Travaux d'enrobés bitumineux sur routes départementales et pistes cyclables

Département du Bas-Rhin

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EJL Alsace
• Trabet

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 00003058
Brève description: Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: marie-josee.issler@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383587
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Montant minimum annuel HT: 500 000 EUR; Montant maximum annuel HT: 3 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur technique territorial Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'enrobés sur les RD du secteur technique territorial Nord.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible annuellement 3 fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur technique territorial Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'enrobés sur les RD du secteur technique territorial Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Formulaire Dc1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— Formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

— Engagement: le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature;

— Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent notamment le montant des travaux réalisés et leurs conditions d'exécution;

— Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Coordination des ressources/direction des finances et de la commande publique/service de la commande publique/guichet unique de réception des plis
Commune postale: Strasbourg Cedex
Point de contact: bureau 4129D
Courrier électronique: karolyn.martin-witasse@bas-rhin.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le département du Bas-Rhin préconise la transmission des plis par voie électronique et accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Pour le détail des sous-critères retenus pour l'analyse de la valeur technique ainsi que pour les modalités de transmission électronique des plis, se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L551-1 et s.); recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 211-383587 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux sur RD du Bas-Rhin.

Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-081979
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-383587
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'enrobés bitumineux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art.L. 551-1 et S.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 045-081979 (2017-03-02)

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