décret précité. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants affectés d'une pondération exprimée en pourcentage:
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1. Valeur technique apprécièe au regard du mémoire technique ( pondération: 60 %)
2. Prix ( pondération: 40 %)
les modalités d'analyse de la valeur technique sont énoncées dans la trame de mémoire technique, jointe au dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue J. Giélée
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Source: OJS 2016/S 232-422362 (2016-11-29)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 351 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103213
Se réfère à l'avis: 2016/S 232-422362
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour la même durée, soit pour une durée maximale de 4 ans. Il est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et effectifs
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation des chantiers
Prise en compte commande et délai d'intervention
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-08 📅

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour la même durée, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Il est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2017/S 056-103213 (2017-03-17)
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