Transports scolaires sur le territoire de Bordeaux métropole Secteur St-Médard-en-Jalles / Le Haillan
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Bordeaux métropole Secteur St-Médard-en-Jalles / Le Haillan — 2 lots Le titulaire est tenu, dès notification du marché, de prendre toutes dispositions pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber en application de l'article 2 de l'accord du 7.7.2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective dont l'application a été étendue par arrêté en date du 22.7.2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: Mtst1013774a), publié au Journal Officiel de la République Française no0173 du 29.7.2010, page 14037. Les listes des personnels pour lesquels sont susceptibles de s'appliquer les dispositions de l'article 28 de la convention nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport établies par les titulaires des marchés actuels sont fournies en annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-02-16
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Avis de marché
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| 2016-02-19
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Informations complémentaires
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