Travaux d'élagage et de taille architecturée mécanique

Ville de Mâcon

Travaux d'élagage et de taille architecturée mécanique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Fayolle Jérôme
• Sem Espaces Verts

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-13	Avis de marché
2016-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Service cadre de vie, 9 rue de la Madone
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé
Contact
Courrier électronique: commandepublique@ville-macon.fr 📧
Téléphone: +33 385385408 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015405
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

— a titre informatif, le début d'exécution est prévu début mai 2016; — le dossier de consultation est disponible auprès de l'organisme acheteur et sur le site https://www.achatpublic.com; — les visites des sites sont obligatoires sous peine d'élimination de l'offre. Elles auront lieu soit le 28 janvier 2016 à 13h30, soit le 4 février 2016 à 13h30. Rendez vous ces jours et heures sur site aux Services Techniques — rue de la Madone à Sancé; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum de commandes, passé pour une période initiale d'un an reconductible pour trois périodes successives d'un an.

Montant estimatif de commande par périodes d'exécution: 85 000 euro (H.T.).

Brève description: Travaux d'élagage et de taille architecturée mécanique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance et la qualification du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les certificats de qualifications et/ou de qualités, agréments, demandés aux candidats sont en particulier:

O Qualipaysage E142

O Qualipaysage H121

O Qualipaysage H221

O Certiphyto décideur et opérateur

o Certification ISO 14001

o cs « taille et soins aux arbres »

O Permis et autorisations de conduite des véhicules et engins afférents aux prestations faisant l'objet du marché

o Numéro d'homologation du lamier utilisé pour les tailles en rideau. A titre d'information les plateaux horizontaux les plus hauts sont de l'ordre d'une quinzaine de mètres.

Chacun des certificats cités ci-dessus pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Sources de financement: fonds propres de la Ville de Mâcon.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon le cadre du devis quantitatif estimatif (45)
2. Valeur technique: moyens et modalités d'intervention au travers d'un chantier type (45)
3. Délai pour une intervention d'urgence (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Fontanilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Mâcon
Adresse postale: service de la Commande Publique Quai Lamartine
Commune postale: Mâcon Cedex
Code postal: 71018
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— a titre informatif, le début d'exécution est prévu début mai 2016;

— le dossier de consultation est disponible auprès de l'organisme acheteur et sur le site https://www.achatpublic.com;

— les visites des sites sont obligatoires sous peine d'élimination de l'offre. Elles auront lieu soit le 28 janvier 2016 à 13h30, soit le 4 février 2016 à 13h30. Rendez vous ces jours et heures sur site aux Services Techniques — rue de la Madone à Sancé;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 011-015405 (2016-01-13)

Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service cadre de vie, rue de la Madone
Contact
Adresse Internet: http://macon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162852
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015405
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes, conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible pour 3 périodes successives de 1 an. Montant estimatif annuel de prestations: 85 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes, conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible pour 3 périodes successives de 1 an.

Montant estimatif annuel de prestations: 85 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens et modalités d'intervention)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai pour intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 091-162852 (2016-05-09)

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