Travaux d'électricité dans les bâtiments du Département du Bas-Rhin

Conseil départemental du Bas-Rhin

Marchés de travaux d'électricité à bons de commande pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du Département du Bas-Rhin. Le Département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIE
• S2EI

Qui ?

• Conseil départemental du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-22	Avis de marché
2016-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et 1 opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période commençant à la date précisée dans le courrier de notification jusqu'au 31.12.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu le 1.1.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier — service gestion et entretien du patrimoine immobilier — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-102807
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire Ouest
Brève description: Travaux d'électricité: secteur ouest.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000 EUR maximum 350 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire Nord
Brève description: Travaux d'électricité: secteur nord.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire sud
Brève description: Travaux d'électricité: secteur sud.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire Eurométropole
Brève description: Travaux d'électricité: secteur Eurométropole.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00002644
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC1); une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; une habilitation de la personne désignée pour signer les pièces du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section «E» du DC2); une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section «E» du DC2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — Secteur immobilier — Service gestion et entretien du patrimoine immobilier — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc
Point de contact: Mme Marie-Christine Ruh
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: marie-christine.ruh@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — Service de la commande publique — bureau 4129 D — Hôtel du Département — place du Quartier Blanc

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002644
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: Tribunal administratif de Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), Cf. adresse supra.

Source: OJS 2016/S 061-102807 (2016-03-22)

Avis d'attribution de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux d'électricité à bons de commande pour l'exécution des travaux de maintenance de l'ensemble des bâtiments du département du Bas-Rhin. Le département entretient 90 collèges et environs 60 bâtiments départementaux.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse — secteur immobilier — place du Quartier Blanc
Contact
Courrier électronique: francis.volkringer@bas-rhin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315748
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-102807
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux d'électricité à bons de commande pour l'exécution des travaux de maintenance.

Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Territoire Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 176-315748 (2016-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)