Travaux d'aménagements du plan d'eau du mole saint-louis et de construction de la capitainerie flottante du port de plaisance de Sète

Port sud de France

Lot 1 : les travaux concernent le port de plaisance de Sète et portent sur le réaménagement du bassin portuaire du Môle Saint Louis, la construction de la capitainerie flottante et l'aménagement du plan d'eau de la base nautique Tabarly.
Lots 2.1 à 2.5: capitainerie du port de plaisance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Qui ?

• Port sud de France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports de plaisance
Numéro de référence: 16at-0152-T
Brève description:

Lot 1 : les travaux concernent le port de plaisance de Sète et portent sur le réaménagement du bassin portuaire du Môle Saint Louis, la construction de la capitainerie flottante et l'aménagement du plan d'eau de la base nautique Tabarly. Lots 2.1 à 2.5: capitainerie du port de plaisance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports de plaisance 📦
Code CPV supplémentaire: Structures flottantes 📦
Structures et pièces structurelles 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France
Adresse postale: 1 quai Philippe Régy
Code postal: 34201
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Courrier électronique: estaque.paul@portsuddefrance-sete.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450014
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'offre variante devra respecter les exigences minimales détaillées dans les pièces du DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lots 2.1 à 2.5: capitainerie du port de plaisance.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Les pièces pour les lots 2.1 à 2.5 sont à télécharger dans l'onglet «Lot 2.1».
Intitulé du lot: Infrastructures et équipements portuaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

La remise d'une « offre de base » n'est pas obligatoire.

Pour le lot nº 1 «Infrastructures et équipements portuaires», les candidats peuvent également présenter, une offre comportant des variantes uniquement sur les parties d'ouvrages suivantes: Système de maintien et de guidage des pannes flottantes A, B et C, en remplacement des pieux de guidage de la solution de base.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

L'offre variante devra respecter les exigences minimales détaillées dans les pièces du DCE.

Intitulé du lot: Construction capitainerie flottante: ponton béton flottant ou plateforme flottante
Numéro du lot: 2.1
Brève description:

Structures flottantes

Pour les lots associés aux travaux de construction de la capitainerie flottante, seuls les lots 2.1 et 2.2 sont autorisés à variante.

Informations complémentaires: Les variantes autorisées sont détaillées dans les pièces du DCE.
Intitulé du lot: Construction capitainerie flottante: structure métallique/couverture/bardage
Numéro du lot: 2.2
Brève description: Structures métalliques
Intitulé du lot: Construction capitainerie flottante: travaux second oeuvre
Numéro du lot: 2.3
Brève description:

Étanchéité

Menuiserie aluminium / mur rideau

cloisons / doublages / faux-plafonds / isolation thermique

Menuiserie bois intérieure et extérieure

revêtement de sols souples

électricité / courants forts / courants faibles

plomberie / sanitaire / chauffage / climatisation / VMC

Serrurerie

Peinture

Passerelle métallique.

Intitulé du lot: Construction capitainerie flottante: passerelle métallique
Numéro du lot: 2.4
Intitulé du lot: Construction capitainerie flottante: ponton pour fosse de relevage EU/EV
Numéro du lot: 2.5
Brève description: Ponton pour fosse de relevage EU/EV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le délai de garantie est conforme à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial (TTC) du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de port Sud de France.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Sète.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50170059500025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Sud de France: Olivier Carmes
Téléphone: +33 467463511 📞
Courrier électronique: laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr 📧
Fax: +33 467463407 📠
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com

Dépôt par porteur: Horaires d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, undefined
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution et recours en application des disposition de l'article L551-1 du code de justice administrative français.

Recours gracieux dans les mêmes délais.

Référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat.

Référé contractuel: à compter de la signature du contrat.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours: Port Sud de France — 1 quai Philippe Régy — BP 10853 — 34201 Sète.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Peyral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 246-450014 (2016-12-16)

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