Travaux d'aménagement d'un bâtiment en 9 logements locatifs sociaux au 20 rue François Mauriac à Villemomble

OPHLM de Villemomble

Marché à Procédure adaptée en application des articles 10 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• OPHLM de Villemomble

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs › Travaux de construction d'appartements

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'appartements
Quantité ou étendue:

Travaux d'aménagement d'un bâtiment en 9 logements locatif sociaux au 20 rue François Mauriac à Villemomble.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'appartements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Villemomble
Adresse postale: 10 avenue Detouche
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Courrier électronique: m.happel.oph@orange.fr 📧
Téléphone: +33 145285939 📞
Fax: +33 145285142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114282
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Office Public d'habitat de Villemomble, M. François-Xavier BRUYS, 10 avenue Detouche 93250 Villemomble Tél: 0145289510 Fax: 0145285142 mel: fx.bruys.oph@orange.fr renseignements techniques: emodis sarl, M. Jérome LION, 9 rue des Cotes de Narbonne 78480 verneuil sur Seine Mel: emodis@free.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes « ne pas ouvrir — “Intitulé du marché”», soit directement au service marchés 10 av Detouche 93250 VILLEMOMBLE ou par voie postale rar ou sous forme dématérialisée sur le site: www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à Procédure adaptée en application des articles 10 et 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Modification de la clôture existante sur rue pour la mise en oeuvre d'un accès véhicule et la mise en oeuvre d'une toiture végétalisée en partie.

Numéro de référence: 2016/20MAURIAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications professionnelles et/ou références au cours des 5 dernières années avec coordonnées des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: 5%ttc du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement et paiement à 30 jours. Financement sur fonds propres, emprunts et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent soumissionner en qualité de candidat individuel ou sous forme de groupement solidaire.

Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, e, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un groupement.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27930018000023
Contact
Point de contact: Dahan Laurent, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Office Public d'habitat de Villemomble: M. François-Xavier BRUYS
Téléphone: +33 145289510 📞
Courrier électronique: fx.bruys.oph@orange.fr 📧
Nom: Office Public d'habitat de Villemomble

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/20MAURIAC
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Renseignements administratifs:

Office Public d'habitat de Villemomble, M. François-Xavier BRUYS, 10 avenue Detouche

93250 Villemomble

Tél: 0145289510 Fax: 0145285142

mel: fx.bruys.oph@orange.fr

renseignements techniques:

emodis sarl, M. Jérome LION, 9 rue des Cotes de Narbonne

78480 verneuil sur Seine

Mel: emodis@free.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.les plis devront parvenir sous enveloppe cachetée avant la date limite, sous la seule responsabilité du candidat, et comporter les mentions suivantes « ne pas ouvrir — “Intitulé du marché”», soit directement au service marchés 10 av Detouche 93250 VILLEMOMBLE ou par voie postale rar ou sous forme dématérialisée sur le site: www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,

— d'un référé pré-contractuel,

— d'un référé contractuel,

— d'un recours en contestation de validité du marché.

Source: OJS 2016/S 066-114282 (2016-03-31)

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