Travaux d'élagage, de taille en plateau rideau, et de formation du patrimoine arboré de la commune

Ville de Bondy

Travaux d'élagage, de taille en plateau rideau, et de formation du patrimoine arboré de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: 400 0001 240 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071320
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Critères d'attributions: le critère de la valeur technique (35 %) est sous pondéré de la manière suivante: — qualifications et formations du personnel effectuant les travaux (25 %), — nature et qualité du matériel prévu pour effectuer les prestations (10 %). La critère du développement durable (15 %) est sous pondéré de la manière suivante: — qualité environnementale (10 %), — qualité de l'action d'insertion (5 %). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'élagage, de taille en plateau rideau, et de formation du patrimoine arboré de la commune.

Numéro du lot: 1
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'abattage, et d'essocuhement des arbres de la commune.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 240 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 169301

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation…

… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent),

… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— la présentation de quelques références significatives,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent),

— qualification E140 et E141 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Développement durable % (15)
4. Délai d'exécution et planification % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
Fax: +33 148505424 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 169301
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Critères d'attributions: le critère de la valeur technique (35 %) est sous pondéré de la manière suivante:

— qualifications et formations du personnel effectuant les travaux (25 %),

— nature et qualité du matériel prévu pour effectuer les prestations (10 %).

La critère du développement durable (15 %) est sous pondéré de la manière suivante:

— qualité environnementale (10 %),

— qualité de l'action d'insertion (5 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 043-071320 (2016-02-26)

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