Travaux d'entretien courant de Plâtrerie et peinture non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers. Lot 7 Cotière
Dynacité (OPH de l'Ain)
La consultation est divisée en 1 lot. 20 lots ont déjà fait l'objet d'une précédente attribution. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMUM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance: 30/11/2017. Reconduction: Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Ain
- • Rhône-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-18 | Avis de marché |
| 2017-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: BP PLATRERIE LOT 7
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZCqaOCQqkm&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411224
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cotiere.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZCqaOCQqkm&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en Bresse Cedex
Point de contact: Direction gestion immobilière
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle Affaires juridiques
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 226-411224 (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plâtrerie
Numéro de référence: BP PLATRERIE LOT 7
Brève description:
La consultation est divisée en 1 lot. 20 lots ont déjà fait l'objet d'une précédente attribution. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande SANS MINIMUM NI MAXIMUM conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance: 30/11/2017. Reconduction: Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plâtrerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'Ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: communication@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZCqaOCQqkm&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411224
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cotiere.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée d'une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la Lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Compléter, dater, la Déclaration du candidat.
— Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique » (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZCqaOCQqkm&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en Bresse Cedex
Point de contact: Direction gestion immobilière
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Pôle Affaires juridiques
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 226-411224 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095543
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411224
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Voici les opérateurs classés en 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Côtière.
Informations complémentaires: Voici les opérateurs classés en 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en 1 lot. 20 lots ont déjà fait l'objet d'une précédente attribution. Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Date d'échéance: 30.11.2017. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS, tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095543
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411224
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Voici les opérateurs classés en 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Côtière.
Informations complémentaires: Voici les opérateurs classés en 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅
Référence
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Ponceblanc — +33 474141071.
Source: OJS 2017/S 052-095543 (2017-03-10)
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