Travaux au conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges

Cour d'appel de Paris — SAR

Travaux d'aménagement de locaux en bureaux au conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges (tranche ferme + tranche conditionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055589
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure adaptée (marché de travaux) en application de l'article 28 du code des marchés publics, est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la précédente procédure en la déclarant infructueuse. Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle). Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Date de notification prévisionnelle de la tranche ferme: 4.4.2016. les sociétés ayant visité les locaux lors de la précédente consultation n'ont pas l'obligation de les visiter une nouvelle fois au motif que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées. Cependant, les nouveaux candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, 24 heures avant les dates de rendez-vous proposées auprès du conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges par l'intermédiaire du: Service immobilier du service administratif régional de la cour d'appel de Paris représenté par le technicien immobilier qui est joignable au 01.44.32.75.99/79.21 ou au 01.44.32.69.77 (immo.sar.ca-paris@justice.fr). Les visites seront guidées par le représentant du maître d'ouvrage représenté par le technicien immobilier avec le support du maître d'oeuvre. Les dates proposées de rendez-vous sont au choix: — première visite: le jeudi 18.2.2016 — deuxième visite: le mercredi 24.2.2016 — troisième visite: le jeudi 10.3.2016 Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement de locaux en bureaux au conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges (tranche ferme + tranche conditionnelle).
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle (option) nº 1:
Le titulaire aura ) sa charge la fourniture et la pose d'un doublage intérieur sur laine rigide et une double plaque de Ba13 pour finition à peindre avec une plaque haute dureté sur face extérieure, à fixer sur les rails métalliques support de l'isolant.
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Ces opérations sont définies à l'article 1.4.10 du CCTP
Prestation supplémentaire éventuelle (option) nº 2:
En option, il est prévu la mise en place de l'ensemble de la protection et du câblage nécessaire à l'alimentation électrique de la barrière automatique à contrepoids. Cette opération sera réalisée par le lot technique 4 et elle est détaillée à l'article 2.3.12 du CCTP.
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Ces options pourront être levées par décision du pouvoir adjudicateur au cours de l'exécution de la tranche conditionnelle par la notification d'un ordre de service.
Ces travaux devront se dérouler concomitamment à la durée de l'exécution des travaux prévus de la tranche conditionnelle.
En aucun cas, ces travaux ne pourront avoir lieu après l'exécution des travaux de la tranche conditionnelle.
Numéro de référence: SAR-MDE-2016-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue Balzac, 94190 Villeneuve-Saint-Georges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années:
— chiffre d'affaires global,
— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — paiement par virement administratif — délai de paiement article 98 CMP — versement d'une avance article 87 CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: distinction dans l'analyse de prix de la tranche ferme, de la tranche conditionnelle, les prestations supplémentaires éventuelles (options) étant analysées avec la tranche conditionnelle (20 % pour l'analyse du prix de la tranche ferme et 20 % pour l'analyse du prix de la tranche conditionnelle) (40)
2. Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains et matériels mis à disposition pour le chantier (appréciation de la qualité de l'organisation et des moyens proposés, de la composition de l'encadrement, des équipes, description des qualifications et des fonctions du personnel): 20 % soit 10 % pour l'analyse de la tranche ferme et 10 % pour l'analyse de la tranche conditionnelle; méthodologie envisagée pour la réalisation des prescriptions décrites au marché (méthodes que l'entreprise mettra en œuvre pour assurer la mise en place du marché, l'organisation des travaux, la qualité des travaux proposés, les descriptifs des matériaux proposés, la réalisation de fiches techniques): 20 % soit 10 % pour l'analyse de la tranche ferme et 10 % pour l'analyse de la tranche conditionnelle; respect des délais et des plannings annexés: 10 % soit 5 % pour l'analyse de la tranche ferme et 5 % pour l'analyse de tranche conditionnelle et gestion du tri sélectif sur le site: 10 % (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Mme Planchenault Nathalie
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés
Mme Palmeri Nathalie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-MDE-2016-002
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 011-014532
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure adaptée (marché de travaux) en application de l'article 28 du code des marchés publics, est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur d'abandonner la précédente procédure en la déclarant infructueuse.
Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle).
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire.
Date de notification prévisionnelle de la tranche ferme: 4.4.2016.
les sociétés ayant visité les locaux lors de la précédente consultation n'ont pas l'obligation de les visiter une nouvelle fois au motif que les conditions initiales du marché ne sont pas substantiellement modifiées.
Cependant, les nouveaux candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des locaux du conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
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Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, 24 heures avant les dates de rendez-vous proposées auprès du conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges par l'intermédiaire du:
Service immobilier du service administratif régional de la cour d'appel de Paris représenté par le technicien immobilier qui est joignable au 01.44.32.75.99/79.21 ou au 01.44.32.69.77 (immo.sar.ca-paris@justice.fr).
Les visites seront guidées par le représentant du maître d'ouvrage représenté par le technicien immobilier avec le support du maître d'oeuvre.
Les dates proposées de rendez-vous sont au choix:
— première visite: le jeudi 18.2.2016
— deuxième visite: le mercredi 24.2.2016
— troisième visite: le jeudi 10.3.2016
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 035-055589 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement de locaux en bureaux au conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (tranche ferme + tranche conditionnelle).
Valeur totale du marché: 151456.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156011
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-055589
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) et est composé de 2 prestations supplémentaires éventuelles (options) rattachées à l'exécution de la tranche conditionnelle. Le montant forfaitaire de la tranche ferme est de 64 798,80 EUR HT. Le montant forfaitaire de la tranche conditionnelle est de 83 324,20 EUR HT. Les prestations supplémentaires éventuelles s'élèvent à 2 973,60 EUR HT pour la première et 360 EUR HT pour la seconde. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: 40 Valeur financière
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) et est composé de 2 prestations supplémentaires éventuelles (options) rattachées à l'exécution de la tranche conditionnelle.
Le montant forfaitaire de la tranche ferme est de 64 798,80 EUR HT.
Le montant forfaitaire de la tranche conditionnelle est de 83 324,20 EUR HT.
Les prestations supplémentaires éventuelles s'élèvent à 2 973,60 EUR HT pour la première et 360 EUR HT pour la seconde.
Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 089-156011 (2016-05-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-de-Marne
Produits/services:
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