Travaux d'éclairage public sur le territoire de la Capi — période 2017 à 2020

Communauté d'agglomération Porte Isère

Les travaux sont constitués d'un ensemble d'opérations de petite et moyenne importances et peuvent être des travaux de réhabilitation d'installation existante, de réparation et de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers) sur l'ensemble des communes de la Capi.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 16INF3PB
Brève description:

Les travaux sont constitués d'un ensemble d'opérations de petite et moyenne importances et peuvent être des travaux de réhabilitation d'installation existante, de réparation et de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers) sur l'ensemble des communes de la Capi. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: Correspondant: M. le président, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328007
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualibat 1311: terrassements — fouilles — technicité courante. Qualifelec Me4 TN 4: éclairage public ou certificats de capacité pour travaux identiques. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Minimum 125 000 EUR — maximum 500 000 EUR pour la période initiale (montants identiques pour les périodes de reconduction).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot géographique n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

(Chézeneuve — Crachier — Four — La Verpillière — l'Isle-d'Abeau — Saint-Quentin-Fallavier — Saint-Alban-de-Roche — Satolas-et-Bonce — Vaulx-Milieu — Villefontaine).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Références et qualifications:

Qualibat 1311: terrassements — fouilles — technicité courante.

Qualifelec Me4 TN 4: éclairage public ou certificats de capacité pour travaux identiques.

Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Minimum 125 000 EUR — maximum 500 000 EUR pour la période initiale (montants identiques pour les périodes de reconduction).

Intitulé du lot: Lot géographique n° 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

(Bourgoin-Jallieu — Châteauvilain — Domarin — Éclose-Badinières — Les Éparres — Maubec — Meyrié — Nivolas-Vermelle — Ruy-Montceau — Saint-Savin — Sérézin-de-la-Tour — Succieu).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent (DUME) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— si le candidat décide de remettre l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature» ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2 références de travaux avec réalisation de génie civil et pose de 50 candélabres minimum.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget principal et budgets annexes 2017 de la Capi et, sur les exercices budgétaires suivants selon les reconductions, sur fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement et propreté du chantier justifiés par les moyens envisagés par l'entrepreneur (ce critère sera apprécié à travers les dispositions présentées au I du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique relative a la mise en œuvre du chantier (ce critère sera apprécié à travers les dispositions présentées au II du mémoire technique)
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: DGA ressources — service achats — marchés publics — 17 avenue du Bourg
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont conclus pour une période maximum de 4 ans, toutes périodes de reconduction comprises.

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 183-328007 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont constitués d'un ensemble d'opérations de petite et moyenne importance et peuvent être des travaux de réhabilitation d'installation existante, de réparation et de création d'éclairage public (réseaux et mobiliers) sur l'ensemble des communes de la CAPI.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464068
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328007
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualibat 1311: terrassements-fouilles-technicité courante. Qualifelec Me4: éclairage public ou certificats de capacité pour travaux identiques. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté. Minimum: 125 000 EUR et maximum: 500 000 EUR pour la période initiale (montants identiques pour les périodes de reconduction).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux sur des communes membres de la CAPI: Chézeneuve, Crachier, Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Alban-de-Roche, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieux, Villefontaine.

Informations complémentaires:

Qualibat 1311: terrassements-fouilles-technicité courante.

Qualifelec Me4: éclairage public ou certificats de capacité pour travaux identiques.

Minimum: 125 000 EUR et maximum: 500 000 EUR pour la période initiale (montants identiques pour les périodes de reconduction).

Brève description:

Travaux réalisés pour des communes membres de la CAPI: Bourgoin-Jallieu, Châteauvilain, Domarin, Éclose-Badinières, Les Éparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Savin, Sérézin-de-là-Tour, Succieu).

Informations complémentaires:

Qualibat 1311: terrassement, fouilles-technicité courante.

Minimum: 125 000 EUR — maximum: 500 000 EUR pour la période initiale (montants identiques pour les périodes de reconduction).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CAPI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement et propreté du chantier justifié par les moyens envisagés par l'entrepreneur (critère apprécié sur la base des dispositions présentées dans le mémoire technique)
Valeur technique relative à la mise en œuvre du chantier
Valeur technique relative à la mise en œuvre du chantier (critère apprécié sur la base des dispositions présentées au II du mémoire technique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Il est possible de soumettre des offres aux 2 lots.

Offres remises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie dématérialisée. Niveau de sécurité requis pour le certificat électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique ont été re-matérialisés après ouverture des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2016/S 252-464068 (2016-12-29)

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