Travaux d'entretien courant et de réparation mécanique sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) entretenus par le SDMIS (marché alloti en 6 lots distincts)

SDIS 69

Travaux d'entretien courant et de réparation mécanique sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) entretenus par le SDMIS (marché alloti en 6 lots distincts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Durand Services

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: 16FCS016
Brève description:

Travaux d'entretien courant et de réparation mécanique sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) entretenus par le SDMIS (marché alloti en 6 lots distincts).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254747
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les véhicules de moins de 3,5 t entretenus actuellement par le SDMIS sont majoritairement de marque Renault et quelques unités de marques Toyota, Nissan, Peugeot, Citroën et Land-Rover. Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande soit 4 ans, sont estimés comme suit: minimum 130 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur géographique Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien courant sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de toutes marques entretenus par le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours — secteur géographique Ouest.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les véhicules de moins de 3,5 t entretenus actuellement par le SDMIS sont majoritairement de marque Renault et quelques unités de marques Toyota, Nissan, Peugeot, Citroën et Land-Rover.

Les montants de commande pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande soit 4 ans, sont estimés comme suit: minimum 130 000 EUR HT et maximum 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur géographique Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque Renault
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque Renault entretenus par le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.

Informations complémentaires:

Le nombre de véhicules gamme basse et moyenne de marque Renault est de 641 au 1.1.2016. Cependant, ce nombre est susceptible d'évoluer en fonction des consultations en cours et des acquisitions de véhicules. Les montants de commande pour la durée du marché soit quatre ans, sont estimés comme suit: minimum 160 000 EUR HT et maximum 460 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque Land Rover
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque Land Rover entretenus par le Service Départemental-métropolitain d'incendie et de secours.

Informations complémentaires:

Le nombre de véhicules gamme basse et moyenne de marque Land Rover est de 35 au 1.1.2016. Cependant, ce nombre est susceptible d'évoluer en fonction des consultations en cours et des acquisitions de véhicules. Les montants de commande pour la durée du marché soit 4 ans, sont estimés comme suit: minimum 4 000 EUR HT et maximum 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque Peugeot et Citroën
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque Peugeot et Citroën entretenus par le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.

Informations complémentaires:

Le nombre de véhicules gamme basse et moyenne de marques Peugeot/Citroën est de 21 au 1.1.2016. Cependant, ce nombre est susceptible d'évoluer en fonction des consultations en cours et des acquisitions de véhicules. Les montants de commande pour la durée du marché soit 4 ans, sont estimés comme suit: minimum 3 000 EUR HT et maximum 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque IVECO
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque IVECO entretenus par le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours.

Informations complémentaires:

Le nombre de véhicules gamme basse et moyenne de marque IVECO est de 22 au 1.1.2016. Cependant, ce nombre est susceptible d'évoluer en fonction des consultations en cours et des acquisitions de véhicules. Les montants de commande pour la durée du marché soit 4 ans, sont estimés comme suit: maximum 3 000 EUR HT et maximum 10 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises (cf article 1.6 du RC).

Important: dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le (s) co-traitant(s) (art. 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Liste des documents a fournir constituant la candidature (voir article 5.1.1 du RC). Liste des documents a fournir constituant l'offre: (voir article 5.1.2 du RC).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir article 7.1 du RC)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix de l'offre (voir article 7.1 du RC)
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix de l'offre (voir article 7.2 du RC)
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail article 7.2 du RC)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service d'incendie et de secours
Contact
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, afin d'assurer la continuité de service pour l'entretien des véhicules, une entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Pour les lots 3 à 6, les soumissionnaires devront impérativement être des représentants de la marque concernée par le lot afin de pouvoir répondre intégralement aux besoins exprimés par le SDMIS en matière de réparation, notamment pour les travaux qui nécessitent des compétences particulières ou des bancs de diagnostics, de contrôles et de paramétrages spécifiques à la marque.

Avance: (voir art. 1.8 du RC).

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS du Rhône. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués, doivent être données à l'acte d'engagement.

Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés:

— soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes:

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean Marc Barbanceys, 04 72 84 38 37, émail: marchespublics@sdmis.fr

Pour les renseignements d'ordre technique:

Claude Buch, Frédéric Lefebvre, émail: marchespublics@sdmis.fr

— soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

Forme de plis:

Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention: «Consultation relative aux travaux d'entretien courant et de réparation mécanique sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) entretenus par le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours — lot nº (à préciser) — procédure: appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir».

Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité:

SDMIS, Groupement des marchés et assurances, 17 rue Rabelais, 69421 Lyon Cedex 03;

ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante:

SDMIS, Groupement des marchés et assurances, niveau 2, 17 rue Rabelais, 69003 Lyon.

NB: l'accès aux locaux du SDMIS n'est pas libre. Les sociétés soumissionnaires souhaitant déposer leur pli contre récépissé, devront sonner sur le bouton «accueil» afin que l'agent standardiste leur ouvre la porte d'entrée des locaux du SDMIS.

Ils doivent parvenir au SDMIS avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Date et heure limites de remise des plis: lundi 19.9.2016 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 141-254747 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458502
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254747
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien courant sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de toutes marques entretenus par le Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de Secours — secteur géographique…

… Ouest.

… Est.

Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque RENAULT entretenus par le Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de Secours.

Intitulé du lot: Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque land rover
Brève description:

Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque land rover entretenus par le Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de Secours.

Intitulé du lot: Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque PEUGEOT et CITROEN
Brève description:

Travaux de réparation nécessitant la compétence du constructeur sur les véhicules de gamme basse et moyenne (< 3,5 t) de marque…

… PEUGEOT et CITROEN entretenus par le Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de Secours.

… IVECO entretenus par le Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de Secours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551.1 à L.551.23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 249-458502 (2016-12-21)

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