Travaux d'électricité et contrôle commande pour la construction d'une centrale de cogénération biomasse

SPL Chartres Métropole Énergie

Travaux d'électricité et contrôle commande pour la construction d'une centrale de cogénération biomasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Ouest Centre

Qui ?

• SPL Chartres Métropole Énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de cogénération
Numéro de référence: SPLCME-CLC10
Brève description:

Travaux d'électricité et contrôle commande pour la construction d'une centrale de cogénération biomasse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres Métropole Énergie
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.rseipc.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@cmenergies.fr 📧
Téléphone: +33 0237918066 📞
URL des documents: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445902
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://rseipc.e-marchespublics.com Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plateforme. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites ci-dessus pour la candidature. la procédure s'inscrit dans un projet global de travaux avec des lots définis. Elle représente un des lots de ce projet global.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences aux regards des règles d'effet équivalent dans leur pays.

— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices pour des travaux objet de la consultation

critère de sélection: compatibilité du chiffre d'affaires au vu du niveau minimal ci-dessous (20 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Niveau minimal annuel exigé pour: 3 600 000 euros.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificat de qualifications professionnelles, le cas échéant,

— présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

critère de sélection: Qualité des compétences, des moyens techniques et de l'expérience au vu des niveaux minimaux ci-dessous (80 %).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— installation et raccordement d'un transformateur élévateur HTA >=5mva,

— installation et raccordement de tableau HTA >= 15kv,

— conception, réalisation et installation d'un système de supervision >= 1000 E/S,

— réalisation d'un Tgbt>= 500 kva.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées et jugées selon les modalités de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 en fonction des éléments à produire au titre de la candidature et des critères pondérés énoncés ci-dessus.

Le nombre de candidats admis à soumissionner sera compris entre 3 et 5.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement sur emprunts. Paiement dans les délais réglementaires. Avance selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Possibilité de constituer une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre.

Le mandataire devra être responsable et solidaire de tous les autre membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique et financière: compatibilité du chiffre d'affaires au vu du niveau minimal ci-dessous (20 %): Niveau minimal annuel exigé 3 600 000 euros.

Capacité technique: Qualité des compétences, des moyens techniques et de l'expérience au vu des niveaux minimaux ci-dessous (80 %): Installation et raccordement d'un transformateur élévateur HTA >=5mva, Installation et raccordement de tableau HTA >= 15kv, conception, réalisation et installation d'un système de supervision >= 1000 E/S, réalisation d'un Tgbt>= 500 kva.

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): — niveau minimal annuel exigé pour: 1 000 000 euros.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante:

http://rseipc.e-marchespublics.com

Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux pré-requis techniques indiqués de la plateforme. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites ci-dessus pour la candidature.

la procédure s'inscrit dans un projet global de travaux avec des lots définis. Elle représente un des lots de ce projet global.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (art.l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à la signature du marché.

Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 et suivants du Cja).

Après la signature du marché: le référé contractuel (art.l551-7 du Cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R.421-1 du Cja).

Source: OJS 2016/S 244-445902 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 866 931 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Chartres Métropole énergies
Contact
Adresse Internet: http://www.synelva.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315600
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445902
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
Nom: Spie Ouest Centre
Adresse postale: 7 rue Julius et Ethel Rosenberg, BP 90263
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44818
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. r421-1 et suivants du CJA).

Après la signature du marché: le référé contractuel (art. l551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31

Source: OJS 2017/S 152-315600 (2017-08-08)

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