Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le boulevard Foch — tronçons n° 1 et n° 2

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le boulevard Foch — tronçons n° 1 et n° 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2017-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 16DRI086
Brève description:

Travaux d'amélioration de l'hydraulique et de réhabilitation structurelle du collecteur pluvial du Vallon du Laval sous le boulevard Foch — tronçons n° 1 et n° 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391122
Se réfère à l'avis: 2016/S 161-290708
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est de six (6) mois. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le délai d'exécution des travaux est de six (6) mois. Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parking des châtaigniers entre l'avenue Aristide Brillant et le Pont Chancel, boulevard Foch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.

Présentation sous forme de DC1 et DC2:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux, le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur les crédits ouverts au budget. Ces travaux sont, par ailleurs, subventionnés par la région PACA et par les fonds parlementaires. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente est passée en raison de la déclaration sans suite de la précédente consultation.

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— FNTP 5144 — construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée? 3,50 m hors nappe phréatique,

— FNTP 7274 — structures en béton — renforcement par sur épaisseur de béton projeté par voie sèche,

— FNTP 7275 — structures en béton — renforcement par sur épaisseur de béton projeté par voie mouillée,

— FNTP 7276 — structures en béton — réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton.

— Qualibat 1552 — traitement de l'amiante (EFF1 de 1 à 5 personnes).

Les conditions de remise des plis par voie dématérialisée ainsi que les modalités d'obtention des renseignements administratifs et techniques sont précisées au règlement de la consultation.

Conformément à l'article 53. II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les candidats, avant l'établissement de leurs propositions, devront obligatoirement aller visiter les lieux afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir.

Au cours de leurs visites, les candidats pourront effectuer tous les relevés et contrôles qu'ils jugent nécessaires pour l'établissement de leur offre.

pour effectuer ces visites, il convient de prendre rendez-vous auprès du service eaux pluviales, Frédéric Monray: mail: frederic.monray@ville-antibes.fr; téléphone: 06-03-63-98-41 avec copie au maître d'œuvre: Arnaud Carovani: acarovani@cabinet-merlin.fr

À l'issue de cette visite, un certificat sera délivré. Celui-ci devra obligatoirement être joint dans l'offre remise par le candidat. Dans le cas contraire, son offre sera déclaré irrégulière et donc rejetée.

Ce marche est relance compte tenu d'une première consultation déclarée sans suite.

Dès lors, les candidats ayant déjà procédé a la visite lors la de 1

Dans le cadre du strict respect de transparence des échanges et d'égalité de traitement des candidats, il ne sera répondu à aucune question lors de la visite sur site.

La visite ne pourra avoir lieu que jusqu'au 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2016/S 215-391122 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 799 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-083905
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391122
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parking des châtaigniers entre l'avenue Aristide brillant et le pont chancel, boulevard Foch.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 046-083905 (2017-03-03)

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