Travaux d'entretien courant de Plâtrerie et peinture non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers

Dynacité (OPH de l'Ain)

La consultation est divisée en 21 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification. Durée: Un an. Reconduction: Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacité (OPH de l'Ain)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: Bp platrerie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr71 🏙️
fr711 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1Nh3H2ph_o&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1Nh3H2ph_o&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-155928
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: BOURG NORD.
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année.
Numéro du lot: 2
Brève description: BOURG SUD.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: BORDS DE SAONE.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: AUTOUR DE CHALON.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: ANTENNE DE JASSANS.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: ISLE D'ABEAU.
Valeur estimée hors TVA: 179 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: COTIERE.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: PLAINE DE L'AIN.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: AMBERIEU EN BUGEY.
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: BELLEY.
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: BASSIN BELLEGARDIEN.
Numéro du lot: 12
Brève description: PAYS DE GEX.
Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: PLATEAU D'HAUTEVILLE.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: OYONNAX EST.
Valeur estimée hors TVA: 119 000 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: OYONNAX OUEST.
Valeur estimée hors TVA: 163 000 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: OYONNAX SUD.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: OYONNAX SUD EXTERIEUR.
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: LYON VILLEURBANNE VAULX EN VELIN.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Numéro du lot: 19
Brève description: RILLIEUX A.
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Numéro du lot: 20
Brève description: RILLIEUX B.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 21
Brève description: RILLIEUX C.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Compléter, dater, la Déclaration du candidat.

— Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de DYNACITE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »(se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères°

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1Nh3H2ph_o&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Point de contact: Direction gestion immobilière
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Pays: fr711 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — pôle affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2016/S 089-155928 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en 21 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du 1er mois suivant la date de notification. Durée: 1 an reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché. Chaque lot fait l’objet d’un marché à bons de commande avec 3 opérateurs économiques en application de la méthode dite « en cascade » par laquelle l'offre arrivée en première position est réputée l‘offre économiquement la plus avantageuse.

Valeur totale du marché: 2 071 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité, office public de l'habitat de l'Ain
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453606
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-155928
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Lot 1: 2ème BPP (01000) 268 845,83 EUR HT, 3ème Bonglet (01000) 217 074,60 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bourg Nord
Brève description:

Travaux d'entretien courant de plâtrerie peinture non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers.

Informations complémentaires:

Lot 1: 2ème BPP (01000) 268 845,83 EUR HT, 3ème Bonglet (01000) 217 074,60 EUR HT.

Intitulé du lot: Bourg Sud
Informations complémentaires:

Lot 2: 2ème BPP (01000) 228 178,25 EUR HT, 3ème ND Bâtiment (69005) 190 908,49 EUR HT.

Intitulé du lot: Bords de Saône
Autour de Chalon
Antenne de Jassans
Informations complémentaires:

Lot 5: 2ème Le Transit (69655) 151 067,80 EUR HT. 3ème Comptoir des Revêtements (69100) 143 103,30 EUR HT.

Intitulé du lot: L'Isle-d'Abeau
Informations complémentaires:

Lot 6: 2ème Nicolas Peinture (69682) 178 512 EUR HT, 3ème ERTBI (69120) 173 568,52 EUR HT.

Intitulé du lot: Plaine de l'Ain
Informations complémentaires:

Lot 8: 2ème Nicolas Peinture (69682) 45 302,80 EUR HT. 3ème Kaya O (01100) 47 629,35 EUR HT.

Intitulé du lot: Ambérieu-en-Bugey
Informations complémentaires:

Lot 9: 2ème Kaya O (01100) 62 406,95 EUR HT. 3ème Nicolas Peinture (69682) 64 154,90 EUR HT.

Intitulé du lot: Belley
Informations complémentaires:

Lot 10: 2ème Avogadro (01230) 117028,60 EUR HT. 3ème Bonato (01430) 83 417,50 EUR HT.

Intitulé du lot: Bassin Bellegardien
Informations complémentaires:

Lot 11: 2ème DMP Da Silva (74330) 98 909,80 EUR HT, 3ème Bonato (01430) 97 617,50 EUR HT.

Intitulé du lot: Pays de Gex
Informations complémentaires:

Lot 12: 2ème Amorosi (01200) 120 192,65 EUR HT, 3ème Bonato (01430) 97 279,50 EUR HT.

Intitulé du lot: Plateau d'Hauteville
Informations complémentaires:

Lot 13: 2ème Avogadro (01230) 51 717,60 EUR HT. 3ème Bonato (01430) 48 258,50 EUR HT.

Intitulé du lot: Oyonnax Est
Informations complémentaires:

Lot 14: 2ème Ferro (01102) 154 678,50 EUR HT, 3ème Bonato (01430) 123 995 EUR HT.

Intitulé du lot: Oyonnax Ouest
Informations complémentaires:

Lot 15: 2ème Ferro (01102) 212 031,65 EUR HT, 3ème Bonato (01430) 171 070 EUR HT.

Intitulé du lot: Oyonnax Sud
Informations complémentaires:

Lot 16: 2ème Ferro (01102) 167 680,85 EUR HT, 3ème Bonato (01430) 136 673 EUR HT.

Intitulé du lot: Oyonnax Sud extérieur
Informations complémentaires:

Lot 17: 2ème Avogadro (01230) 97 792,10 EUR HT, 3ème Ferro (01102) 94 961,65 EUR HT.

Intitulé du lot: Lyon Villeurbanne Vaulx-en-Velin
Informations complémentaires:

Lot 18: 2ème Nicolas Peinture (69682) 83 555,90 EUR HT, 3ème Armand (69500) 81 638,10 EUR HT.

Intitulé du lot: Rillieux A
Informations complémentaires:

Lot 19: 2ème Wasso Services (69120) 59 520 EUR HT, 3ème Nicolas Peinture (69682) 62 665,30 EUR HT.

Intitulé du lot: Rillieux B
Informations complémentaires:

Lot 20: 2ème Acorus (69680) 59 153,06 EUR HT, 3ème Nicolas Peinture (69682) 58 164,70 EUR HT.

Intitulé du lot: Riilieux C
Informations complémentaires: Lot 21: 2ème Acorus (69680) 63 075,77 EUR HT, 3ème E2C (69120) 60 091,65 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bourg Nord.

Bourg Sud.

Bords de Saône.

Autour de Chalon.

Antenne de Jassans.

L'Isle-d'Abeau.

Plaine de l'Ain.

Ambérieu-en-Bugey.

Belley.

Bassin Bellegardien.

Pays de Gex.

Plateau d'Hauteville.

Oyonnax Est.

Oyonnax Ouest.

Oyonnax Sud.

Oyonnax Sud extérieur.

Lyon

Villeurbanne

Vaulx-en-Velin.

Rillieux A.

Rillieux B.

Riilieux C.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Mme Ponceblanc téléphone +33 474141071.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 248-453606 (2016-12-20)

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