Travaux d'aménagement des voiries, réseaux et espaces verts du secteur OA 4 de la ZAC de Gournay à Creil

Brève description

Marché public de travaux passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La prestation est divisée en 3 lots:

— lot 1 — VRD,

— lot 2 — éclairage public, enfouissement de réseaux,

— lot 3 — espaces verts, plantations.

Informations complémentaires

Durée du marché:

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux.

Les durées du marché indiquées pour chaque lot dans le présent avis sont donc indicatives et ne concernent que les tranches fermes.

Tranches conditionnelles:

Constitue une tranche conditionnelle, une prestation dont le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage aux candidats en se réservant la possibilité de l'affermir ou non en cours d'exécution du marché.

Le lot 1 comporte 3 tranches conditionnelles:

— tranche conditionnelle 1: travaux rue Lucile,

— tranche conditionnelle 2: travaux rue des Marais,

— tranche conditionnelle 3: transport et élimination de terres polluées.

Le lot 2 comporte 3 tranches conditionnelles:

— tranche conditionnelle 1: travaux rue Lucile,

— tranche conditionnelle 2: travaux rue des Marais,

— tranche conditionnelle 3: transport et élimination de terres polluées.

Le lot 3 comporte 2 tranches conditionnelles:

— tranche conditionnelle 1: travaux rue Lucile,

— tranche conditionnelle 2: travaux rue des Marais.

L'offre du candidat pour chaque lot doit comprendre les documents suivants:

Pour les lots 1 et 2:

— le bordereau des prix unitaires du lot concerné dûment complétée, datée et signée,

— le détail quantitatif estimatif du lot concerné dûment complétée, datée et signée.

Pour l'ensemble des lots:

— l'acte d'engagement du lot concerné complété, daté et signé,

— la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, sans aucune modification, dûment complétée, datée et signée.

Un mémoire technique indiquant notamment les éléments suivants:

— la méthodologie,

— la liste des fournitures et matériaux,

— le planning et phasage,

— la prise en compte environnementale et protection des sols et des eaux.

Il est demandé aux candidats qui remettront leur offre sur support papier de penser à transmettre l'ensemble des éléments demandés au titre de l'offre sur CD-ROM.

Critères de notation:

— le prix sera noté sur 30 points, soit 30 %,

— l'offre la moins disante obtiendra la note maximale soit 30 points.

Les notes des autres candidats seront obtenues en application de la formule suivante:

Note = note max — (note max (prix offre — prix moins disant))/prix moins disant.

La valeur technique sera notée sur 50 points soit 50 %:

— le critère de la valeur technique est composé de sous critères qui sont détaillés pour chaque lot dans le règlement de consultation,

— planning et délai seront notés sur 20 points soit 20 %,

— la pertinence du planning sera notée sur 10 points et la réduction du délai contractuel sera notée sur 10 points,

— chaque candidat obtiendra une note sur 100 points, additionnant la note de prix, la note de valeur technique et la note de délai,

— les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant.

Négociations:

— la personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes. Le cas échéant, la négociation pourra conduire à une modification des cahiers des clauses particulières,

— si elle a lieu, la négociation sera ouverte à tous les candidats ayant remis une offre compétitive et susceptible, à ce titre, de remporter la consultation au regard des critères de sélection des offres. Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses et ce quel que soit les écarts constatés entre elles,

— les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pourront être négociées. Les offres inappropriées, au sens de l'article 59 du même décret, ne seront en aucun cas négociées,

— il est néanmoins rappelé que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

Brève description

Installation de chantier — travaux préparatoires/démolitions — terrassements — voirie — assainissement — adduction en eau potable/incendie — basse tension — gaz — chauffage urbain — infrastructure des réseaux de télécommunications — arrosage — ouvrages en béton/maçonneries — serrurerie — reconnaissance de réseaux.

Conditions d'exécution du contrat

Concernant la qualification de l'entreprise, le pouvoir adjudicateur dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour le lot 3 qualification Qualipaysage.