Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volet non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers

Dynacité OPH de l'Ain

La consultation est divisée en 20 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification.
Durée: un an
Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Quantité ou étendue:
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de Dynacité, existant et à venir, non concerné par la problématique de travaux en milieu amianté, situé dans les communes qui composent un lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106420
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1j1WPOEu3Z&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Marchés publics». Offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1j1WPOEu3Z&v=1&selected=0 ou sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD). L'usage des messageries électroniques est prohibé. Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret nº 2005-1 742 du 30.12.2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2014/18/CE, c'est pourquoi la mention «L'Avis implique d'établissement d'un accord cadre» a été retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est divisée en 20 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification.
Durée: un an
Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Bourg Nord.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bourg Sud.
Numéro du lot: 3
Brève description: Bords de Saône.
Numéro du lot: 4
Brève description: Autour de Chalon.
Numéro du lot: 5
Brève description: Antenne de Jassans.
Numéro du lot: 6
Brève description: Isle d'Abeau.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cotiere.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ambérieu-en-Bugey.
Numéro du lot: 9
Brève description: Belley.
Numéro du lot: 10
Brève description: Bassin bellegardien.
Numéro du lot: 11
Brève description: Pays de Gex.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plateau d'Hauteville.
Numéro du lot: 13
Brève description: Oyonnax Est.
Numéro du lot: 14
Brève description: Oyonnax Ouest.
Numéro du lot: 15
Brève description: Oyonnax Sud.
Numéro du lot: 16
Brève description: Oyonnax Sud extérieur.
Numéro du lot: 17
Brève description: Lyon Villeurbanne Vaulx-en-Velin.
Numéro du lot: 18
Brève description: Rillieux a.
Numéro du lot: 19
Brève description: Rillieux b.
Numéro du lot: 20
Brève description: Rillieux c.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Entretien courant menuiserie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, signer la lettre de candidature et compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Compléter, dater, la déclaration du candidat,
— une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacité.
Financement: fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La Valeur technique des offres, notée sur 200 points, déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (70)
2. Le prix des prestations, noté sur 200 points ( se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Direction gestion immobilière
Mme Ponceblanc Sylvie
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1j1WPOEu3Z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien courant menuiserie
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité à l'adresse suivante:
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacité à partir de son site www.dynacite.fr «Marchés publics».
Offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
ou
sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 43 du décret nº 2005-1 742 du 30.12.2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2014/18/CE, c'est pourquoi la mention «L'Avis implique d'établissement d'un accord cadre» a été retenue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106420 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 084 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité — Office public de l'Habitat de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-318061
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106420
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Mme Ponceblanc téléphone +33 474141071 Chaque lot fait l’objet d’un marché à bons de commande sans Minimum ni Maximum conclu, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres, avec 3 opérateurs économiques en application de la méthode dite « en cascade » par laquelle l'offre arrivée en première position est réputée « l‘offre économiquement la plus avantageuse ». Voici les lots concernés, les opérateurs classés en 2eme et 3eme position. Lot 1: 2ème ND menuiserie (01580) 94 335.04 EUR HT, 3ème LES FERMETURES BRESSANES (71000) 264 250.15 EUR HT. Lot 2: 2ème ND menuiserie (01580) 95 606.43 EUR HT, 3ème LES FERMETURES BRESSANES (71000) 274 394.35 EUR HT. Lot 3: 2ème LOGIS services (69120) 64 412.45 EUR HT, 3ème LES FERMETURES BRESSANES (71000) 85 432.40 EUR HT. Lot 4: 2ème Bourg mensuiserie (01440) 61 220 EUR HT. Lot 5: 2ème EGV (69100) 115 230 EUR HT. Lot 6: 2ème LOGIS services (69120) 111 874.55 EUR HT, 3ème EGV (69100) 130 067 EUR HT. Lot 7: 2ème EGV (69100) 143 358 EUR HT. Lot 8: 2ème EGV (69100) 154 272 EUR HT. Lot 9: 2ème menuiserie Gouveia (38110) 53 271.33 EUR HT. Lot 10: 2ème LOGIS services (69120) 119 152.30 EUR HT, 3ème MENUISERIE GOUVEIA (38110) 90 069 EUR HT. Lot 12: 2ème DESA serrurerie métallerie (01130) 55 195 EUR HT. Lot 13: 2ème LOGIS services (69120) 218 291.30 EUR HT, 3ème DESA serrurerie metallerie (01130) 214 277 EUR HT. Lot 14: 2ème LOGIS services (69120) 198 051.15 EUR HT, 3ème DESA serrurerie metallerie (01130) 226 936 EUR HT. Lot 15: 2ème LOGIS services (69120) 109 078.55 EUR HT, 3ème DESA serrurerie metallerie (01130) 119 734 EUR HT. Lot 16: 2ème LOGIS services (69120) 94 208.25 EUR HT, 3ème DESA serrurerie metallerie (01130) 101 115 EUR HT. Lot 17: 2ème EGV (69100) 108 603 EUR HT, 3ème eiffage construction (69285) 135 248.01 EUR HT. Lot 18: 2ème EGV (69100) 94 681 EUR HT, 3ème eiffage construction (69285) 114 801.40 EUR HT. Lot 19: 2ème EGV (69100) 162 394 EUR HT, 3ème eiffage construction (69285) 228 473.34 EUR HT. Lot 20: 2ème LOGIS services (69120) 717 611,40 EUR HT, 3ème eiffage construction (69285) 910 068.84EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Att tec menuiserie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de Dynacité, existant et à venir, non concerné par la
problématique de travaux en milieu amianté, situé dans les communes qui composent un lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) (70)
2. Le prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-07-13 📅
Nom: Logis Services
Adresse postale: 5 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Menuiserie Roux et Fils
Adresse postale: 3345 route de Montrevel
Commune postale: Bage-la-Ville
Code postal: 01380

4️⃣
Nom: Menuiserie Roux et fils

5️⃣

6️⃣
Nom: ECCO BAT Services SAS
Adresse postale: ZA de la Cruizille, 28 rue Montgolfier
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090

7️⃣
Nom: LOGIS Services

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: ND Menuiserie
Adresse postale: 232 chemin du Garenod
Commune postale: Izernore
Code postal: 01580

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 232 chemin de Garenod

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Egv
Adresse postale: 51 rue Emile Decorps
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Gomez
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 177-318061 (2016-09-09)
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