Travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances

Centrale d'achat public de l'Oise

Le présent marché concerne un accord cadre ayant pour objet la réalisation de travaux travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances, sur le territoire du département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Qui ?

• Centrale d'achat public de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: Village Mykonos — 36 avenue Salvador Allende — bâtiment A Harvé Carlier
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009222
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Procédure Le présent accord-cadre fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, établi conformément aux dispositions des articles 9, 10, 26-1, 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics. Nombre d'attributaires L'accord cadre sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes). Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie au plus tard 15 jours avant les date et heure limites de remise des offres, de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie Village Mykonos Bâtiment A — Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais Fax: 03 44 06 60 17 Avec pour objet: « ac — travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances» La date limite de réception des questions des soumissionnaires est le 8.2.2016 à 17:00 Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres. La date limite de réponse aux questions par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie est le 15.2.2016 à 17:00. Précision sur la rubrique Ii.3 Le présent accord cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La 1re reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2017, pour une durée de 12 mois. La 2e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2018, pour une durée de 12 mois. La 3e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2019, pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution. Le cas échéant, la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 2 mois avant la date d'échéance. Le titulaire du présent accord cadre ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord cadre. La date prévisionnelle de notification est fixée au 7.4.2016. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception. Précision sur la rubrique Iii.2 Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Précision sur le dossier de consultation des entreprises Les pièces constitutives du dossier de consultation sont: — le présent règlement de la consultation; — le cahier des clauses administratives particulières et son annexe; — le cahier des clauses techniques particulières; — l'acte d'engagement à remplir par le candidat et ses annexes; — le référentiel des prix maximums (RPM); — le détail quantitatif estimatif (DQE); — carte d'allotissement du département de l'Oise; — tableau d'éco bilan environnemental; — tableau de suivi des clauses d'insertion; 1- conditions de retrait par voie classique Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au 03 44 06 60 17; — par courrier envoyé à l'adresse suivante; Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie Village Mykonos Bâtiment A — Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise Adresse postale « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE. La désignation du marché Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Centrale d'achat Public de l'Oise-Picardie Village Mykonos Bâtiment A — Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais 2- conditions de retrait du DCE par voie électronique Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique « Vous êtes une entreprise — salle des marchés ». Cliquez sur la rubrique « recherche rapide » puis, renseigner le mot « centrale d'achat public de l'Oise» dans le champ de saisie « organisme ». Sélectionner le marché puis choisir « pièces de marché » et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez. Précision sur les conditions d'envoi ou de remise des dossiers 1- conditions générales Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être: — soit complètement électronique; — soit complètement papier; Les réponses pour partie « électronique » et pour le reste « papier » seront refusées. La transmission des offres par mail n'est pas autorisée. 2- réponse papier Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: Ne pas ouvrir Ac — travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances — lot(s) n°___ Et sera libellée à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie Village Mykonos Bâtiment A — Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 3- réponse électronique Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les opérateurs économiques remettent leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com Tout autre envoi dématérialisé est refusé. Les transmissions des candidatures et des offres doivent avoir lieu avant la date et l'heure indiquée à l'article 11 du présent règlement de la consultation. En application de l'article 56-i du code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par le décret du 14.12.2009 (NOR: Ecem0929046a). La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cd-rom, clef usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents, qui l'exigent traditionnellement, doivent obligatoirement comporter une signature. 3.1 Forme de la signature Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. 3.2 Signature électronique Les candidats sont vivement encouragés à utiliser les outils de signature de la plateforme de dématérialisation. 3.2.1 Validité de la signature électronique Pour être valide, la signature électronique utilisée doit être conforme aux dispositions suivantes: — les certificats de signature doivent être conformes au RGS ou garantir un niveau équivalent de sécurité; — la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades; — le candidat doit permettre la vérification de la signature électronique en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification des certificats, de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement; Cas n° 1: Le candidat utilise le dispositif de création de signature du profil d'acheteur (plateforme: http://www.achatpublic.com): le candidat est dispensé est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou d'information Cas n° 2: le candidat n'utilise pas le dispositif de création de signature du profil d'acheteur (plateforme: http://www.achatpublic.com): le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Deux cas de figure se présentent: — le certificat de signature émane d'une liste de confiance française ou européenne: dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée et le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature. La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite et doit permettre de vérifier: 1) l'identité du signataire 2) l'appartenance du certificat du signataire à l'une des listes de confiance suivante: — www.references.modernisation.gouv.fr — http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ — http://ec.europa.eu/digital-agenda/trust-services-and-eid 3) le respect du format de signature (Xades, Cades ou Pades) 4) le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature 5) l'intégrité du fichier signé — le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: la conformité du produit au RGS doit être vérifiée. Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi de procéder aux vérifications suivantes: 1) la procédure permettant la vérification de la validité de la signature 2) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de service de certification électronique émetteur. La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite et doit permettre de vérifier: 1) l'identité du signataire 2) l'appartenance du certificat du signataire à l'une des listes de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2.2.2010: 3) le respect du format de signature (Xades, Cades ou Pades) 4) le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature 5) l'intégrité du fichier signé 3.2.2 Parapheur électronique La signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou à signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par le profil d'acheteur, le candidat doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix. 3.2.3 Rappel général Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. 3.3 Signataires Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: — le représentant légal du candidat; — toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat; 3.4 Cas des candidatures en groupement d'opérateurs économiques Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de la consultation impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique. Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires

Procédure

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, établi conformément aux dispositions des articles 9, 10, 26-1, 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics.

Nombre d'attributaires

L'accord cadre sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes).

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie au plus tard 15 jours avant les date et heure limites de remise des offres, de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante:

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — Hervé Carlier

36 avenue Salvador Allende

60000 Beauvais

Fax: 03 44 06 60 17

Avec pour objet: « ac — travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances»

La date limite de réception des questions des soumissionnaires est le 8.2.2016 à 17:00

Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres.

La date limite de réponse aux questions par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie est le 15.2.2016 à 17:00.

Précision sur la rubrique Ii.3

Le présent accord cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

La 1re reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2017, pour une durée de 12 mois.

La 2e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2018, pour une durée de 12 mois.

La 3e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2019, pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.

Le cas échéant, la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 2 mois avant la date d'échéance.

Le titulaire du présent accord cadre ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord cadre.

La date prévisionnelle de notification est fixée au 7.4.2016.

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception.

Précision sur la rubrique Iii.2

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Précision sur le dossier de consultation des entreprises

Les pièces constitutives du dossier de consultation sont:

— le présent règlement de la consultation;

— le cahier des clauses administratives particulières et son annexe;

— le cahier des clauses techniques particulières;

— l'acte d'engagement à remplir par le candidat et ses annexes;

— le référentiel des prix maximums (RPM);

— le détail quantitatif estimatif (DQE);

— carte d'allotissement du département de l'Oise;

— tableau d'éco bilan environnemental;

— tableau de suivi des clauses d'insertion;

1- conditions de retrait par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au 03 44 06 60 17;

— par courrier envoyé à l'adresse suivante;

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — Hervé Carlier

36 avenue Salvador Allende

60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

Nom de l'entreprise

Adresse postale

« e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE.

La désignation du marché

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:

Centrale d'achat Public de l'Oise-Picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — Hervé Carlier

36 avenue Salvador Allende

60000 Beauvais

2- conditions de retrait du DCE par voie électronique

Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique « Vous êtes une entreprise — salle des marchés ». Cliquez sur la rubrique « recherche rapide » puis, renseigner le mot « centrale d'achat public de l'Oise» dans le champ de saisie « organisme ». Sélectionner le marché puis choisir « pièces de marché » et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.

Précision sur les conditions d'envoi ou de remise des dossiers

1- conditions générales

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être:

— soit complètement électronique;

— soit complètement papier;

Les réponses pour partie « électronique » et pour le reste « papier » seront refusées.

La transmission des offres par mail n'est pas autorisée.

2- réponse papier

Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Ne pas ouvrir

Ac — travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances — lot(s) n°___

Et sera libellée à l'adresse suivante:

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — Hervé Carlier

36 avenue Salvador Allende

60000 Beauvais.

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

3- réponse électronique

Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Les opérateurs économiques remettent leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com

Tout autre envoi dématérialisé est refusé.

Les transmissions des candidatures et des offres doivent avoir lieu avant la date et l'heure indiquée à l'article 11 du présent règlement de la consultation.

En application de l'article 56-i du code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par le décret du 14.12.2009 (NOR: Ecem0929046a).

La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cd-rom, clef usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ».

En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents, qui l'exigent traditionnellement, doivent obligatoirement comporter une signature.

3.1 Forme de la signature

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat.

3.2 Signature électronique

Les candidats sont vivement encouragés à utiliser les outils de signature de la plateforme de dématérialisation.

3.2.1 Validité de la signature électronique

Pour être valide, la signature électronique utilisée doit être conforme aux dispositions suivantes:

— les certificats de signature doivent être conformes au RGS ou garantir un niveau équivalent de sécurité;

— la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades;

— le candidat doit permettre la vérification de la signature électronique en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification des certificats, de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement;

Cas n° 1: Le candidat utilise le dispositif de création de signature du profil d'acheteur (plateforme: http://www.achatpublic.com): le candidat est dispensé est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou d'information

Cas n° 2: le candidat n'utilise pas le dispositif de création de signature du profil d'acheteur (plateforme: http://www.achatpublic.com): le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Deux cas de figure se présentent:

— le certificat de signature émane d'une liste de confiance française ou européenne: dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée et le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.

La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite et doit permettre de vérifier:

1) l'identité du signataire

2) l'appartenance du certificat du signataire à l'une des listes de confiance suivante:

— www.references.modernisation.gouv.fr

— http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

— http://ec.europa.eu/digital-agenda/trust-services-and-eid

3) le respect du format de signature (Xades, Cades ou Pades)

4) le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature

5) l'intégrité du fichier signé

— le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: la conformité du produit au RGS doit être vérifiée. Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi de procéder aux vérifications suivantes:

1) la procédure permettant la vérification de la validité de la signature

2) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de service de certification électronique émetteur.

La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite et doit permettre de vérifier:

1) l'identité du signataire

2) l'appartenance du certificat du signataire à l'une des listes de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2.2.2010:

3) le respect du format de signature (Xades, Cades ou Pades)

4) le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature

5) l'intégrité du fichier signé

3.2.2 Parapheur électronique

La signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou à signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.

Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par le profil d'acheteur, le candidat doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix.

3.2.3 Rappel général

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

3.3 Signataires

Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat:

— le représentant légal du candidat;

— toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat;

3.4 Cas des candidatures en groupement d'opérateurs économiques

Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de la consultation impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances sur les secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest du département de l'Oise
Brève description:

Travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances sur les secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest du département de l'Oise.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est du département de l'Oise
Brève description:

Travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est du département de l'Oise.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16-CAP'Oise-AC TARRC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant:

Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics;

En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par:

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de l'accord cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen, leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens:

Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

référence:

Présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet de l'accord cadre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés sur les crédits du pouvoir adjudicateur, bénéficiaire du marché subséquent. Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le non-respect de ce délai entraîne, de plein droit, le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. (Décret 2013-269 du 29.3.2013).

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (60)
2. Valeur technique et environnementale (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cap'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-CAP'Oise-AC TARRC
Informations complémentaires

Procédure

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, établi conformément aux dispositions des articles 9, 10, 26-1, 33, 57 à 59, et 76 du code des marchés publics.

Nombre d'attributaires

L'accord cadre sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes).

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie au plus tard 15 jours avant les date et heure limites de remise des offres, de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante:

Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie

Village Mykonos

Bâtiment A — Hervé Carlier

36 avenue Salvador Allende

60000 Beauvais

Fax: 03 44 06 60 17

Avec pour objet: « ac — travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances»

La date limite de réception des questions des soumissionnaires est le 8.2.2016 à 17:00

Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 8 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres.

La date limite de réponse aux questions par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie est le 15.2.2016 à 17:00.

Précision sur la rubrique Ii.3

Le présent accord cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

La 1re reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2017, pour une durée de 12 mois.

La 2e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2018, pour une durée de 12 mois.

La 3e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2019, pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.

Le cas échéant, la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 2 mois avant la date d'échéance.

Le titulaire du présent accord cadre ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord cadre.

La date prévisionnelle de notification est fixée au 7.4.2016.

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception.

Précision sur la rubrique Iii.2

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Précision sur le dossier de consultation des entreprises

Les pièces constitutives du dossier de consultation sont:

— le présent règlement de la consultation;

— le cahier des clauses administratives particulières et son annexe;

— le cahier des clauses techniques particulières;

— l'acte d'engagement à remplir par le candidat et ses annexes;

— le référentiel des prix maximums (RPM);

— le détail quantitatif estimatif (DQE);

— carte d'allotissement du département de l'Oise;

— tableau d'éco bilan environnemental;

— tableau de suivi des clauses d'insertion;

1- conditions de retrait par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au 03 44 06 60 17;

— par courrier envoyé à l'adresse suivante;

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

Nom de l'entreprise

Adresse postale

« e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE.

La désignation du marché

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:

Centrale d'achat Public de l'Oise-Picardie

2- conditions de retrait du DCE par voie électronique

Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique « Vous êtes une entreprise — salle des marchés ». Cliquez sur la rubrique « recherche rapide » puis, renseigner le mot « centrale d'achat public de l'Oise» dans le champ de saisie « organisme ». Sélectionner le marché puis choisir « pièces de marché » et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.

Précision sur les conditions d'envoi ou de remise des dossiers

1- conditions générales

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être:

— soit complètement électronique;

— soit complètement papier;

Les réponses pour partie « électronique » et pour le reste « papier » seront refusées.

La transmission des offres par mail n'est pas autorisée.

2- réponse papier

Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Ne pas ouvrir

Ac — travaux d'aménagements, de rénovations et de réparations des chaussées et de leurs dépendances — lot(s) n°___

Et sera libellée à l'adresse suivante:

60000 Beauvais.

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

3- réponse électronique

Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Les opérateurs économiques remettent leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com

Tout autre envoi dématérialisé est refusé.

Les transmissions des candidatures et des offres doivent avoir lieu avant la date et l'heure indiquée à l'article 11 du présent règlement de la consultation.

En application de l'article 56-i du code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par le décret du 14.12.2009 (NOR: Ecem0929046a).

La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cd-rom, clef usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ».

En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents, qui l'exigent traditionnellement, doivent obligatoirement comporter une signature.

3.1 Forme de la signature

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat.

3.2 Signature électronique

Les candidats sont vivement encouragés à utiliser les outils de signature de la plateforme de dématérialisation.

3.2.1 Validité de la signature électronique

Pour être valide, la signature électronique utilisée doit être conforme aux dispositions suivantes:

— les certificats de signature doivent être conformes au RGS ou garantir un niveau équivalent de sécurité;

— la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades;

— le candidat doit permettre la vérification de la signature électronique en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification des certificats, de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement;

Cas n° 1: Le candidat utilise le dispositif de création de signature du profil d'acheteur (plateforme: http://www.achatpublic.com): le candidat est dispensé est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou d'information

Cas n° 2: le candidat n'utilise pas le dispositif de création de signature du profil d'acheteur (plateforme: http://www.achatpublic.com): le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Deux cas de figure se présentent:

— le certificat de signature émane d'une liste de confiance française ou européenne: dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée et le signataire n'a pas à fournir d'autres éléments que ceux permettant la vérification de la validité de la signature.

La fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite et doit permettre de vérifier:

1) l'identité du signataire

2) l'appartenance du certificat du signataire à l'une des listes de confiance suivante:

— www.references.modernisation.gouv.fr

— http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

— http://ec.europa.eu/digital-agenda/trust-services-and-eid

3) le respect du format de signature (Xades, Cades ou Pades)

4) le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature

5) l'intégrité du fichier signé

— le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: la conformité du produit au RGS doit être vérifiée. Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi de procéder aux vérifications suivantes:

1) la procédure permettant la vérification de la validité de la signature

2) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de service de certification électronique émetteur.

2) l'appartenance du certificat du signataire à l'une des listes de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2.2.2010:

3.2.2 Parapheur électronique

La signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou à signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.

Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par le profil d'acheteur, le candidat doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix.

3.2.3 Rappel général

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

3.3 Signataires

Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat:

— le représentant légal du candidat;

— toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat;

3.4 Cas des candidatures en groupement d'opérateurs économiques

Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de la consultation impose la signature au moyen d'un certificat de signature électronique.

Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 008-009222 (2016-01-08)

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