Travaux d'aménagement et réparations de chaussées

Syndicat mixte départemental de la voirie Communes Charent

Travaux d'aménagement et réparations de chaussées, pour l'entretien et l'amélioration de la voirie des communes du département de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-23 Avis de marché
2016-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
Travaux d'aménagement et réparations de chaussées, pour l'entretien et l'amélioration de la voirie des communes du département de la Charente-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental de la voirie Communes Charent
Adresse postale: CS 70510 — ZI de l'Ormeau de Pied 131 cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-voirie.fr 🌏
Courrier électronique: c.debenest@syndicat-voirie.fr 📧
Téléphone: +33 546923911 📞
Fax: +33 546923961 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218119
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Chaque lot sera attribué à l'entreprise ou au groupement d'entreprise le mieux disant, dans la limite de 3 lots maximum, en tenant compte des critères de choix annoncés pour cette consultation.
Les lots seront attribués par ordre numéral, en commençant par le lot n° 1 jusqu'au lot n° 6.
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux à réaliser sur le secteur 1: la Communauté d'agglomération Royan atlantique, la Communauté de communes de l'Île d'Oléron, la Communauté de communes du Bassin de Marennes, Communauté de communes de Charente Arnoult Coeur de Saintonge.
Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux à réaliser sur le secteur 2:
La Communauté d'agglomération Rochefort Océan, la Communauté de communes Aunis Sud.
Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux à réaliser sur le secteur 3:
La Communauté d'agglomération de Saintes, la Communauté de communes du canton de Gémozac.
Intitulé du lot: Secteur 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux à réaliser sur le secteur 4:
La Communauté d'agglomération de la Rochelle, la Communauté de communes de l'Île de Ré,
La Communauté de communes Aunis Atlantique.
Intitulé du lot: Secteur 5
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux à réaliser sur le secteur 5: la Communauté de communes de la Haute-Saintonge.
Intitulé du lot: Secteur 6
Numéro du lot: 6
Brève description:
Travaux à réaliser sur le secteur 6: la Communauté de communes des Vals de Saintonge.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en place pour assurer la réalisation des travaux ainsi que la provenance des matériaux bitumineux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170182700015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de la voirie
Adresse postale: ZI l'Ormeau de Pied — 131 cours Genêt — CS 70510
Point de contact: Mme Brigitte Jean
Téléphone: +33 546923997 📞
Courrier électronique: b.jean@syndicat-voirie.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.references.modernisation.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 122-218119 (2016-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement et réparations de chaussées, pour l'entretien et l'amélioration de la voirie des communes du département de la Charente Maritime.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime
Adresse postale: CS 70510 — ZI de l'Ormeau de Pied, 131 cours Genêt
Contact
Courrier électronique: contact@syndicat-voirie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400623
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218119
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux à réaliser sur le secteur 1: La communauté d'agglomération Royan atlantique, La communauté de communes de l'ile d' Oléron, La communauté de communes du Bassin de Marennes, communauté de communes de Charente Arnoult Coeur de Saintonge.
La communauté d'agglomération Rochefort Océan, La Communauté de communes Aunis Sud.
La communauté d'agglomération de Saintes, La Communauté de communes du canton de Gémozac.
La communauté d'agglomération de la Rochelle, La Communauté de communes de l'ile de Ré,
La communauté de communes Aunis Atlantique.
Travaux à réaliser sur le secteur 5: La Communauté de communes de la Haute-Saintonge.
Travaux à réaliser sur le secteur 6: La Communauté de communes des Vals de Saintonge.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syndicat-voirie.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 220-400623 (2016-11-10)
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