Transports sanitaires terrestres

CHU Bordeaux

Prestations de transports sanitaires terrestres inter et intra groupes hospitaliers pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2016-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 16FHPSLA152
Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres inter et intra groupes hospitaliers pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557820080 📞
Fax: +33 556794735 đź“ 
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-06 đź“…
Date de publication: 2016-07-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258539
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales (4 500) et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le marché subséquent n° 1 est un accord-cadre avec quantités minimales (4 500) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports d'adultes en ambulance au départ du groupe hospitalier Pellegrin
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports d'adultes en ambulance au départ du groupe hospitalier Pellegrin.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales (4 500) et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le marché subséquent n° 1 est un accord-cadre avec quantités minimales (4 500) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Transports d'adultes en ambulance au départ du groupe hospitalier St-André, y compris Centre Jean Abadie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports d'adultes en ambulance au départ du groupe hospitalier St-André, y compris Centre Jean Abadie.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales (1 850) et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le marché subséquent n° 1 est un accord-cadre avec quantités minimales (1 850) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Transports d'adultes en ambulance au départ du groupe hospitalier Sud (hors EHPAD de Lormont et maison de retraite les jardins de l'alouette)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports d'adultes en ambulance au départ du groupe hospitalier Sud (hors EHPAD de Lormont et maison de retraite les jardins de l'alouette).
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales (2 400) et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le marché subséquent n° 1 est un accord-cadre avec quantités minimales (2 400) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Transports d'adultes assis au départ du groupe hospitalier Pellegrin
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports d'adultes assis au départ du groupe hospitalier Pellegrin.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales (610) et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le marché subséquent n° 1 est un accord-cadre avec quantités minimales (610) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Transports d'adultes assis au départ du groupe hospitalier St-André, y compris Centre Jean Abadie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transports d'adultes assis au départ du groupe hospitalier St-André, y compris Centre Jean Abadie.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales (550) et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le marché subséquent n° 1 est un accord-cadre avec quantités minimales (550) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Transports d'adultes assis inter groupes hospitaliers au départ du groupe hospitalier Sud (hors EHPAD de Lormont et maison de retraite les jardins de l'alouette)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Transports d'adultes assis inter groupes hospitaliers au départ du groupe hospitalier Sud (hors EHPAD de Lormont et maison de retraite les jardins de l'alouette).
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales (620) et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le marché subséquent no1 est un accord-cadre avec quantités minimales (620) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Transports pédiatriques: ambulances et assis (transports d'enfants accompagnés ou non), au départ de tout service du CHU
Numéro du lot: 7
Brève description:
Transports pédiatriques: ambulances et assis (transports d'enfants accompagnés ou non), au départ de tout service du CHU.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales (ambulance 240 — assis 120) et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le MS n° 1 est un accord-cadre avec quantités minimales (ambulance 240 — assis 120) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs MS sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Transports pour l'UHSI: ambulances et assis pour patients dépendants de l'unité d'hospitalisation Sécurisée Inter régionale
Numéro du lot: 8
Brève description:
Transports pour l'UHSI: ambulances et assis pour patients dépendants de l'unité d'hospitalisation Sécurisée Inter régionale.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales (ambulance 130- assis 130) et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le MS n° 1 est un accord-cadre avec quantités minimales (ambulance 130 — assis 130) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs MS sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Transports bariatriques: ambulances au départ de tout service du CHU
Numéro du lot: 9
Brève description: Transports bariatriques: ambulances au départ de tout service du CHU.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales 535° et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le marché subséquent n° 1 est un accord-cadre avec quantités minimales (35) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Transports pour PIE: ambulances et assis (Prestation Inter établissement) pour sorties de patients en consultation hors du CHU avec ou sans retour, au départ de tout service du CHU
Numéro du lot: 10
Brève description:
Transports pour PIE: ambulances et assis (Prestation Inter établissement) pour sorties de patients en consultation hors du CHU avec ou sans retour, au départ de tout service du CHU.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales (ambulance 190 — assis 45) et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le MS n° 1 est un accord-cadre avec quantités minimales (ambulance 190 — assis 45) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs MS sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière au départ des groupes hospitaliers St-André &Amp; Sud, y compris transports bariatriques
Numéro du lot: 11
Brève description:
Transports de corps sans mise en bière au départ des groupes hospitaliers St-André &Amp; Sud, y compris transports bariatriques.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre avec quantités minimales (260) et sans maximales, conclu pour une durée de 48 mois. Le marché subséquent n° 1 est un accord-cadre avec quantités minimales (260) et sans maximales, conclu pour une durée de 45 mois à compter de sa date de notification. La durée des futurs marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation valant acte d'engagement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. Code de la santé publique, notamment, articles R6312-1 à R6312-23.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis. Aussi, les dates et heures figurant dans le présent avis ne présentent aucun caractère informatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 263305823
Contact
Point de contact: DRM — unité d'achat — fournitures hôtelières et prestations de services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire: l'euro.
Le DCE est disponible uniquement Ă  l'adresse Ă©lectronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com (il est
téléchargeable gratuitement).
Adresse internet où les candidats peuvent remettre leurs plis par voie dématérialisée: https//www.achats-hopitaux.com
Adresse postale où les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier: CHU de Bordeaux — DRM — FHPS — secrétariat des marchés — 1er étage — porte 20 — 12 rue Dubernat — 33404 Talence Cedex.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 22.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556933800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 đź“ 
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité,
tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics de Bordeaux (CCIRA de Bordeaux)
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@directe.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258539 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports sanitaires terrestres inter et intra groupes hospitaliers pour le compte du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Valeur totale du marché: 4 417 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0557820080 📞
Fax: +33 0556794735 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 đź“…
Date de publication: 2016-11-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397298
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258539
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports d'adultes en ambulance au départ du groupe hospitalier Saint-André, y compris Centre Jean Abadie
Brève description:
Transports d'adultes en ambulance au départ du groupe hospitalier Saint-André, y compris Centre Jean Abadie.
Intitulé du lot: Transports d'adultes assis au départ du groupe hospitalier Saint-André, y compris Centre Jean Abadie
Brève description:
Transports d'adultes assis au départ du groupe hospitalier Saint-André, y compris Centre Jean Abadie.
Intitulé du lot: Transports d'adultes assis inter groupes hospitaliers au départ du groupe hospitalier Sud (hors EHPAD de Lormont et maison de retraite les jardins de l'Alouette)
Brève description:
Transports d'adultes assis inter groupes hospitaliers au départ du groupe hospitalier Sud (hors EHPAD de Lormont et maison de retraite les jardins de l'Alouette).
Intitulé du lot: Transports pour l'UHSI: ambulances et assis pour patients dépendants de l'unité d'hospitalisation sécurisée Inter régionale
Transports pour PIE: ambulances et assis (prestation Inter établissement) pour sorties de patients en consultation hors du CHU avec ou sans retour, au départ de tout service du CHU
Brève description:
Transports pour PIE: ambulances et assis (prestation Inter établissement) pour sorties de patients en consultation hors du CHU avec ou sans retour, au départ de tout service du CHU.
Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière au départ des groupes hospitaliers Saint André &Amp; Sud, y compris transports bariatriques
Brève description:
Transports de corps sans mise en bière au départ des groupes hospitaliers Saint André &Amp; Sud, y compris transports bariatriques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRM — unité d'achat fournitures hôtelières et prestations de services

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet. BP 947
Téléphone: +33 0556933800 📞
Fax: +33 0556243903 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— par un référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne les retenir;
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 0556993800 đź“ž
Source: OJS 2016/S 218-397298 (2016-11-08)
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