Transports scolaires MPTS 2016-01

CG49

Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés principalement aux élèves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Qui ?

• CG49

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 9 circuits répartis en 9 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: DGAT — direction des transports et de la mobilité — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Téléphone: +33 241814504 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045550
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le dossier est délivré gratuitement: — par téléchargement sur le profil d'acheteur du département (https://www.anjoumarchespublics.fr/), — pour un envoi par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à département de Maine-et-Loire — DGAT — direction des transports et de la mobilité — CS 94104 — 49941 Angers Cedex 9, ou par courriel à o.pichaud@maine-et-loire.fr , ou par fax au 0241814786, en précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail), — ou retrait sur place contre récépissé: se présenter à la DGA Territoires, direction des transports et de la mobilité, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) la date de passage envisagée pour le retrait et les lots qui seront retirés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers de transports scolaires réservés principalement aux élèves.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mouliherne
Brève description: Desserte de l'école publique de Mouliherne.
Quantité ou étendue: 1 circuit — fréquence: LMMEJV.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Parçay-les-Pins
Brève description: Desserte de l'école publique de Parçay-les-Pins.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot attribué de préférence aux artisans ou aux SCOP, à équivalence d'offres, en application de l'art. 53-IV-2° du code des marchés publics.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: RPI Savennières — La Possonnière
Brève description:

Desserte des écoles privées dans le cadre de l'unité pédagogique Savennières — La Possonnière.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sablé-Sur-Sarthe
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Sablé-sur-Sarthe (N18-01).
Quantité ou étendue: 1 circuit (N18-01) — fréquence: LMMEJV.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sablé-sur-Sarthe
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Sablé-sur-Sarthe (N18-02).
Quantité ou étendue: 1 circuit (N18-02) — fréquence: LMMEJV.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Beaupréau
Brève description: Desserte des lycées de Beaupréau (S01-01).
Quantité ou étendue: 1 circuit (S01-01) — fréquence: LMMEJV.
Numéro du lot: 7
Brève description: Desserte des lycées de Beaupréau (S01-02).
Quantité ou étendue: 1 circuit (S01-02) — fréquence: LMMEJV.
Numéro du lot: 8
Brève description: Desserte des lycées de Beaupréau (S01-03).
Quantité ou étendue: 1 circuit (S01-03) — fréquence: LMMEJV.
Numéro du lot: 9
Brève description: Desserte des lycées de Beaupréau (S01-04).
Quantité ou étendue: 1 circuit (S01-04) — fréquence: LMMEJV.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MPTS 2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Être inscrit au registre des transporteurs routiers publics de personnes prévu à l'article L1421-1 du code des transports;

B) Posséder la capacité professionnelle en transport routier de personnes (véhicules de plus de 9 places);

C) Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations;

D) Posséder la capacité morale telle qu'elle est définie par le décret 92-608 du 3.7.1992;

E) Ne pas avoir subi de déchéance de contrats en matière de transports au cours des deux années précédant la présente consultation;

F) Satisfaire l'ensemble des conditions visées à la rubrique F1 du Dc1.

Situation économique et financière:

Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Présenter les garanties professionnelles permettant d'assurer la continuité du service public et d'exécuter les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat ne renonce pas à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer au préalable une caution personnelle et solidaire conformément aux articles 89 et 102. En cas de désaccord,celui-ci devra recourir à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: budget général du département (imputation 011-81-6245).

— paiement: détail des conditions à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières. Chaque année, versement de 10 acomptes mensuels et du solde en fin d'année scolaire au vu du mémoire récapitulatif. Paiement effectué par virement administratif, le comptable assignataire étant la paierie départementale. Rémunération fondée sur un prix journalier par circuit, basé sur un prix kilométrique et un terme fixe hors taxes. Prix révisables 3 fois par an au 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée. Dans le cas où des entreprises souhaiteraient se grouper pour faire acte de candidature, elles devront préciser la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Les dossiers de candidature et de soumission devront être signés soit par l'ensemble des entreprises concernées, soit par un mandataire justifiant des habilitations reçues en ce domaine. La constitution d'un groupement ne doit pas avoir pour effet de fausser le jeu normal de la concurrence. L'offre d'un tel groupement serait considérée comme irrecevable et écartée par la CAO.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-09-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Pichaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr/ 🌏
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: 15 rue Hanneloup — bâtiment principal — 2e étage
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Point de contact: DGAT — direction des transports et de la mobilité
Courrier électronique: o.pichaud@maine-et-loire.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPTS 2016-01
Informations complémentaires

Le dossier est délivré gratuitement:

— par téléchargement sur le profil d'acheteur du département (https://www.anjoumarchespublics.fr/),

— pour un envoi par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à département de Maine-et-Loire — DGAT — direction des transports et de la mobilité — CS 94104 — 49941 Angers Cedex 9, ou par courriel à o.pichaud@maine-et-loire.fr , ou par fax au 0241814786, en précisant le nom de l'entreprise, son adresse postale, son no de téléphone, de fax et son adresse e-mail),

— ou retrait sur place contre récépissé: se présenter à la DGA Territoires, direction des transports et de la mobilité, 15 rue Hanneloup, 2e étage, à Angers en indiquant au préalable par écrit (courriel, courrier ou fax) la date de passage envisagée pour le retrait et les lots qui seront retirés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Marché renouvelable
Janvier 2020.
Source: OJS 2016/S 028-045550 (2016-02-05)

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