Travaux d'électricité (courants forts) dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité (courants forts) dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées et au bordereau des prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Batignolles Énergie Île-de-France
• TBES

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-23	Avis de marché
2017-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: cema4_travaux_elec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460472
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants des dépenses forfaitaires et à bons de commande sont les suivants: Montant annuel minimal: 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC. Montant annuel maximal: 800 000 EUR HT soit 960 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 8
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 8
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.

Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2017, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.9.2017. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Les montants des dépenses forfaitaires et à bons de commande sont les suivants:

Montant annuel minimal: 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC.

Montant annuel maximal: 800 000 EUR HT soit 960 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 1
Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 6
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 6
Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 5
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux marchés exécutés dans le même domaine depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux seront indiqués.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 2.9 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (50 %): moyens humains et qualification du personnel (30 %), moyens techniques (30 %), méthodologie et organisation (30 %), démarche en matière de qualité environnementale (10 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (B4425)
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période de 1 an.

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2. Le bordereau des prix, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3. Le cadre de réponse technique, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4. La facture type dûment complétée (cette pièce sera utilisée, uniquement pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

5. Un relevé d'identité bancaire;

6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.4 du CCAP.

Les pièces n° 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 250-460472 (2016-12-23)

Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité (courants forts) dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris selon les prescriptions définies au cahier des clauses techniques particulières et aux pièces qui y sont mentionnées et au bordereau des prix.

Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239053
Se réfère à l'avis: 2016/S 250-460472
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande annuelles pourra varier dans les limites suivantes pour chaque lot: Montant annuel minimal 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC. Montant annuel maximal 800 000 EUR HT soit 960 000 EUR TTC. Lots 1 et 2: disjoncteur tripolaire, 60,86 EUR HT/ lots 3 et 4: 33,42 EUR HT. La date de notification des lots 1 et 3 est le 29.5.2017 et celle des lots 2 et 4 est le 30.5.2017. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris et l'Aisne (02)
Brève description:

Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris et l'Aisne (02).

Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1.9.2017. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.

Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 11ème et 20ème arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93)
Brève description:

Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 11ème et 20ème arrondissements de Paris, la Seine Saint Denis (93).

Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91)
Brève description:

Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, l'Essonne (91).

Intitulé du lot: Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 5ème, 12ème et 13ème arrondissements de Paris, les Hauts de Seine (92), le Val de Marne (94)
Brève description:

Travaux d'électricité dans les établissements du CAS-VP situés dans les 5ème, 12ème et 13ème arrondissements de Paris, les Hauts de Seine (92), le Val de Marne (94).

Description des options:

L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1.9.2017. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
2017-05-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Le montant des dépenses forfaitaires et à bons de commande annuelles pourra varier dans les limites suivantes pour chaque lot:

Montant annuel minimal 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC.

Montant annuel maximal 800 000 EUR HT soit 960 000 EUR TTC.

Lots 1 et 2: disjoncteur tripolaire, 60,86 EUR HT/ lots 3 et 4: 33,42 EUR HT.

La date de notification des lots 1 et 3 est le 29.5.2017 et celle des lots 2 et 4 est le 30.5.2017.

Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Source: OJS 2017/S 119-239053 (2017-06-20)

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