Travaux d'adaptation de logements de l'OPH de calais aux personnes a mobilité réduite

OPH de Calais

Travaux d'adaptation de logements de l'OPH de calais aux personnes a mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

Accords-cadre avec bons de commande, sans mini et sans maximum. Les accords seront conclus pour une période initiale de 1 an. Ils pourront être renouvelés, de manière expresse, pour 3 périodes successives de 1 an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les variantes libres sont autorisées, pas de variante exigée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie — CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-382308
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.11.2016. Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'adaptation de logements de l'OPH de calais aux personnes a mobilité réduite.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plomberie/sanitaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité — interphonie
Numéro de référence: MAR544/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 110 à 114 du décret n° 2016-360 du 25.03.16. Prix unitaires, fermes et révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR544/1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 210-382308 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale d'Habitat
Contact
Adresse Internet: http://terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133302
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-382308
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Date de notification des marchés: 23.3.2017. Les marchés sont des accords-cadres, avec bons de commande, sans mini ni maxi. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
Nom: CP Services
Adresse postale: 2 rue des Agaces
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cpservices.fr 📧

2️⃣
Nom: Snh sarl
Adresse postale: 2 bis rue du Général de Gaulle
Commune postale: Allouagne
Code postal: 62157
Courrier électronique: etudes@snh.fr 📧

3️⃣
Nom: Entreprise Jean-Michel Clouet
Adresse postale: 14 rue du Maréchal Lannes
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Courrier électronique: clouet.jm@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mme Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 070-133302 (2017-04-06)

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