Travaux d'aménagements du carrefour RN19/rue Foreau sur la Commune de Villecresnes dans le Département du Val-de-Marne (94)
MEEDDM
Travaux d'aménagements du carrefour RN19/rue Foreau sur la Commune de Villecresnes dans le Département du Val-de-Marne (94).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • MEEDDM
- • Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains › Travaux de génie pour installations de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-25 | Avis de marché |
| 2016-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie pour installations de sécurité
Numéro de référence: SEER-AE-16-006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de génie pour installations de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de génie pour installations de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294937&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181105
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN19/rue Foreau (Pr20+800 A21+000) sur la Commune de Villecresnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreia if / dirif / seer / ager est
Adresse postale: 2 allée du Commandant Guesnet
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Point de contact: Bgar
Téléphone: +33 160624616 📞
Courrier électronique: fabrice.poilvert@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 160624611 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 102-181105 (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie pour installations de sécurité
Numéro de référence: SEER-AE-16-006
Brève description:
Travaux d'aménagements du carrefour RN19/rue Foreau sur la Commune de Villecresnes dans le Département du Val-de-Marne (94).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de génie pour installations de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de génie pour installations de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294937&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181105
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La durée du marché est défini à l'article 3 de l'AE;
origine du financement: État, programme 203;
une avance 5 % sera accordée en application du CCAP;
Les prix seront fermes actualisables en application du CCAP;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent: — rabotage de chaussées: 2 390 mètres carrés; — pose de canalisations d'assainissement diamètre 300: 7 m; — pose de canalisations d'assainissement diamètre 500: 7 m; — mise en œuvre d'enrobés BBSG: 1 160 t. — pose de bordures T2, I2, P1: 787 m; — construction d'îlot en béton: 185 mètres carrés; — reprofilage de trottoir existant: 400 mètres carrés; — signalisation horizontale en peinture: 350 m; — pose de feux tricolores sur poteau: 2 u.
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Informations complémentaires:
La durée du marché est défini à l'article 3 de l'AE;
origine du financement: État, programme 203;
une avance 5 % sera accordée en application du CCAP;
Les prix seront fermes actualisables en application du CCAP;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Site principal ou lieu d'exécution: RN19/rue Foreau (Pr20+800 A21+000) sur la Commune de Villecresnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »); Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant. Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 580 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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les certificats de qualifications professionnelles délivrés par la FNTP ou un organisme équivalent. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Le candidat devra fournir des attestations d acheteur prouvant qu il a déjà effectué des travaux similaires à l objet du marché, de nuit, sur voies rapides, sous circulation et conformément aux règles de l art. Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalentes suivantes:
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Terrassement: 2322;
Chaussée: 3122 et 346;
Assainissement: 5143.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreia if / dirif / seer / ager est
Adresse postale: 2 allée du Commandant Guesnet
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Point de contact: Bgar
Téléphone: +33 160624616 📞
Courrier électronique: fabrice.poilvert@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 160624611 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Seer-Ae-16-006
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Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
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La durée du marché est fixée comme suit:
— le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer,
— le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768766 📞
Fax: +33 0146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-423950
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181105
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
Référence
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2016/S 233-423950 (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagements de sécurité, au niveau du carrefour RN19/rue Foreau sur la Commune de Villecresnes dans le Département du Val de Marne (94).
Valeur totale du marché: 247168.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elvire.cabo-lecompte@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768766 📞
Fax: +33 0146768902 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-423950
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181105
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
Référence
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG, le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2016/S 233-423950 (2016-11-29)
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