Travaux d'amélioration des voiries sur les espaces communautaires — accord-cadre

Communauté d'agglomération de La Rochelle

Le présent accord cadre a pour objet d'assurer la réalisation de travaux d'amélioration de voiries existantes d'un montant inférieur à 450 000 EUR HT, sur les espaces communautaires situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle (CDA) Accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 4 900 000 EUR HT. Pour la période initiale. l'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: AC410356
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-larochelle.fr 📧
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244121
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les formats de fichiers acceptés sont uniquement les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Communauté d'agglomération de La Rochelle se réserve la possibilité de demander aux candidats de signer en original leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 900 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 4 900 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur les fonds propres de la collectivité Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique 6 rue St Michel CS 41287 Cedex 02
Commune postale: La Rochelle
Téléphone: +33 546303501 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 136-244121 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'amélioration des voiries des espaces communautaires.
Valeur totale du marché: 4 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 546303400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-416968
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244121
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation générale pour plusieurs chantiers
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac — hôtel Gilbert — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 229-416968 (2016-11-23)

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