Travaux d'aménagement et d'entretien des voies et dépendances de la Ville de Brunoy

Mairie de Brunoy

Le marché est traité en lot unique, sans décomposition en tranches. Conclu sous forme de marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire, avec un seul opérateur), il porte sur des travaux d'aménagement, d'entretien, de réparations, de réfections de tranchées, et d'amélioration concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, ainsi que sur toutes réfections ou améliorations des espaces publics de la ville de Brunoy (hors emprise des bâtiments). Il est conclu pour 1 an à compter du 3.8.2016 (ou de sa date de notification si ultérieure), reconductible 3 fois, pour 1 an, par voie expresse, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 3 500 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 169398969 📞
Fax: +33 160463089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106399
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande renseignements administratifs: Mairie de Brunoy, Isabelle Cartier, département commande publique, de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/ 91805 Brunoy Tél: +33 169398986 mel: commandepublique@mairie-brunoy.fr renseignements techniques: Mairie de Brunoy, Pamela Kindeur, département technique, de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/ 91805 Brunoy Tél: +33 169398988 mel: commandepublique@mairie-brunoy.fr unité monétaire utilisée, l'euro.pas de publications antérieures concernant ce marché. Le dossier de consultation peut être retiré en mairie au département commande publique, ou être demandé par fax, mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr) ou téléchargé sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (ville: Brunoy — référence: travaux voirie). Conditions de remise des offres et candidatures: ni fax ni support physique électronique. Elles peuvent être déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf mercredi après-midi); ou transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal: mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 Brunoy Cedex; ou transmises via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (modalités de transmission par voie électronique détaillées dans le règlement de consultation). L'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est traité en lot unique, sans décomposition en tranches. Conclu sous forme de marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire, avec un seul opérateur), il porte sur des travaux d'aménagement, d'entretien, de réparations, de réfections de tranchées, et d'amélioration concernant les chaussées et trottoirs des voies communales, ainsi que sur toutes réfections ou améliorations des espaces publics de la ville de Brunoy (hors emprise des bâtiments). Il est conclu pour 1 an à compter du 3.8.2016 (ou de sa date de notification si ultérieure), reconductible 3 fois, pour 1 an, par voie expresse, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.
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Description des options:
Recours possible aux marchés complémentaires de travaux, selon l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché initial, et ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: travaux voirie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire dc1 relatif à la déclaration de candidature ou l'ensemble des documents suivants: une lettre de candidature; les déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 alinéa 2 du code des marchés publics justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'art. 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 (voir détail dans le règlement de la consultation); le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation.
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Formulaire Dc2 (rubriques c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat: si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pièces obligatoires uniquement pour l'attributaire du marché: formulaire NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (situation à jour au 31.12.2015); pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et -8 du code du travail; liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat; attestations d'assurances en cours de validité; références bancaires Iban/Bic.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique d du formulaire Dc2). Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements sur les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; ses effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; les principales références datant de moins de 5 ans relatives à des travaux similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et/ou qualifications professionnelles. Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance, retenue de garantie dans le cadre de l'exécution du marché, période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement.
Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, fait application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, en incluant dans le marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, pour un volume minimum de 35 heures de travail par an (cf article 2.7 du règlement de consultation).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation % (60)
2. Prix des prestations, apprécié au regard du bordereau des prix et d'un devis quantitatif estimatif, non transmis aux candidats (voir règlement de la consultation) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Point de contact: M. maire
Gallier Bruno, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: travaux voirie
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Marché à bons de commande
renseignements administratifs:
Mairie de Brunoy, Isabelle Cartier, département commande publique, de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/
91805 Brunoy
Tél: +33 169398986
renseignements techniques:
Mairie de Brunoy, Pamela Kindeur, département technique, de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/
Tél: +33 169398988
unité monétaire utilisée, l'euro.pas de publications antérieures concernant ce marché. Le dossier de consultation peut être retiré en mairie au département commande publique, ou être demandé par fax, mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr) ou téléchargé sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (ville: Brunoy — référence: travaux voirie).
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Conditions de remise des offres et candidatures: ni fax ni support physique électronique. Elles peuvent être déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf mercredi après-midi); ou transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal: mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 Brunoy Cedex; ou transmises via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (modalités de transmission par voie électronique détaillées dans le règlement de consultation). L'ouverture des offres n'est pas publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseur des droits (saisine via un formulaire internet ou par courrier)
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-106399 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 916 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239065
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106399
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le marché est passé pour un montant minimum annuel de 800 000 EUR TTC et maximum annuel de 3 500 000 EUR TTC (avec une TVA à 20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Recours possible aux marchés complémentaires de travaux, selon l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché initial, et ne pourront être passés que dans les 3 ans suivant la date de notification du marché initial.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères décrits dans le règlement de la consultation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations, apprécié au regard du bordereau des prix et d'un devis quantitatif estimatif, non transmis aux candidats (voir règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 133-239065 (2016-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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