Travaux D'Adaptation Tous Corps D'état En Parties Communes Pour L'Accès Aux Personnes Handicapées Ou A Mobilité Réduite — 2 Lots
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat, réparti en deux lots géographiques.
le présent contrat est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans
les limites suivantes: Montant maximum annuel pour chacun des lots: 3 000 000,00 EUR HT
chaque lot fera l'objet d'un accord cadre distinct.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble
des prestations objet de ce lot.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acorus
- • Colas Bâtiment
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-17 | Avis de marché |
| 2017-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2016/077
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211251
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Montant maximum sur la période ferme 6 000,000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dtse Dtso Dtvm
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Dtne Dtno Dtes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 119-211251 (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2016/077
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat, réparti en deux lots géographiques.
le présent contrat est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans
les limites suivantes: Montant maximum annuel pour chacun des lots: 3 000 000,00 EUR HT
chaque lot fera l'objet d'un accord cadre distinct.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble
des prestations objet de ce lot.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211251
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Montant maximum sur la période ferme 6 000,000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat, réparti en deux lots géographiques.
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le présent contrat est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans
les limites suivantes: Montant maximum annuel pour chacun des lots: 3 000 000,00 EUR HT
chaque lot fera l'objet d'un accord cadre distinct.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble
des prestations objet de ce lot.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dtse Dtso Dtvm
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux D'Adaptation Tous Corps D'état En Parties Communes Pour L'Accès Aux Personnes Handicapées Ou A Mobilité Réduite — directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations complémentaires: Montant maximum sur la période ferme 6 000,000 EUR HT.
Intitulé du lot: Dtne Dtno Dtes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux D'Adaptation Tous Corps D'état En Parties Communes Pour L'Accès Aux Personnes Handicapées Ou A Mobilité Réduite — Directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est.
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31.12.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé « Déclaration Unique de Marché Européen » : cadre adapté obligatoire ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le Dossier de la Consultation).
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. A
indiquer dans le Dume.
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit. A indiquer dans le Dume.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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3. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. A indiquer dans le Dume.
— les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux. A indiquer dans le Dume.
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement
avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement
ressources propres. virement à 30 jours.
forme juridique
solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — A l'attention du Service Marchés — 21 bis, rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — A l'attention du Service Marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 16h00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation
Pays: Paris 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 119-211251 (2016-06-17)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-001643
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211251
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Montant maximum sur la période ferme 6 000 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dtse dtso dtvm
Brève description:
Intitulé du lot: Dtne dtno dtes
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
2016-11-24 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 002-001643 (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat, réparti en 2 lots géographiques.
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant maximum annuel pour chacun des lots: 3 000 000 EUR HT.
Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre distinct.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-001643
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211251
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Montant maximum sur la période ferme 6 000 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'adaptation tous corps d'état en partie communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par Paris Habitat, réparti en 2 lots géographiques.
Afficher plus
Le présent contrat est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant maximum annuel pour chacun des lots: 3 000 000 EUR HT.
Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre distinct.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Brève description:
Travaux d'adaptation tous corps d'état en parties communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite — directions territoriales Sud-Est; Sud-Ouest; Val-de-Marne.
Informations complémentaires: Montant maximum sur la période ferme 6 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Dtne dtno dtes
Brève description:
Travaux d'adaptation tous corps d'état en parties communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite — directions territoriales Nord-Est; Nord-Ouest; Est.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
2016-11-24 📅
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre lot 1 a été signé le 29.11.2016; l'accord-cadre lot 2 a été signé le 23.11.2016.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — DAJM — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05 sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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