Travaux d'application d'enrobés hydrocarbones, asphaltes coulés pour trottoirs et pour couches de roulement de chaussées

Ville d'Aix-en-Provence

Travaux d'application d'enrobés hydrocarbones, asphaltes coulés pour trottoirs et pour couches de roulement de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eiffage

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Travaux de revêtement

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement
Numéro de référence: 16CAGE
Brève description:

Travaux d'application d'enrobés hydrocarbones, asphaltes coulés pour trottoirs et pour couches de roulement de chaussées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des marchés publics
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: loreauxa@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 42919650 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t7w8xMyK85 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t7w8xMyK85 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Date de début: 2017-03-28 📅
Date de fin: 2021-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-456796
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28.3.2017. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder le 27.3.2021.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ville d'aix en Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou Dc2). Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (ou Dc2).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Armelle Loreaux, à l'attention de M. Chazeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t7w8xMyK85 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t7w8xMyK85 (aucun retrait sur place n'est prévu, aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique ne sont autorisés). La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.

Conditions de remise des plis: sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (Hôtel de Ville, direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, horaires 8:00 — 12:00/13:30 -16:30) ou transmission électronique via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t7w8xMyK85.

Les plis sont « hors-délai » si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt. Le candidat doit prendre ses dispositions en fonction de la taille des plis et de la vitesse de sa connexion (sans ADSL, transmettre 10 Mo demande une heure avec un modem analogique de 56k à vitesse nominale).

Conformément à l'article 53 I, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la ville d'Aix-en-Provence peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

De plus, conformément à l'article 53 II, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à la ville d'Aix-en-Provence dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants dudit Code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Source: OJS 2016/S 249-456796 (2016-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'application d'enrobés hydrocarbonés, asphaltes coulés pour trottoirs et pour couches de roulement de chaussées.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, direction des marchés publics, CS 30715, à l'attention de M. Chazeau
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160082
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-456796
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la Ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 11.4.2017. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1 an.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ville d'Aix-en-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Armelle Loreaux

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la Ville d'Aix-en-Provence.

Le marché a été signé le 11.4.2017.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L.551-13 et suivants dudit Code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral) Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 083-160082 (2017-04-27)

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