Travaux à caractère urgent ou imprévu sur les ouvrages du réseau départemental d'assainissement- travaux de réhabilitation ou de grosses réparations des ouvrages

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les prestations comprennent notamment: Les travaux préparatoires (installations de chantier, démolitions...); La mise en place de dispositifs et ouvrages de déviation des effluents; Mise en oeuvre d'injections de comblement, de collage et de régénération; Travaux de réhabilitation de l'ouvrage principal et des ouvrages connexes (regards de visites, galeries d'accès, avaloirs, branchements particuliers) selon différentes techniques (mortier projeté, gaine, coque...); Travaux de remplacement de canalisations pour branchements particuliers en tranchée, en puits ou en souterrain; Remplacement d'équipements métalliques et de petits équipements d'assainissement; Travaux de gainage ou de tubage de canalisations pour branchements particuliers; Mise en conformité ou mise en oeuvre de dispositifs de visite sur ces branchements: Réfection de voiries et remise en état des lieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché
2016-06-01	Informations complémentaires
2016-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 201600DMP0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.net 📧
Téléphone: +33 176688294 📞
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159544
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— les travaux préparatoires (installations de chantier, démolitions...);

— la mise en place de dispositifs et ouvrages de déviation des effluents;

— mise en oeuvre d'injections de comblement, de collage et de régénération;

— travaux de réhabilitation de l'ouvrage principal et des ouvrages connexes (regards de visites, galeries d'accès, avaloirs, branchements particuliers) selon différentes techniques (mortier projeté, gaine, coque...);

— travaux de remplacement de canalisations pour branchements particuliers en tranchée, en puits ou en souterrain;

— remplacement d'équipements métalliques et de petits équipements d'assainissement;

— travaux de gainage ou de tubage de canalisations pour branchements particuliers;

— mise en conformité ou mise en oeuvre de dispositifs de visite sur ces branchements:

— réfection de voiries et remise en état des lieux.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de deux ans, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une période de deux ans, pour une durée maximale de quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature;

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

pouvoir habilitant le signataire à engager la société;

Copie du ou des jugements si la société est en redressement judiciaire;

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années et dans le domaine de l'assainissement et plus particulièrement dans la réhabilitation des réseaux d'assainissement visitables et des canalisations sans tranchée, effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de travaux seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les EPI nécessaires à la descente en égout,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles:

FNTP 1521;

FNTP 2321;

FNTP 235;

FNTP 514;

FNTP 521;

FNTP 522;

FNTP 5241;

FNTP 7211;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Souflot
Fax: +33 141912930 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173404 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-159544 (2016-05-04)

Informations complémentaires (2016-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192288
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159544
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2016/S 108-192288 (2016-06-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: les travaux préparatoires (installations de chantier, démolitions...); la mise en place de dispositifs et ouvrages de déviation des effluents; mise en oeuvre d'injections de comblement, de collage et de régénération; travaux de réhabilitation de l'ouvrage principal et des ouvrages connexes (regards de visites, galeries d'accès, avaloirs, branchements particuliers) selon différentes techniques (mortier projeté, gaine, coque...); travaux de remplacement de canalisations pour branchements particuliers en tranchée, en puits ou en souterrain; remplacement d'équipements métalliques et de petits équipements d'assainissement; travaux de gainage ou de tubage de canalisations pour branchements particuliers; mise en conformité ou mise en oeuvre de dispositifs de visite sur ces branchements: Réfection de voiries et remise en état des lieux.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2/ 16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370324
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2016/S 205-370324 (2016-10-19)

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