Transports scolaires vers la piscine et la restauration municipale, divers lieux d'activités culturels ou sportifs, transports pour les services municipaux

Ville de Lens

Le présent appel d'offres a pour objet les transports organisés par la ville de Lens pour les scolaires vers la piscine, la restauration et vers divers lieux d'activités culturels ou sportifs ainsi que les transports à la demande des services municipaux (délégation municipale, personnes âgées et handicapées...) durant la période allant du 1.1.2017 au 31.12.2017. Il pourra éventuellement être reconduit 3 fois 1 an à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-22 Avis de marché
2017-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: AS16029
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet les transports organisés par la ville de Lens pour les scolaires vers la piscine, la restauration et vers divers lieux d'activités culturels ou sportifs ainsi que les transports à la demande des services municipaux (délégation municipale, personnes âgées et handicapées...) durant la période allant du 1.1.2017 au 31.12.2017. Il pourra éventuellement être reconduit 3 fois 1 an à l'initiative de la collectivité sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: agobin@mairie-lens.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MQH0FvncZl 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MQH0FvncZl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333839
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Le critère valeur technique sera jugé sur les points suivants: — age des autocars et nombre d'autocars (60 points), — différents capacités de la flotte (20 points), — équipements dans les autocars et confort des véhicules en terme d'acoustique (20 points). Le critère service après vente et assistance technique sera jugé sur l'entretien des véhicules, les contrôles techniques effectués et l'assistance téléphonique). Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera jugé sur les actions de formation des chauffeurs et l'ECO conduite, sur la performance des autocars et sur le carburant utilisé. Le critère prix sera analysé sur la base suivante: Lot 1 — transport scolaire vers divers lieux d'activités: — [quantité annuelle autocars sans toilettes (case A) x montant prix unitaire HT du kilométrage pour autocar sans toilette de 51 à 59 places mise à disposition ½ journée (case b)] + [quantité annuelle autocars sans toilettes (case A) x montant prix unitaires HT mise à disposition ½ journée pour autocar sans toilette de 51 à 59 places (case c)] (60 points), — [quantité annuelle transport public vers divers lieux d'activités autocars de 51 à 59 places (case A) x prix unitaire HT du kilométrage mise à disposition à la journée (case B)] + [prix unitaire HT mise à disposition à la journée (case C)] (40 points). Lot 2 — transport vers la piscine: — [quantité annuelle montant transport des scolaires à la piscine (case A) x prix unitaire HT du transfert au km (case B)] (60 points), — [quantité annuelle Montant transport des scolaires à la piscine (case A) x montant prix unitaire du transfert (mise à disposition transport piscine natation scolaire) (case C) (40 points). Lot n° 3: transport pour la restauration scolaire: — [quantité annuelle montant transport des scolaires pour la restauration scolaire (case A) x prix unitaire transfert HT du kilométrage (case B)] (60 points), — [quantité annuelle montant transport des scolaires pour la restauration (case A) x montant prix unitaire transfert (mise à disposition transport scolaire pour la restauration) (case C)] (40 points). L'analyse des offres, se fera selon les modalités suivantes: — au regard de chacun des critères à l'exception du critère prix, il sera établi une notation qualitative de 0 à 10, — le critère prix sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 1: transport scolaire vers divers lieux d'activités
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette prestation consiste à assurer les ramassages des enfants et jeunes de divers points de ramassages vers le stade Léo Lagrange ou autres lieux, le cas échéant. Cette prestation consiste à assurer les divers transports nécessaires dans le cadre du développement de la vie sociale, culturelle, sportive, associative de la collectivité, de l'organisation de manifestations. Les transports s'entendent aller/retour.
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Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s).
Intitulé du lot: Lot n° 2: transport vers la piscine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ces transports comprennent la prise en charge des élèves depuis les écoles (maternelles et élémentaires) jusqu'à la piscine municipale et le retour.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n° 3: transport pour la restauration scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit du transport des enfants de leur groupe scolaire aux divers points de restauration et retour.
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Performance protection environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_MQH0FvncZl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché sera la suivante: du 1.1.2017 au 31.12.2017 puis reconductible 3 fois pour une période de 1 an (soit une durée maximale de 4 ans).
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.elle est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
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Le critère valeur technique sera jugé sur les points suivants:
— age des autocars et nombre d'autocars (60 points),
— différents capacités de la flotte (20 points),
— équipements dans les autocars et confort des véhicules en terme d'acoustique (20 points).
Le critère service après vente et assistance technique sera jugé sur l'entretien des véhicules, les contrôles techniques effectués et l'assistance téléphonique).
Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera jugé sur les actions de formation des chauffeurs et l'ECO conduite, sur la performance des autocars et sur le carburant utilisé.
Le critère prix sera analysé sur la base suivante:
Lot 1 — transport scolaire vers divers lieux d'activités:
— [quantité annuelle autocars sans toilettes (case A) x montant prix unitaire HT du kilométrage pour autocar sans toilette de 51 à 59 places mise à disposition ½ journée (case b)] + [quantité annuelle autocars sans toilettes (case A) x montant prix unitaires HT mise à disposition ½ journée pour autocar sans toilette de 51 à 59 places (case c)] (60 points),
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— [quantité annuelle transport public vers divers lieux d'activités autocars de 51 à 59 places (case A) x prix unitaire HT du kilométrage mise à disposition à la journée (case B)] + [prix unitaire HT mise à disposition à la journée (case C)] (40 points).
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Lot 2 — transport vers la piscine:
— [quantité annuelle montant transport des scolaires à la piscine (case A) x prix unitaire HT du transfert au km (case B)] (60 points),
— [quantité annuelle Montant transport des scolaires à la piscine (case A) x montant prix unitaire du transfert (mise à disposition transport piscine natation scolaire) (case C) (40 points).
Lot n° 3: transport pour la restauration scolaire:
— [quantité annuelle montant transport des scolaires pour la restauration…
… scolaire (case A) x prix unitaire transfert HT du kilométrage (case B)] (60 points),
… (case A) x montant prix unitaire transfert (mise à disposition transport scolaire pour la restauration) (case C)] (40 points).
L'analyse des offres, se fera selon les modalités suivantes:
— au regard de chacun des critères à l'exception du critère prix, il sera établi une notation qualitative de 0 à 10,
— le critère prix sera apprécié sur la base d'une courbe inversement proportionnelle (au moins au mieux).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: agobin@mairie-lens.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 186-333839 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 636 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061738
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333839
Numéro JO-S: 34

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-26 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2017/S 034-061738 (2017-02-14)
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