Travaux d'entretien courant de revêtement des sols non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers

Dynacité OPH de l'Ain

La consultation est divisée en 21 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification.
Durée: 1 an.
Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints › Travaux de pose de revêtements de sols

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols
Numéro de référence: Bp revetement sols
Brève description:

La consultation est divisée en 21 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️
fr711 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8jxTDkWv4n&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8jxTDkWv4n&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258181
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 21 lots.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.

Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification.

Durée: 1 an.

Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de revêtements de sols non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté
Numéro du lot: 1
Brève description: Bourg Nord.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bourg Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bords de Saône.
Numéro du lot: 4
Brève description: Autour de Chalon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Antenne de Jassans.
Numéro du lot: 6
Brève description: Isle D'Abeau.
Numéro du lot: 7
Brève description: Côtière.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plaine de l'Ain.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ambérieu-en-Bugey.
Numéro du lot: 10
Brève description: Belley.
Numéro du lot: 11
Brève description: Bassin bellegardien.
Numéro du lot: 12
Brève description: Pays de Gex.
Numéro du lot: 13
Brève description: Plateau d'Hauteville.
Numéro du lot: 14
Brève description: Oyonnax est.
Numéro du lot: 15
Brève description: Oyonnax Ouest.
Numéro du lot: 16
Brève description: Oyonnax sud.
Numéro du lot: 17
Brève description: Oyonnax Sud extérieur.
Numéro du lot: 18
Brève description: Lyon — Villeurbanne — Vaulx-en-Velin.
Numéro du lot: 19
Brève description: Rillieux a.
Numéro du lot: 20
Brève description: Rillieux B.
Numéro du lot: 21
Brève description: Rillieux C.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— compléter, dater, la déclaration du candidat,

— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8jxTDkWv4n&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 08 mai 1945
Point de contact: Direction gestion immobilière
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Pays: fr711 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle affaires juridiques
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258181 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 21 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée: Un an. Reconduction: Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — fCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Valeur totale du marché: 1 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034801
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258181
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Voici les opérateurs classés en 2eme et 3eme position: 2ème claude fontimpe (01750) 93 439 eur ht, 3ème L'Artisan du sol (01400) 129 411 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux D'Entretien courant de revetements de sols non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté
Brève description: Bourg nord.
Informations complémentaires:

Voici les opérateurs classés en 2eme et 3eme position: 2ème claude fontimpe (01750) 93 439 eur ht, 3ème L'Artisan du sol (01400) 129 411 eur (H.T.).

Brève description: Bourg sud.
Informations complémentaires:

Voici les opérateurs classés en 2eme et 3eme position: 2ème claude fontimpe (01750) 90 974 eur ht, 3ème L'Artisan du sol (01400) 125 469 eur (H.T.).

Brève description: Bords de saone.
Informations complémentaires:

Voici l'opérateur classé en 2ème position: jacquemet herve et fils (01000) 13 304 eur (H.T.).

Brève description:

Autour de chalon.

Antenne de jassans.

Informations complémentaires:

Voici les opérateurs classés en 2eme et 3eme position: 2ème wasso services (69120)…

… 55 324 eur ht, 3ème astor decor (69120) 68 073 eur (H.T.).

… 47 843 eur ht, 3ème astor decor (69120) 58 892 eur (H.T.).

Brève description: Cotiere.
Informations complémentaires:

Voici les opérateurs classés en 2eme et 3eme position: 2ème nicolas peintures Sarl (69682) 73 856 eur ht, 3ème L'Artisan du sol (01400) 83 971 eur (H.T.).

Brève description: Plaine de L'Ain.
Informations complémentaires:

Voici les opérateurs classés en 2eme et 3eme position: 2ème wasso services (69120) 34 334 eur ht, 3ème astor decor (69120) 45 344 eur (H.T.).

Brève description: Amberieu en bugey.
Informations complémentaires:

Voici les opérateurs classés en 2eme et 3eme position: 2ème…

… claude fontimpe (01750) 29 348 eur ht, 3ème netsol expansion (69150) 30 423 eur (H.T.).

… MENUISOL (01300) 39 565 eur ht, 3ème ezm peinture (01300) 39 256 eur (H.T.).

Brève description:

Pays de gex.

Plateau D'Hauteville.

Informations complémentaires:

Voici l'opérateur classé en 2eme position: L'Artisan du sol (01400) 68 712 eur (H.T.).

Brève description: Oyonnax ouest.
Informations complémentaires:

Voici l'opérateur classé en 2eme position: L'Artisan du sol (01400)…

… 104 977 eur (H.T.).

… 105 972 eur (H.T.).

Brève description: Oyonnax sud exterieur.
Informations complémentaires:

Voici l'opérateur classé en 2eme position: L'Artisan du sol (01400) 58 424 eur (H.T.).

Brève description: Lyon villeurbanne vaulx en velin.
Informations complémentaires:

Voici les opérateurs classés en 2eme et 3eme position: 2ème wasso services (69120)…

… 52 290 eur ht, 3ème astor decor (69120) 61 803 eur (H.T.).

… 78 889 eur ht, 3ème astor decor (69120) 93 352 eur (H.T.).

Brève description: Rillieux b.
Informations complémentaires:

Voici les opérateurs classés en 2eme et 3eme position: 2ème astor decor (69120) 99 572 eur ht, 3ème nicolas peintures (69682) 96 949 eur (H.T.).

Brève description: Rillieux c.
Informations complémentaires:

Voici les opérateurs classés en 2eme et 3eme position: 2ème wasso services (69120) 106 313 eur ht, 3ème astor decor (69120) 125 959 eur (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères°

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Ponceblanc +33 474141071.

Source: OJS 2017/S 021-034801 (2017-01-25)

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